Publié le 8 janvier 2009 - #726320 -
Re: ERREUR DE COMMUNE SUR AVIS DE CONTRAVENTION
Bonjour,
Ce qui c'est passé est un nouveau courrier à l'OMP en demandant a passer impérativement au tribunal (conforme à mon post du 21/12) qui a tranché en ma faveur. Cordialement,
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Publié le 8 janvier 2009 - #726351 -
Re: ERREUR DE COMMUNE SUR AVIS DE CONTRAVENTION
Bonjour,
CEDORO a écrit:
Ce qui c'est passé est un nouveau courrier à l'OMP en demandant a passer impérativement au tribunal (conforme à mon post du 21/12) qui a tranché en ma faveur.
Ah, la voici la page manquante
Comme "classement sans suite" il y a mieux qu'une convocation au tribunal
Quoiqu'il en soit, merci de venir nous donner le résultat