|
hello
qqun peut me dire dans quel delai on recoit son pv en ca s dexces de vitesse
merci d avance
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5429
bonjour,
Ca va de 2 jours à 3 mois. Le plus probable étant quand même moins de 2 semaines. Si c'est un excés de plus de 50km/h, vous êtes convoqué pour être entendu.
Bonjour,
Vous devriez expliquer avec le plus de précisions possibles ce qui vous est arrivé. Quand, comment, avec quel type de radar d'après vous a été constaté l'infraction et quel type d'excès a été commis.
Avez vous l'adresse de votre carte grise à jour et précise par rapport à l'adresse réelle où vous demeurez ?
Je suis grand père d'une petite Lyona
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6873
ViveLeVTT a écrit:
bonjour,
Ca va de 2 jours à 3 mois. Le plus probable étant quand même moins de 2 semaines. Si c'est un excés de plus de 50km/h, vous êtes convoqué pour être entendu.
Bonjour
Vous êtes convoqué généralement pour tout dépassement supérieur à 40 Km/heure.
Bonjour,
inter ceptor80 a écrit:
Vous êtes convoqué généralement pour tout dépassement supérieur à 40 Km/heure.
Objection : pour les radars reliés au sytème automatique il n'y a JAMAIS de convocation pour un excès au dessus de 40 km/h mais seulement pour les excès égaux ou supérieurs à 50 km/h.
Pour les autres radars, lors du relevé de l'infraction au vol ou avec interception, pour les excès entre 40 et 49 km/h, c'est le parquet qui décide, à défaut, les FDO ont l'initiative de l'audition ou de l'AF. Dans le cas d'infraction au vol, en dessous d'un excès de 40 km/h, généralement c'est une AF tout simplement
Je suis grand père d'une petite Lyona
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6873
Aléa a écrit:
Bonjour,
inter ceptor80 a écrit:
Vous êtes convoqué généralement pour tout dépassement supérieur à 40 Km/heure.
Objection : pour les radars reliés au sytème automatique il n'y a JAMAIS de convocation pour un excès au dessus de 40 km/h mais seulement pour les excès égaux ou supérieurs à 50 km/h.
Pour les autres radars, lors du relevé de l'infraction au vol ou avec interception, pour les excès entre 40 et 49 km/h, c'est le parquet qui décide, à défaut, les FDO ont l'initiative de l'audition ou de l'AF. Dans le cas d'infraction au vol, en dessous d'un excès de 40 km/h, généralement c'est une AF tout simplement
Bonjour ALEA
Procédure dans mon département
Lorsque l'infraction était relevée au vol par appareil de contrôle couplé à un appareil de photos argentiques le contrevenant était soit convoqué à l'unité soit le PV était transmis à l"unité compétente pour audition mais comme ce moment de contrôle a disparu ou sur le point d'avoir totalement disparu mon commentaire n' a plus lieu d'être.
En ce qui concerne les infractions avec interception pour les excès entre 40 et 49 km/h: Rétention immédiate du permis de conduire
Dans le cas d'infraction au vol, en dessous d'un excès de 40 km/h, généralement c'est une AFMinorable. Le délai de minoration part à partie de la date d'envoi de l'avis de contravention (cachet de la poste faisant foi)
|