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Publié le 8 mai 2005 - #81573 -
contest. pv ceinture
J'ai contesté un pv pour vice de forme ( non port de la ceinture ) a cause d'une ereure de date [2004 au lieu de 2005], la gendarmerie m'a renvoyee une lettre en reconnesant son ereure et a annulé le PV. MAIS elle m'en a envoyer une nouvelle avec la bonne date??? Pui-je contester ?
Publié le 18 juin 2005 - #95540 -
Re: contest. pv ceinture
Bonjour,
Pour moi il faut que tu le contestes car il y a eu annulation du PV.
Envoie l'original du second PV au procureur avec une copie de la lettre de l'annulation du 1er PV.
tiens moi au courant.
Moi aussi je suis sur le pts de contester un PV de ceinture ils ont mis RN 80 commune st Pantaléon, il faut savoir que la RN 80 va de Autun et s'étend sur 25kms à l'opposé de St Pantaléon et qu'il n'existe pas de RN 80 là bas.
Merci
Publié le 18 juin 2005 - #95553 -
Re: contest. pv ceinture
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