Bonjour,
Tout dependra des accords fait entre la france et la Belgique, mais attend toi à avoir des suites  ou alors mieux vaudras d'éviter la Belgique.

dormeur59 a écrit:

Bonsoir.

En septembre lors d'une visite a Bruxelles, je me suis fait "dépanner" ma voiture par la fourrière.
En allant la récupérer a l'autre bout de la ville, personne ne m'a demander de payer quoi que ce soi.
Résidant en France, j'ai faussement espéré me faire oublier des services communaux de Bruxelles.
Mais voilà qu'aujourd'hui je reçois une simple lettre qui me demande de payer 220 euros sous 15 jours.

Je me demandais ce qui se passera si je fais le mort et ne renvoie pas le jolie coupon dument rempli?!


L'affaire peut-elle être porté devant les tribunaux Belge?

Merci d'avance pour vos réponse.

Bonsoir
Attention il y a réciprocité entre les parquets belges et français.

Bonjour

Si vous ne réglez pas la facture, attendez vous d'ici quelques mois de payer les frais de tribunaux en plus.

http://www.ccfa.fr/revue-de-presse/unio … ieres.html

dormeur59 a écrit:

Bonsoir.

En septembre lors d'une visite a Bruxelles, je me suis fait "dépanner" ma voiture par la fourrière.
En allant la récupérer a l'autre bout de la ville, personne ne m'a demander de payer quoi que ce soi.
Résidant en France, j'ai faussement espéré me faire oublier des services communaux de Bruxelles.
Mais voilà qu'aujourd'hui je reçois une simple lettre qui me demande de payer 220 euros sous 15 jours.

Je me demandais ce qui se passera si je fais le mort et ne renvoie pas le jolie coupon dument rempli?!


L'affaire peut-elle être porté devant les tribunaux Belge?

Merci d'avance pour vos réponse.

Bonjour dormeur59
Je ne connais pas beaucoup les us et coutumes de nos voisins, mais pour vous être fait "dépanner votre voiture, vous avez du commettre une infraction au code de la route (stationnement?).
Vous trouverez à cette adresse  peut être votre réponse
LES BELGES SONT ETRANGES... infraction/Fourrière gratuite??? PAQUES
Kirlian1 avait répondu à l'époque
en droit general :
ce courrier (reçu simple ?* ) n'est qu'une proposition de transaction emanant de la  ville de B
en droit français : une "ville etrangere" n'a pas capacité à conclure des accords d'execution (de ce genre) directement avec l'etat français.
personnellement (sous reserve de la reponse *) mais ceci n'est pas un conseil , et sauf à me rendre régulièrement avec le véhicule sur place , j'attendrais une nouvelle manifestation.

Bonjour,
Comme d'hab', tout dépendra de ce que les services municipaux de Bruxelles feront. Soit, ils laissent tomber, soit ils poursuivent le recouvrement. Ne jamais oublier qu'une amende est, dans tous les pays du monde, de la nature d'une dette, donc le bénéficiaire est un créancier à qui un débiteur doit de l'argent. Les mécanismes transfrontaliers de récupération de dettes sont bien huilés depuis longtemps.
Mécanisme (en gros et en résumé) :
Services municipaux ou Trésor -> tribunal belge -> citation à comparaître adressée au débiteur de la dette -> condamnation par défaut (débiteur absent) -> procédure dite "d'exequatur" (ancienne technique, assez longue) et maintenant "Titre exécutoire européen" (beaucoup plus rapide et plus simple : le créancier n'a pratiquement plus rien à faire qu'à attendre) -> justice française -> enquête de police éventuelle puis citation à comparaître devant un TI /TGI (civil donc) adressée au débiteur de la dette -> Condamnation au paiement de la dette (plus tous les frais divers de chaque côté du Quiévrain kivonbienvek).
Remarque amusante : la dette étant considérée comme certaine puisque définitive côté belge, le débiteur n'aura pas le loisir de discuter du bien fondé de l'amende, sujet qui, de toute façon, ne concerne pas la justice française. Elle ne fait qu'exécuter une décision de recouvrement de dette prise par une autre juridiction. 

Donc, ça peut prendre un certain temps avant d'avoir des nouvelles, un ou deux ans en moyenne.

A ma connaissance, accords bilatéraux France - Belgique assez récents s'engageant mutuellement à poursuivre jusqu'au bout et à faciliter le recouvrement des amendes pour infractions au code de la route.

Donc, à partir de maintenant, faut aimer jouer à la roulette russe...

bonjour, j'ajouterais qu'avec un peu de chance bientôt nos amis wallons seront bientôt français.. vu l'état du pays et de la séparation voulue par les flamands....

Bonjour,
Au fait, si ça arrive, il va devenir quoi Bébert ? Ils vont le couper en deux, lui aussi ?

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Au fait, si ça arrive, il va devenir quoi Bébert ? Ils vont le couper en deux, lui aussi ?

Bonsoir
Albert II peut se couper en 2 non !
JP