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tonionath
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Publié le 10 décembre 2008 - #711899 - contravention a mon nom mais pas moi le conducteur
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Salut a tous je viens de recevoir un pv pour excès de vitesse (1 km/h retenu ) le problème est que le pv est a mon nom , mais ce n'est pas moi qui conduisais c'est mon épouse , je ne veux pas la dénoncer alors comment ça marche pour les points ? Radar mesta210c



Dernière modification par tonionath (10-12-2008 18:54:54)


razor2
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Publié le 10 décembre 2008 - #711915 - Re: contravention a mon nom mais pas moi le conducteur
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tonionath a écrit:

Salut a tous je viens de recevoir un pv pour excès de vitesse (1 km/h retenu ) le problème est que le pv est a mon nom , mais ce n'est pas moi qui conduisais c'est mon épouse , je ne veux pas la dénoncer alors comment ça marche pour les points ? Radar mesta210c

Bonsoir, si vous ne souhaitez pas la dénoncer, ce qui est votre droit, il faudra remplir le formulaire de requête en exonération, cas N°3, et déclarer que ce n'était pas vous le conducteur et que vous ne vous rappellez plus qui c'était.
Ensuite, deux solutions pour faire simple:

1- vous ne pouvez pas prouver que ce n'était pas vous au volant = condamnation pécuniaire au titre de votre redevabilité pécuniaire de titulaire de la carte grise (Art L121-3 du CR)

2- vous pouvez le prouver et l'OMP ou le juge estiment que ces preuves sont recevables = abandon des poursuites et classement sans suite.

N'oubliez pas de consigner la somme équivalent à l'amende forfaitaire, de préférence par Internet, sur le site du Ministère, et d'imprimer le reçu que vous joindrez à votre contestation en précisant que vous avez consigné.

Le destinataire de votre courrier + formulaire de requête en exonération + avis de contravention original + reçu de la consignation = Officier du Ministère Public, adresse sur l'avis de contravention.

Un témoignage peut constituer une preuve de votre "innocence", tout comme éventuellement la photo montrant "une dame" au volant de la voiture.

Attention, vous avez 45 jours à la date d'envoi de l'avis de contravention pour contester...icon_confused


GLUCK
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Publié le 10 décembre 2008 - #712018 - Re: contravention a mon nom mais pas moi le conducteur
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Bonjour,
Avec tout ça il ne faudra pas être a côté de la conductrice sur la photo parce que là ça va faire désordre.!!!!!!!

Un conducteur dangereux c'est celui qui vous depasse malgré tous vos effortspour l'en empecher. WOODY ALLEN
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.

razor2
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Publié le 11 décembre 2008 - #712289 - Re: contravention a mon nom mais pas moi le conducteur
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GLUCK a écrit:

Bonjour,
Avec tout ça il ne faudra pas être a côté de la conductrice sur la photo parce que là ça va faire désordre.!!!!!!!

Bah suffira de dire "c'est une de mes nombreuses maîtresses, je me rappelle plus son nom"...2


tonionath
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Publié le 12 décembre 2008 - #712965 - Re: contravention a mon nom mais pas moi le conducteur
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c'est sympa de m'avoir renseigner merci


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