Publié le 8 décembre 2008 - #710710 -
PV pour excès de vitesse, vice de procédure ?
Bonjour,
je me suis fait prendre aux jumelles pour excès de vitesse, après une procédure à priori normale : les gendarmes qui demandent de les suivre puis remise du pv (2 points et 135 euros d'amende) j'ai constaté que sur le pv, la case "radar fixe" et non "radar mobile" a été cochée...
S'agit-il d'un vice de procédure suffisant pour faire sauter la contravention (il n'y a pas de "radar fixe" sur cette route!) ? Et si oui, quelle démarche faut-il adopter ?