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glamafra
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Publié le 9 décembre 2008 - #711147 - Annulation de permis et erreur de date
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Bonjour à tous,
J'ai une petite question qui j'espère trouvera réponse dans ce forum. Voilà, mon ami a été contrôlé avec 0,57g d'alcool /l d'air expiré.
Passage au tribunal, annulation du permis de conduire pour 3 mois. Ceci au mois de septembre; Décembre : la police lui demande de venir remettre son permis de conduire au commissariat. Ce qu'il fait. L'agent lui remet un papier avec la date du jugement (septembre), la date de l'annulation de permis (décembre) et la date de possibilité de repasser l'épreuve du code 3 mois après, donc logiquement mars 2009. Mais c'est là que l'erreur se fait, l'agent note : mars 2008. Alors voilà ma question, y a t il vice de forme ? où faut il vite faire rectifier l'erreur au risque de devoir repasser le permis en intégralité puisqu'il y a dépassement  de temps pour la demande de réinscription au permis ?
Merci d'avance si quelqu'un peut nous éclairer sur la question !


Platon78
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Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 9 décembre 2008 - #711164 - Re: Annulation de permis et erreur de date
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Bonjour

Qu'il fasse réctifier l'erreur par les services de police.

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

interceptor80
Je suis grand père d'une petite Lyona
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Publié le 9 décembre 2008 - #711168 - Re: Annulation de permis et erreur de date
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glamafra a écrit:

Bonjour à tous,
J'ai une petite question qui j'espère trouvera réponse dans ce forum. Voilà, mon ami a été contrôlé avec 0,57g d'alcool /l d'air expiré.
Passage au tribunal, annulation du permis de conduire pour 3 mois. Ceci au mois de septembre; Décembre : la police lui demande de venir remettre son permis de conduire au commissariat. Ce qu'il fait. L'agent lui remet un papier avec la date du jugement (septembre), la date de l'annulation de permis (décembre) et la date de possibilité de repasser l'épreuve du code 3 mois après, donc logiquement mars 2009. Mais c'est là que l'erreur se fait, l'agent note : mars 2008. Alors voilà ma question, y a t il vice de forme ? où faut il vite faire rectifier l'erreur au risque de devoir repasser le permis en intégralité puisqu'il y a dépassement  de temps pour la demande de réinscription au permis ?
Merci d'avance si quelqu'un peut nous éclairer sur la question !

Bonjour
Pas de vice de forme, retournez votre au commissariat et faites changer la date

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

glamafra
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Publié le 10 décembre 2008 - #711582 - Re: Annulation de permis et erreur de date
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Bonjour,

Et bien merci à vous, je crois qu'il n'y a plus qu'à aller faire un petit coucou à notre tête en l'air d'agent.


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