1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

lolamd
Apprenti conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 8 mai 2005 
Messages: 10
Publié le 8 mai 2005 - #81567 - Dépassement de + de 40 KM/h Vice de procédure HELP
Voir le profil de lolamd

Bonjour à tous,

Cette après midi je me suis capter par des gendarmes pour un excès de + de 40 KM/h, on m'a retiré mon permis de conduire et je suis déséspérée !!! mais je crois qu'il y à certains vice de procédure sur mon PV, Est-ce que quelqu'un pourrais m'aider à déterminer si se sont de vices de procédure ou non et que faire pour le faire constater et être relaxée ?

tout d'abord il n'y a pas de numéro de PV
pour le lieu il y a juste RN7 2X2 voies et le nom de la commune mais rien de précis concernant le point kilométrique, je sais que le point kilométrique doit obligatoirement être indiqué sur les autoroutes mais je ne sais pas si c'est valable pour les nationales ?

Merci pour votre aide................


  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto