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CEDORO
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Publié le 8 janvier 2009 - #726320 - Re: ERREUR DE COMMUNE SUR AVIS DE CONTRAVENTION
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Bonjour,

Ce qui c'est passé est un nouveau courrier à l'OMP en demandant a passer impérativement au tribunal (conforme à mon post du 21/12) qui a tranché en ma faveur.
Cordialement,


Aléa
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Messages: 35054
Publié le 8 janvier 2009 - #726351 - Re: ERREUR DE COMMUNE SUR AVIS DE CONTRAVENTION
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Bonjour,

      CEDORO a écrit:

Ce qui c'est passé est un nouveau courrier à l'OMP en demandant a passer impérativement au tribunal (conforme à mon post du 21/12) qui a tranché en ma faveur.

Ah, la voici la page manquante icon_confused

Comme "classement sans suite" il y a mieux qu'une convocation au tribunal  icon_eek

Quoiqu'il en soit, merci de venir nous donner le résultat icon_smile


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