bonjour

il faudrait que vous ayez un témoignage au moins pour prouver que vous vous êtes arrêté et avez discuter avec l'adversaire (le pompiste par exemple?)
car le délit de fuite est caractérisé comme suit:

434-10  CP
-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant  qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi  d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

vous vous êtes arrêté, vous n'aviez pas de constat, vous avez constaté que la personne était très énervée et vous êtes parti chercher un constat chez vous
c'est quand même fragile...on va peut-être vous dire: "comment? le pompiste n'avait pas de constat?"

avez-vous prévenu votre assurance au moins? Si vous avez une protection juridique chez elle, c'est le moment de rentabiliser.

enfin, au niveau du partage des responsabilité, normalement, c'est celui qui quitte un stationnement, un parking qui est en tort.

Bonjour,
j'ai prévenu mon assureur.
En fait il y a la fille comme témoin mais ils l'ont embarqué au commissariat le jour même parce que le Monsieur pensais que je n'allais pas revenir.La fille devait être auditionné mardi passé mais la policière qui s'occupe de l'affaire étais déjà parti.

jobruno a écrit:

Bonsoir à tous,

dans la matinée du 29 novembre,je rentrais chez moi accompagné
d'une amie que j'allais déposer chez elle lorsque j'ai percuté un véhicule qui sortais de la station service sans marquer son stop sur ma droite.je suis alors sorti de la voiture panique,elle aussi,puis le conducteur de l'autre véhicule est venu en me disant sois disant que je roulais trop vite etc,.Je lui ai alors dit de rester là que j'allais revenir avec un constat car je le trouvais un peu agressif.Je suis donc rentré chez moi pour voir si mon frère étais là ( personne ),j'ai cherché mon constat,à mon retour sur les lieux de l'accident plus personne.En fin d'après midi je me suis rendu au commissariat pour leur dire ce qu'il s'était passé.Ils m'ont donné rdv le lundi.A mon arrivé le lundi j'ai été auditioné et c'est là que j'ai appris que le monsieur avais porter plainte contre moi pour délit de fuite car j'étais parti et qu'il étais blessé légèrement.La police m'a donc donné une convocation au tribunale de bobigny le 6 février pour une ordonnance d'appel pour délit de fuite et défaut de maitrise de son véhicule.Que dois-je faire?

Bonjour
j'ai percuté un véhicule qui sortais de la station service sans marquer son stop sur ma droite.

Même si vous rouliez trop vite, ce qui sera difficile à prouver, il n'a pas marqué le STOP et c'est donc lui qui est en tort
Sur le délit de fuite, le témoin confirmera peut être vos dires.
Je crois que vous êtes tombé sur plus futé que vous. Cette personne se rendant compte qu'elle était en tort car n'ayant pas respecté le STOP, a profité de votre absence pour délaré un délit de fuite.

Bonjour,
Pour confirmer (et combiner) ce qui vient d'être dit...

434-10  CP
-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant  qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi  d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

or, comme le rappelle interceptor, ce n'est pas vous qui avez "causé ou occasionné" l'accident, mais votre adversaire, raison supplémentaire pour contrer l'accusation : vous n'aviez aucune raison de vous enfuir, au contraire, puisque c'était vous la victime.
Ce qu'il faudrait, avant de passer au tribunal, c'est que votre assureur vous confirme par écrit que vous n'avez aucun tort dans cet accident.
(Le coup du "vous rouliez trop vite" est classique mais les tribunaux ne se laissent pas faire si facilement).

Cela dit, vous vous êtes donné des bâtons pour vous faire battre par votre très curieuse réaction. Quitter les lieux et rentrer chez soi sous prétexte d'aller chercher un constat, vous pensez que les gens n'ont que ça à faire de vous attendre ? Demander l'intervention du pompiste aurait été beaucoup plus judicieux.
En cas de blessé, même léger, intervention de la police obligatoire, ce qui aurait calmé les débats...

Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponse mais je dois faire quoi au juste ?

Bsr,
Le pompiste n'aurait-il pas de caméra de surveillance au niveau de sa station ?????

Bonjour,
Dans votre premier message, qu'entendez-vous par "une convocation...pour une ordonnance d'appel" ?

Vous n'avez pas répondu et c'est pourtant important : où en est votre dossier de règlement du sinistre ? Depuis 15 jours, établissement d'un constat amiable ? Voir avec votre agent. S'il lui-même vous met hors de cause dans la responsabilité de l'accident, c'est toujours un bon point.
Ensuite, réunir toutes les preuves : témoignage du pompiste (s'il a vu quelque chose), comme dit BGO existence d'une caméra de surveillance (mais ça risque d'être trop tard), témoignage de votre amie (portant sur des faits précis, vérifiables donc), et de quelle "fille" parlez-vous ?
Sachant déjà que votre adversaire pourra difficilement contester que c'est lui qui sortait de la station-service et que vous êtiez sur la voie publique.
Lorsque vous vous êtes présenté au commissariat en fin d'après-midi, y a-t-il eu trace écrite ("main courante") de votre passage ?
Si vous ne vous sentez pas de taille, direction un avocat.
Si le 6 février c'est une ordonnance pénale, vous n'aurez pas votre mot à dire et il faudra faire opposition pour vous défendre. Si c'est une citation à comparaître classique, votre dossier de défense devra être prêt, idéalement avec des conclusions déposées par écrit auparavant.