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Bonjour,
je viens de recevoir un PV pour défaut de contrôle technique. La carte grise de la voiture en cause est à mon nom, mais cette voiture est utilisée par ma fille.
Pour la petite histoire, j'avais prêté ce véhicule à ma fille, il y a 2 ans, pour la dépanner. Suite à des actes inqualifiables vis à vis de nous, ses parents (elle a volé la carte bleue de sa mère, atteinte d'alzeimer, et lui a vidé son compte bancaire), j'ai décidé de récupérer ma voiture. Bien entendu, elle a refusé, et j'ai déposé plainte pour vol.
Il faut savoir que ce vol ne peut être qualifié par la loi, vu qu'il n'y a pas de vol entre ascendants et descendants.
Comment puis-je contesté ce PV et dénoncer que c'est ma fille qui doit le payer ?
J'ai 79 ans et je ne sais pas trop comment faire pour m'en sortir.
Merci d'avance pour vos réponses.
bonjur,
Il faut qu'il essaye d'amadouer l'OMP en lui adressant une lettre en R/AR dans laquelle il explique toutes ses difficultés et en y joignant l'orignal de l'avis du Trésor. Il n'a pas à payer l'amende pour cette démarche. Il lui demande soit l'indulgence, soit la possibilité de revenir à l'amende initiale.
Dans l'absolu, il peut intenter un procès civil à sa fille car il ne faudrait pas oublier que le véhicue doit être assuré et que c'est de sa responsabilité alors, en cas d'accident, bonjour les dégâts. 
qu'il conserve une copie de toutes les pièces.
bonjour
Mikefiri semble donc ne plus utiliser cette voiture depuis deux ans, 
la plainte pour vol de véhicule ne semble pas suffisante (eu égard à la parenté) pour que les FDO immobilisent le véhicule,
et si Mikefiri faisait une déclaration à la préfecture de cession du véhicule et donc de la CG à titre gratuit à telle personne? ... est ce que cela pourrait le prémunir au moins pour l'avenir?
parce qu'en dehors de ce pv pour défaut de CT, vous risquez d'en recevoir d'autres 
bonjour,
C'est une possibilité cette déclaration de cession, mais, normalement, elle doit bien être signée des deux parties ? est-ce que la préfecture tiendrait compte d'une telle déclaration unilatérale ? Faut voir avec elle.
Bonjour,
Et la CG pas barrée, on en fait quoi, si elle "émerge" à l'occasion d'un contrôle ?
(De toute façon, ça ne règlera pas le problème de l'amende actuelle)
Evidemment, d'un point de vue purement "mécanique", il aurait fallu porter plainte contre X et non pas nommément contre sa fille pour que la plainte soit admise. Mais ensuite ?
Si le véhicule est retrouvé seul et que la fille ne se manifeste pas, c'est tout bon, mais si elle est arrêtée au volant, "on" aura du mal à croire que le père n'était pas au courant que c'était sa fille qui avait "emprunté" le véhicule.
Autre possibilité : menacer sa fille de porter plainte pour vol si elle ne rend pas la voiture dans un délai bref.
Je vais essayer de répondre à tous...
Je n'ai pas envie de faire une cession à titre gratuit de cette voiture. Je voudrais la récupérer.
Lorsque j'ai porté plainte, je suis tombé sur un flic très sympa qui m'a suggéré de faire faire un duplicata de la carte grise avec une déclaration de perte, puis de faire refaire un jeu de clé chez SEAT avec cette carte grise, et enfin, d'aller récupérer la voiture.
Ainsi, elle ne pourrait pas non plus de son coté porter plainte, vu que la voiture n'est pas à elle.
PROBLEME : pour avoir un duplicata de la CG, il faut présenter le contrôle technique valide. Et là, je tourne en rond, car pour faire faire le contrôle, il faut la voiture, et pour avoir la voiture, il faut les clés, et pour avoir les clés, il faut la carte grise. OUF !
Par ailleurs, je l'ai déjà menacé de porter plainte, elle me rit au nez.
Quelqu'un à parlé de porter plainte au civil. Pour ça, il faut surement que je prenne un avocat ?
Comme vous le voyez, c'est pas simple. Il reste toujours la solution de payer quelqu'un pour récupérer les clés et la voiture de force...
Merci
Je suis grand père d'une petite Lyona
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6873
Mike_firi a écrit:
Je vais essayer de répondre à tous...
Je n'ai pas envie de faire une cession à titre gratuit de cette voiture. Je voudrais la récupérer.
Lorsque j'ai porté plainte, je suis tombé sur un flic très sympa qui m'a suggéré de faire faire un duplicata de la carte grise avec une déclaration de perte, puis de faire refaire un jeu de clé chez SEAT avec cette carte grise, et enfin, d'aller récupérer la voiture.
Ainsi, elle ne pourrait pas non plus de son coté porter plainte, vu que la voiture n'est pas à elle.
PROBLEME : pour avoir un duplicata de la CG, il faut présenter le contrôle technique valide. Et là, je tourne en rond, car pour faire faire le contrôle, il faut la voiture, et pour avoir la voiture, il faut les clés, et pour avoir les clés, il faut la carte grise. OUF !
Par ailleurs, je l'ai déjà menacé de porter plainte, elle me rit au nez.
Quelqu'un à parlé de porter plainte au civil. Pour ça, il faut surement que je prenne un avocat ?
Comme vous le voyez, c'est pas simple. Il reste toujours la solution de payer quelqu'un pour récupérer les clés et la voiture de force...
Merci
Bonjour
Je n'y connais pas grand chose au civil, mais avec l'aide d'un huissier vous ne pouvez pas récupérer votre véhicule?
Aucune idée. Je pense que pour faire appel à un huissier, il faut avoir entre les mains un quelconque jugement.
J'en appelerai un pour voir.
Merci quand même.
Bonjour,
A ce stade là l'huissier ne pourra rien faire pour vous sinon vous conseiller dans l'engagement d'une procédure, autant aller consulter un avocat. A défaut, essayer de vous rendre dans une maison de justice et du droit ou d'aide aux victimes, il en existe dans chaque ville où il y a un TGI, c'est gratuit et ils sauront vous aiguiller
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BGO a écrit:
Bsr,
Dommage que la rétention de la CG ne soit pas systématique ...
Et une petite délation aux FDO de son lieu d'habitation ?
Bonjour
Il est de mise de retirer provisoirement la carte grise du véhicule en cas de contrôle technique périmé
Il est remis à la personne une fiche d'immobilisation avec autorisation de circuler pendant 7 jours le temps que la personne effectue le dit contrôle
La carte grise du véhicule est dans ce cas renvoyé à la brigade de Gendarmerie du lieu d'habitation du propriétaire du certificat d'immatriculation afin que celle ci vérifie que le contrôle a bien été effectué
Ma fille habite en charente maritime et moi dans le 93. Je vais appeler la gendarmerie de là-bas pour leur demander s'ils ont gardé la CG ou s'ils l'ont envoyé dans le 93.
Merci de vos conseils. Pour la délation aux forces de l'ordre, j'y pense.
Bonne journée.
Je suis grand père d'une petite Lyona
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Messages: 6873
Mike_firi a écrit:
Ma fille habite en charente maritime et moi dans le 93. Je vais appeler la gendarmerie de là-bas pour leur demander s'ils ont gardé la CG ou s'ils l'ont envoyé dans le 93.
Merci de vos conseils. Pour la délation aux forces de l'ordre, j'y pense.
Bonne journée.
Bonjour
Je n'aime pas trop le mot délation car dans votre cas vous êtes victime d'une personne "indélicate" même s'il s'agit de votre fille
Il est légitime de vouloir récupérer votre bien, quel qu'en soit le moyen.
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