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gauloise
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Lieu: Québec, Canada 
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Publié le 8 mai 2005 - #81308 - piéton/emprise ligne chemin de fer
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J'ai eu 2 P.V. en traversant une voie ferrée à pied.(2 X 138,00$)Dans un sentier qui n'est pas un passage à niveau.
Je conteste ces contraventions sur le fait qu'il n'y a pas d'indications d'interdiction de passer.
La Loi des transports a été amendée afin de donner plus de pouvoirs à la police du CN (cie de transport ferrovier pan-canadien)leur permettant entre-autre d'émettre des constats d'infraction dans le but de limiter les accidents trains-piétons.

besoin de référence, d'aide et de conseils

  
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