Publié le 9 décembre 2008 - #711147 -
Annulation de permis et erreur de date
Bonjour à tous, J'ai une petite question qui j'espère trouvera réponse dans ce forum. Voilà, mon ami a été contrôlé avec 0,57g d'alcool /l d'air expiré. Passage au tribunal, annulation du permis de conduire pour 3 mois. Ceci au mois de septembre; Décembre : la police lui demande de venir remettre son permis de conduire au commissariat. Ce qu'il fait. L'agent lui remet un papier avec la date du jugement (septembre), la date de l'annulation de permis (décembre) et la date de possibilité de repasser l'épreuve du code 3 mois après, donc logiquement mars 2009. Mais c'est là que l'erreur se fait, l'agent note : mars 2008. Alors voilà ma question, y a t il vice de forme ? où faut il vite faire rectifier l'erreur au risque de devoir repasser le permis en intégralité puisqu'il y a dépassement de temps pour la demande de réinscription au permis ? Merci d'avance si quelqu'un peut nous éclairer sur la question !
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Publié le 9 décembre 2008 - #711168 -
Re: Annulation de permis et erreur de date
glamafra a écrit:
Bonjour à tous, J'ai une petite question qui j'espère trouvera réponse dans ce forum. Voilà, mon ami a été contrôlé avec 0,57g d'alcool /l d'air expiré. Passage au tribunal, annulation du permis de conduire pour 3 mois. Ceci au mois de septembre; Décembre : la police lui demande de venir remettre son permis de conduire au commissariat. Ce qu'il fait. L'agent lui remet un papier avec la date du jugement (septembre), la date de l'annulation de permis (décembre) et la date de possibilité de repasser l'épreuve du code 3 mois après, donc logiquement mars 2009. Mais c'est là que l'erreur se fait, l'agent note : mars 2008. Alors voilà ma question, y a t il vice de forme ? où faut il vite faire rectifier l'erreur au risque de devoir repasser le permis en intégralité puisqu'il y a dépassement de temps pour la demande de réinscription au permis ? Merci d'avance si quelqu'un peut nous éclairer sur la question !
Bonjour Pas de vice de forme, retournez votre au commissariat et faites changer la date
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)