Publié le 9 décembre 2008 - #711255 -
Défaut de forme sur letttre de majoration
Bonjour, J'ai reçu une lettre de majoration de pv aujourd'hui et j'ai constaté un 0 de plus sur le numéro de département de mon immatriculation (008 au lieu de 0 Est ce que je peux faire valoir celà en défaut de forme pour n'avoir qu' à payer le pv minoré (130 euro au lieu de 300). Je sais que j'aurais du payer avant mais je m'obstinais à remettre le paiment à plus tard. Maintenant je regrette. Si quelqu'un pouvait me conseiller ce serait vraiment sympa. Cordialement
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Publié le 9 décembre 2008 - #711266 -
Re: Défaut de forme sur letttre de majoration
larocca08 a écrit:
Bonjour, J'ai reçu une lettre de majoration de pv aujourd'hui et j'ai constaté un 0 de plus sur le numéro de département de mon immatriculation (008 au lieu de 0 Est ce que je peux faire valoir celà en défaut de forme pour n'avoir qu' à payer le pv minoré (130 euro au lieu de 300). Je sais que j'aurais du payer avant mais je m'obstinais à remettre le paiment à plus tard. Maintenant je regrette. Si quelqu'un pouvait me conseiller ce serait vraiment sympa. Cordialement
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Publié le 9 décembre 2008 - #711271 -
Re: Défaut de forme sur letttre de majoration
larocca08 a écrit:
Bonjour, J'ai reçu une lettre de majoration de pv aujourd'hui et j'ai constaté un 0 de plus sur le numéro de département de mon immatriculation (008 au lieu de 0 Est ce que je peux faire valoir celà en défaut de forme pour n'avoir qu' à payer le pv minoré (130 euro au lieu de 300). Je sais que j'aurais du payer avant mais je m'obstinais à remettre le paiment à plus tard. Maintenant je regrette. Si quelqu'un pouvait me conseiller ce serait vraiment sympa. Cordialement
Bonsoir Non car comme vous l'avez du vous même il s'agit d'une lettre et non d'un procès verbal désolé, il va falloir passer au tiroir caisse
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Publié le 9 décembre 2008 - #711279 -
Re: Défaut de forme sur letttre de majoration
Bonjour, Faites quand même une recherche sur les files récentes, il doit y avoir moyen de demander de repasser à l'amende au tarif normal, mais ce n'est pas gagné s'il s'agit de votre négligence. JP
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Publié le 9 décembre 2008 - #711282 -
Re: Défaut de forme sur letttre de majoration
JPAL a écrit:
Bonjour, Faites quand même une recherche sur les files récentes, il doit y avoir moyen de demander de repasser à l'amende au tarif normal, mais ce n'est pas gagné s'il s'agit de votre négligence. JP
Pour ma part, je ne pense pas, mais qui c'est?
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