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Platon78
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Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 12 décembre 2008 - #712719 - Annulation d'un retrait de point au TA
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Bonjour

Entendu ce matin à la radio.

Le tribunal administratif de Versailles a annulé le jugement d'un retrait de point, comme motif "envoi en courrier simple"

Je pense que malheureusement l'appel ne va pas tarder.

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

Aléa
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Publié le 12 décembre 2008 - #712735 - Re: Annulation d'un retrait de point au TA
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Bonjour,

Il faudrait connaître l'ensemble du dossier mais si c'est sur cette seule "faille" de la procédure, ce n'est effectivement  pas gagné aux instances supérieures. icon_sad

Remarquez, la jurisprudence suprême arrive à faire volte face icon_razz


FABRICEA
Apprenti conducteur

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Publié le 12 décembre 2008 - #712802 - Re: Annulation d'un retrait de point au TA
Voir le profil de FABRICEA

bonjour
apparemment le conducteur n aurait pas reçu l amende.


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