pepere011 a écrit:

Slt à tous!

J'ai remarqué sur certains véhicule un autocollant 31 pour mon département. Auriez-vous des infos où se les procurer.
D'avance merci à tous.

Pepere011

Bonjour pepere,
je sais qu'il en existe un pour le Dpt de l'aude mais pour le 31??? Essaie de voir auprès du conseil général car ils sont les seuls a valider ce genre d'auto collant officiel!

hypermarioland a écrit:

pepere011 a écrit:

Slt à tous!

J'ai remarqué sur certains véhicule un autocollant 31 pour mon département. Auriez-vous des infos où se les procurer.
D'avance merci à tous.

Pepere011

Bonjour,

C'est ça que tu cherches avec le blason du département Midi-Pyrénées?

*** modéré ***

merciki?

Bonsoir,

merci personne, car pas de pub ici !!

De plus, cela n'est pas parce qu'il existe des sites qui le proposent, que cela rend la chose légal.

Cordialement

hypermarioland a écrit:

pas si sûr, la question légale a l'air plus floue que vous semblez l'affirmer:

Bonsoir,

alors pourquoi marque t-il

Avertissement
Les autocollants vendus sur ce site ne sont pas homologués. Néanmoins, ils respectent strictement les dimensions et couleurs édictés par le législateur pour le Système d'Identification des Véhicules, à l'exception des blasons qui sont la création de ****.

Il ne faut pas confondre toléré et autorisé

Cdlt

Bonsoir,

petit rappel :

L'article R317-8 du code de la route a donc été revu et à dater du 16 Janvier 2006, les sanctions frappant les utilisateurs de plaques d'immatriculation fantaisistes ont été considérablement aggravées et l'article R317-8 a été modifié. Il n'est en effet plus question depuis cette date d'apporter la moindre fantaisie à sa plaque d'immatriculation sous peine d'une confiscation immédiate de la plaque en question, de l'immobilisation du véhicule et d'une amende de quatrième classe.
De plus, le seul fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation non conforme aux caractéristiques visées au IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée.

Toute infraction aux règles d'immatriculation est actuellement, rappelons le, susceptible d'une amende de 4ème classe pouvant atteindre 750 €.

Cdlt

excuse moi,mais je ne vois pas le rapport entre un autocolant de plaque "31" et l'UMP!

Bonsoir,

ce qui vous énerve surtout, c'est que l'on vous empèche de faire votre pub pour votre site

C'est d'ailleur le seul motif de votre inscription ici ....

Et je ne vois pas ce que l'UMP a un rapport avec vos plaques ....

Mais bon ..

Cdlt

re,
moi perso quand j'ai acheté ma 307,elle était en 62
j'ai acheté des autocolant 59 chez leclerc.
c'est apparement légale sur les nouvelles plaque d'immatriculation vu que le département n'apparait pas sur la CG.

bjr
il est aussi interdit de coller un autocollant !!
les garages revendeurs de voiture de location ont assez les boules de devoir a chaque fois changer la palque si le client veut son departement malgre le nouveau SIV
Quand a hyper mario... il n'est la que pour sa pub comme dit ci dessus..  il suffit lire ses messages donc ....
malheuresuement ici la pub n'est pas acceptee.. bonne ou mauvaise d'ailleurs..
tiger

hugo600 a écrit:

re,
moi perso quand j'ai acheté ma 307,elle était en 62
j'ai acheté des autocolant 59 chez leclerc.
c'est apparement légale sur les nouvelles plaque d'immatriculation vu que le département n'apparait pas sur la CG.

bonsoir,
qu'en apparence ,comme vous dites... comme vous le dit Tiger33: interdit de coller sur l'ancien numéro . changement de plaques obligatoire..........