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 07-05-2005 16:55:33 - Accrochage... responsabilité ?

 Psyk
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Accrochage... responsabilité ?

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Bonjour à tous,

J'ai eu hier soir un accrochage avec une moto alors que je m'insérais dans un rond point. J'étais sur le point de m'y insérer lorsque j'ai vu un vélo qui arrivait (il était déjà sur le rond point), je ralenti donc, pret a m'arreter, lorsque la jeune fille en vélo s'arrete sur le bas coté pour flaner apparement (c'est un petit rond point à coté d'une résidence universitaire). Je controle donc mon retroviseur droit, rien, mon clignotant était déjà enclenché (je vais pour prendre la première à droite). D'un coup bam, une moto me rentre dans la portière droite, effrayant pas mal les passagers. Je ne roulais pas vite, et vu le trou dans la porte, je suppose qu'il n'en était pas de même pour le conducteur de la moto. Plus de peur que de mal, aucun blessé, et juste un trou dans ma porte, quelques marques autour, et la vitre electrique qui fait des bruits bizarres.

Je suis jeune conducteur (un an de permis à peine après une conduite accompagnée), possesseur d'une clio 2, et mes parents sont en vacances, j'ai donc du remplir le constat seul (mon premier constat) avec l'intéressé. Malheureusement, après le petit choc que ça m'a fait, j'ai peur de m'être fait un peu embobiner lorsque le contrat a été rempli. Nous avons coché tous les deux les cases "Entrait dans un rond point", et j'ai coché sur mon coté "Virait à droite" (la sortie du rond point que je prenais étant directement à droite après l'entrée sur le rond point).
Je pense après réfléxion que le conducteur de la moto aurait du cocher "doublait" puisque vu sa vitesse (l'impact), il ne voulait visiblement pas rester a ma hauteur, mais bien me dépasser par la droite.

J'ai signalé dans les observations avoir bien enclenché mon clignotant à droite à temps, l'autre conducteur a précisé dans sa case qu'étant à la hauteur de ma voiture il n'avait pas vu le clignotant.

Je joint un schéma à ce message (je suis le véhicule A, la moto le véhicule B et le vélo en bleu).

Je ne sais pas si je peux faire changer la croix "doublait", si c'est important (l'autre conducteur sur le coup n'avait pas envie de signer ça d'après mes passagers et j'étais suffisement troublé sur le coup pour me laisser influencer).

A qui incombe la responsabilité ? (je ne me sens pas coupable, il me semble que c'est à lui de vérifier que j'ai ou non le clignotant, et d'anticiper raisonnablement ma conduite avant d'essayer de me doubler par la droite). Que dois je faire pour faire comprendre au mieux ma situation à mon assurance ?

Je vous remercie par avance de toutes les informations que vous pourrez m'apporter.

Guillaume.




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 07-05-2005 17:52:45 - Accrochage... responsabilité ?

 wty
 Pilote
 
Lieu: Annecy 
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Messages: 225

Re: Accrochage... responsabilité ?

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Si j'ai bien compris, la moto s'est insérée sur ta droite alors que tu allais entrer dans le rond-point

il me semble que c'est à lui de vérifier que j'ai ou non le clignotant, et d'anticiper raisonnablement ma conduite avant d'essayer de me doubler par la droite

Le dépassement par la droite n'est-il pas strictement interdit par le code de la route ? Meme anticipé, il me semble que si :p

Par conséquent je pense que sa responsabilité est entierement engagée, meme si ca ne t'empeche pas de regarder ton angle mort à chaque fois que tu te rabats à droite :p

Par contre, n'etant ni juriste ni spécialiste du droit routier, je ne saurais pas t'aider sur le fait de pouvoir ou non modifier un constat après signature.
Le conducteur ne voudra peut-etre pas remplir un nouveau constat engageant sa repsonsabilité alors qu'un 1er constat ne lui donne pas forcément tort.





Bien amicalement,
Mickael F.
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 07-05-2005 18:22:01 - Accrochage... responsabilité ?

 Psyk
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Inscrit le 07-05-2005 
Messages: 9

Re: Accrochage... responsabilité ?

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Merci wty pour ces indications, il est vrai que j'ai eu le tord de ne pas contrôler l'angle mort, mais la situation s'est passée en quelques secondes, et n'ayant pas eu de moto a mon niveau quand je suis arrivé au rond point, je n'ai pas pensé sur le coup qu'en deux secondes une moto était arrivée, c'est là je pense mon seul tord dans cette histoire (moralement en tout cas, juridiquement je ne sais pas encore, j'attends l'avis d'une personne plus informée sur le sujet qui passerait par ici).

Petit ajout, après avoir parlé à un ami qui a déjà eu un accident, il apparait que le constat ne précise pas clairement lequel des deux véhicules est arrivé en premier au cédez le passage du rond point. J'avais dans ma voiture deux amis dont l'un s'est marqué comme témoin sur le constat. Il m'a bien confirmé être certain que la moto est arrivée après (chose donc je ne doutais pas). Son témoignage fera-t-il peser la balance en cas d'hésitation de l'assurance ?



 07-05-2005 19:22:55 - Accrochage... responsabilité ?

 dalex
 Pilote
 
Inscrit le 29-04-2005 
Messages: 231

Re: Accrochage... responsabilité ?

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Bonsoir,

on ne change plus un constat signé.
Vous êtiez tous les deux sur la même voie ? ou il y avait 2 voies sur l'arrivée du rond point ?
Dans ce cas étiez vous sur la file la plus à droite ?

(NB: en tenant compte des cases cochées vous allez être responsable à 50/50, Mais attention, je ne prends pas en compte les éléments qui ont pu être rajoutés: ex: le motard s'est frayé un chemin sur la même voie que vous en vous doublant sur la droite, ce qui pourrait amener sa responsabilité à 100 %; vos témoins pourraient ainsi faire la différence...)

Dalex.



 07-05-2005 19:55:59 - Accrochage... responsabilité ?

 jean michel
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-02-2005 
Messages: 653

Re: Accrochage... responsabilité ?

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bonjour
La moto n'a rien à faire sur la droite car elle aurait du te contourner par la gauche vu qu'elle ne sort pas à la première voie de droite
c'est ce que j'ajouterai au dos du constat.
Jm



 07-05-2005 20:19:01 - Accrochage... responsabilité ?

 Mr Discret
 Membre exclu
 
Inscrit le 17-03-2005 
Messages: 278

Re: Accrochage... responsabilité ?

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La moto n'a rien à faire sur la droite car elle aurait du te contourner par la gauche vu qu'elle ne sort pas à la première voie de droite
c'est ce que j'ajouterai au dos du constat.

Et cela ne servirait a rien puisque on ne peut se servir que des éléments signés par les 2 parties pour détéerminer les responsabilités, soit le recto du constat.

Pour moi, si la voiture est dessiné de biais, on supposera qu'elle coupe laroute a la moto.
Au mieux 50/30 ds cette affaire.

Qu'en dit l'assureur ?



 07-05-2005 23:28:18 - Accrochage... responsabilité ?

 Psyk
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Messages: 9

Re: Accrochage... responsabilité ?

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Bonsoir,

Tout d'abord merci pour vos réponses. Il n'y avait qu'une seule voie et j'étais bien à droite. La moto s'est bien insérée par la droite après que j'ai ralenti (quasi-arreté) le véhicule pour me heurter par la suite. Par contre mon soucis était effectivement de prouver que la moto était arrivée après. Je ferais donc intervenir les témoins si nécessaire.

Je n'ai pas pu contacter mon assurance depuis l'accrochage, c'est d'ailleurs pour ça que je souhaitais avoir des informations/points de vue au préalable. Je passe à l'agence dès lundi matin et vous tiens au courant.

Je reste ouvert à tout conseil supplémentaire icon_smile

Guillaume.



 08-05-2005 02:39:50 - Accrochage... responsabilité ?

 dalex
 Pilote
 
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Messages: 231

Re: Accrochage... responsabilité ?

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Vous partez d'une responsabilité 50/50. Dans votre cas la moto a effectué un dépassement par la droite, et votre témoin pourra en attester. On est pas loin de passer à une responsabilité de 100% du motard.

Tenez nous au courant.

dalex



 08-05-2005 21:32:32 - Accrochage... responsabilité ?

 Psyk
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Inscrit le 07-05-2005 
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Re: Accrochage... responsabilité ?

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Mes parents sont rentrés de vacances et mon père m'a indiqué (il n'est cependant pas du tout spécialiste de ce genre de cas) que, comme nous l'avions constaté ici, la situation établie sur le constat n'était pas très claire. J'ai donc rappelé l'autre conducteur impliqué, lui demandant s'il était possible de faire un nouveau constat en spécifiant sous le schéma que la voiture (la mienne) s'était déjà insérée dans le rond point lorsque la moto est venue s'encastrer dedans n'ayant pas vu le clignotant et pensant que la voiture allait se diriger tout droit. L'autre conducteur m'a dit être d'accord pour ajouter ceci (il veut au passage cocher la case "Blessé légé" puisqu'il a eu depuis une douleur à l'épaule).

Ca suffirait, même si je n'arrive pas à lui faire reconnaitre qu'il doublait par la droite ?



 09-05-2005 20:18:01 - Accrochage... responsabilité ?

 Psyk
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Re: Accrochage... responsabilité ?

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L'assurance m'a dit je cite "Monsieur vous êtes responsable, même votre clignotant enclenché, et l'autre vehicule qui effectue un dépassement par la droite, vous avez à vérifier votre rétroviseur ET votre angle mort."

Un peu surpris, j'ai tout de même préféré refaire un constat, avec un schéma plus clair (un peu le même que celui reproduit dans le premier message ici), et en précisant sur ma partie "observations" que mon véhicule est arrivé en premier au niveau du rond point.

La suite lors du petit courrier de l'assureur. Mais je pressents mal la chose. Les tords de l'autre individu (passer par ma droite, tenter un dépassement) ne sont-ils pas plus "responsabilisants" que de ne pas regarder dans l'angle mort ?



 09-05-2005 22:06:44 - Accrochage... responsabilité ?

 Mr Discret
 Membre exclu
 
Inscrit le 17-03-2005 
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Re: Accrochage... responsabilité ?

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Bonjour,
Je ne suis personelement pas surpris.
Le véhicule qui fait la maneuvre perturbatrice est à priori responsable.
Vous virez à droite.
A fortieri, et à mon sens, la moto ne dépasse pas, elle circule sur une file à droite de la votre. Le choc sur votre véhicule doit se situer sur l'aile ard.
Quelle faute retenir à l'encontre du motard ?
IL est toutefois vrai qu'il n a probablement pas eu une conduite tres prudente.



 10-05-2005 10:57:28 - Accrochage... responsabilité ?

 wty
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Lieu: Annecy 
Inscrit le 14-01-2005 
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Re: Accrochage... responsabilité ?

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A fortieri, et à mon sens, la moto ne dépasse pas, elle circule sur une file à droite de la votre.

A ce que j'ai pu comprendre, il n'y avait qu'une seule voie de circulation, or si 2 vehicules se trouvent cote à cote sur la meme file, il y'a forcément dépassement par l'un ou par l'autre des 2 vehicules.

Comme précisé plus haut, je ne suis ni juriste, ni assureur mais il me semble pourtant que la moto n'avait rien a faire a cet endroit (puisque sur la droite de la voiture) donc il me semblerait logique le le motard assume l'entière responsabilité du sinistre (suite à son dépassement par la droite)
Me tromperai-je ?

Micka.





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 10-05-2005 13:03:08 - Accrochage... responsabilité ?

 Mr Discret
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Inscrit le 17-03-2005 
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Re: Accrochage... responsabilité ?

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il n'y avait qu'une seule voie de circulation, or si 2 vehicules se trouvent cote à cote sur la meme file, il y'a forcément dépassement par l'un ou par l'autre des 2 vehicules.

Non il ya circulation sur 2 files.
Grace à nos amis 2 roues, il peut y avoir plusieurs files sur une meme voie. Entre 2 lignes au sol en fait.
Le dépassement d'un véhicule qui se situe sur une autre file n'est pas une faute en soi.
A fortieri, la moto n'a rien dépassé du tout. Elle a heurté, ou été heurtée par l'arriere de la voiture.

La seule faute visible est le changement de file de la voiture. d'ou une responsabilité à 100% pour elle.
Encore une fois, la moto allait probablement trop vite mais de là à le prouver... et que cette faute soit aussi importante que le changement de file de la voiture, c'est une autre histoire.



 10-05-2005 18:34:24 - Accrochage... responsabilité ?

 wty
 Pilote
 
Lieu: Annecy 
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Re: Accrochage... responsabilité ?

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Je suis tjrs susceptible de me planter, mais d'après moi, selon les explications et le schéma de Psyk, il n'y avait pas de bande cyclable au sol, donc comment une moto (qui à mon avis n'a d'ailleurs pas le droit de circuler sur les bandes cyclables) peut-elle se trouver sur la meme voie, à droite d'un autre véhicule sans qu'il n'y ait dépassement (ou tentative de dépassement) ?

Dans votre explication, pourquoi le motard ne serait-il pas 'coupable' d'un défaut de maitrise du véhicule ?





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 10-05-2005 18:34:58 - Accrochage... responsabilité ?

 Psyk
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Re: Accrochage... responsabilité ?

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Bonjour,

Merci de ces réponses encore une fois. Même si je peux comprendre le raisonnement (mais pas l'argument pour établir la responsabilité icon_wink, je trouve quand même assez insupportable d'être resposable dans une situation pareille. Il n'y avait pas au sol de bande "cycliste" ou de voie sur la droite réservée à l'usage des vélos, je n'ai donc pas franchi de ligne. Je dispose d'un scooter qui ne me sert que très rarement, il m'est donc possible de foncer dans la portière de toute les voitures qui tournent sur leur droite devant moi dès que j'ai une rayure à faire enlever à l'avant du scoot par l'assurance ?

Je ne critique pas la réponse de Mr Discret qui est je n'en doute pas pertinente, mais si les assureurs analysent réellement les faits de la sorte, alors qu'il y a une tentative d'insertion de la moto par la droite, et que mon clignotant était enclenché (ayant ralenti pour laisser passer le vélo, j'étais quasi arreté, lui roulait déjà assez vite, il voulait donc doubler, sinon il aurait pu freiner à temps). Une logique qui me dépasse donc icon_sad



 10-05-2005 18:36:28 - Accrochage... responsabilité ?

 Psyk
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Re: Accrochage... responsabilité ?

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Réponse synchronisée avec wty lol. Sa question sur le défaut de maitrise me parait justifiée, si je rentre en voiture dans une voiture qui est devant moi, on dira que j'étais responsable de mon véhicule, la moto qui m'emboutit quand je suis devant elle (même si ce n'est pas par l'arrière, mais que je tourne) ne l'est donc pas ?



 10-05-2005 20:09:31 - Accrochage... responsabilité ?

 Mr Discret
 Membre exclu
 
Inscrit le 17-03-2005 
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Re: Accrochage... responsabilité ?

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Il n'y avait pas au sol de bande "cycliste" ou de voie sur la droite réservée à l'usage des vélos

Vous ne m'avez pas compris.
J'ai bien parlé de plusieurs files sur une meme voie, il n'est pas question de franchissement de bandes au sol ou de piste cyclable.
Imaginez 2 files de motos sur la voie de droite. La moto sur la file de gauche fait une queue de poisson à la moto sur la file de droite, lui coupe la route quoi.
Laquelle est responsable ?
Invoqueriez vous un défaut de maitrise à l'encontre de celui qui a subit la queue de poisson ?

il m'est donc possible de foncer dans la portière de toute les voitures qui tournent sur leur droite devant moi dès que j'ai une rayure à faire enlever à l'avant du scoot par l'assurance ?

Essayez, vous nous tiendrez au courant du résultat.
Toutefois, une maneuvre volontaire n'est pas un accident et donc pas couvert par les assurances.



 11-05-2005 14:29:29 - Accrochage... responsabilité ?

 jronsse
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Inscrit le 09-05-2005 
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Re: Accrochage... responsabilité ?

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meme probleme que moi mais surtout ne modifie rien car tu prendrait toute la responsabilite du carton





grosse galere d'assurances


 24-05-2005 21:47:00 - Accrochage... responsabilité ?

 Psyk
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Inscrit le 07-05-2005 
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Re: Accrochage... responsabilité ?

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J'ai joint la lettre de mon témoin a ma déclaration de sinistre. L'assurance me répond par courrir avoir bien reçu la déclaration de sinistre et le courrier du témoin. Elle dit ne pas être en mesure de déterminer si un recours sera possible contre l'adversaire, et s'occupe en attendant de contacter mon témoin pour obtenir son témoignage sous forme légale.

Quelqu'un sait ce que ça veut dire concrètement ?




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