A jeune conducteur trop petit ?

Bonjour,

L'article R413-5 en son II dipose en effet que:


   

II. - Tout conducteur mentionné au présent article [Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire]doit, en circulation, apposer de façon visible, à l'arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.

Le fait de ne pas respecter cette obligation est punie d'une contravention de 2ème classe. (22 € en minorée).

C'est l'arrêté du 5 mai 1994 qui fixe le modèle et les conditions d'utilisation du signe distinctif.

Ainsi  le conduteur doit "porter de façon bien visible à l’arrière un signe distinctif à fond blanc de forme ronde comportant la lettre A de couleur rouge" (les spécificités sont décrites par la suite).

Pour les véhicules automobiles le signe distinctif d’un diamètre de 15 centimètres  doit être placé sur la gauche du véhicule.

Pour les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, le diamètre doit être de 10 centimètres.

Sur l'emplacement du signe l'article 2 de l'arrêté précise:

Art. 2. - Le signe distinctif prévu à l’article 1er ci-dessus doit être placé de façon telle qu’il ne puisse gêner la visibilité des plaques et inscriptions réglementaires du véhicule, de même que la visibilité des divers feux et appareils de signalisation ainsi que le champ de vision du conducteur.

Il est notamment interdit de l’apposer sur la vitre arrière du véhicule.

A noter que la dernière phrase est surement l'une des moins connues...

Votre signalisation n'est donc pas règlementaire si vous avez apposé un signe d'une taille différente de 15 cm, ou si vous l'avez placé sur votre vitre arrière.

Si le PV vous a été remis en main propre et qu'il est de 22 € vous devez effectivement le payer dans les 3 jours sinon vous passerez à 35 €.

Bien à vous

Dalex.

Mille merci DALEX de ta réponse, je vais de ce pas au commissariat, payer mon PV.
Encore merci

Bonjour !

La phrase disant qu'il est interdit d'apposer son A sur la vitre arrière me choque un peu. Il se vend dans le commerce des A "électrostatiques", qui justement se fixent sur cette vitre arrière. Celà veut donc dire qu'ils sont illégaux ? Ca fait pourtant bientôt 2 ans que je le mets...

gom

Oui le A doit être collé sur la partie carosserie et son sur la vitre arrière ! Maintenant dans la pratique cette infraction n'est que raremement constatée et les rares personnes qui se sont fait verbalisé  ont pour la majorité été incorrect avec l'agent qui effectuait un simple contrôle !

Donc si un jours tu es contrôlé en voiture et que tu te tiens à carreau, tu ne te fera probablement pas verbaliser pour ça !