Bonjour

Une contravention remise en main propre est difficilement contestable.

Ok, meme si je n'ai pas signe la contravention?

Je viens de telephoner au commisariat une erreur de commune sur l'avis de est une cause de NULLITE de la contravention. Je fais mon courrier de contestation à l'OMP et je vous donnerai la suite des évenements,
Merci du conseil..

bonjour
oui tennez nous au courant cela sera interessant car vous aurizez vraiment un cas rare!
poru un stationnement encore l'erreur de commune peut passer
mais la c'est VOUS qui etes verbalise !! alros que vous soyez a  X OU Y le non port de ceinture est caracterise !!
en tous cas c la regle generale !
maintenant c noel si vous tombez sur un omp gentil ce qui devient extremement rare...
en attente de votre retour bon courage
tiger

Bonjour,

CEDORO a écrit:

Je viens de telephoner au commisariat une erreur de commune sur l'avis de est une cause de NULLITE de la contravention. Je fais mon courrier de contestation à l'OMP et je vous donnerai la suite des évenements,
Merci du conseil..

Ils disent toujours ça ... quand ce sont eux qui ne font pas la boulette.  Voyez avec celui qui vous a fait cette réponse, il en connait certainement plus que nous 

Bonjour,

CEDORO a écrit:

Je viens de telephoner au commisariat une erreur de commune sur l'avis de est une cause de NULLITE de la contravention. Je fais mon courrier de contestation à l'OMP et je vous donnerai la suite des évenements,

On parie ?
Juste un petit détail...
Comment allez-vous prouver que vous avez été interpellé à Trifouilly les Oies et pas à Triffouilly les deux Eglises, à 50 bornes de là, comme c'est marqué sur le PV ?

PV signé ?
Un OMP serait en droit de vous répondre que, si ça s'est bien passé à Trifouilly les Oies et pas à Triffouilly les deux Eglises, c'était à vous à faire rectifier le PV avant de le signer. Vu qu'on vous l'a remis en main propre à Trifouilly les Oies et pas à Triffouilly les deux Eglises...

Euh, à part ça, il est tout autant interdit de circuler sans sa ceinture à Trifouilly les Oies qu'à Triffouilly les deux Eglises, pourrait également rétorquer l'OMP...

CEDORO a écrit:

Je viens de telephoner au commisariat une erreur de commune sur l'avis de est une cause de NULLITE de la contravention. Je fais mon courrier de contestation à l'OMP et je vous donnerai la suite des évenements,
Merci du conseil..

Bonjour
Généralement, l'OMP transmet à l'unité verbalisatrice ce que l'on appelle un "SOIT TRANSMIS" en demandant l'avis de l'agent verbalisateur.
Si ce dernier est correct il confirmera vos dires
Ce sera alors à l'appréciation de l'OMP de classer sans suite ou de maintenir les poursuites

Bonjour,

Suite à mon courrier à L'OMP ma demande a été refusé. Je compte demandé a passer au tribunal et en référrer au juge de proximité conformément à l'article 530-2 du code de la route.
Merci d'avance pour vos conseils.

Bonjour,

CEDORO a écrit:

Bonjour,

Suite à mon courrier à L'OMP ma demande a été refusé. Je compte demandé a passer au tribunal et en référrer au juge de proximité conformément à l'article 530-2 du code de la route.
Merci d'avance pour vos conseils.

Décidemment, on n'en sort pas de ces policiers ou gendarmes qui disent que les PV des autres sont nuls  :

Amande et retrait de point pour telephone au volant

Vous allez au tribunal, à mon avis, mais ce n'est que mon avis, vous prenez de gros risques, disons au maxi 150 euros d'amende et 22 €uros de frais.  M'enfin, vous verrez bien

Bonjour

Aléa a écrit:

,

Décidemment, on n'en sort pas de ces policiers ou gendarmes qui disent que les PV des autres sont nuls  :

Amande et retrait de point pour telephone au volant

Vous allez au tribunal, à mon avis, mais ce n'est que mon avis, vous prenez de gros risques, disons au maxi 150 euros d'amende et 22 €uros de frais.  M'enfin, vous verrez bien

hé oui mais il n'y a pas que le prix des amandes qui augmente ... celui des truffes aussi : roll:

Bjr,

CEDORO a écrit:

Suite à mon courrier à L'OMP ma demande a été refusé.

Ah ben zut alors, c'était pas prévu, ça...
Quel motif ?

bonjour dedoro
merci de votre retour
car on voit tellemnt ici de gens a qui "on a dit que ..." qui se font rejeter et en prennent finalement plus..
que la au moins on a un exemple precis
si vous pouvez nous dire la suite suite au TA !
ca ne pourra qu'aider les prochains internautes..
tiger

Bonjour,

Merci pour votre retour d'expérience qui ne fait que confirmer la juste prudence des réponses apportées sur le forum. Certains qui sont déçus par nos réponses alors qu'ils croyaient avoir trouvé la bonne combine ne nous donnent jamais de retour. J'ai bien peur que le tribunal ne fasse que confirmer et vous condamne au maxi.

Bonjour,

ViveLeVTT a écrit:

Bonjour,

Merci pour votre retour d'expérience qui ne fait que confirmer la juste prudence des réponses apportées sur le forum. Certains qui sont déçus par nos réponses alors qu'ils croyaient avoir trouvé la bonne combine ne nous donnent jamais de retour.

A votre avis... L'absence de retour (triomphal) est déjà, en soi, une forme d'information...

Bonjour,

CEDORO a écrit:

Merci d'avance pour vos conseils.

Pronostic : en juridiction de proximité, quelques chances du fait de la méconnaissance des textes par certains juges non professionnels.
Si le ministère public se pourvoit ou part en appel : 0% de chance.

Cour de cassation chambre criminelle
Audience publique du jeudi 27 mars 2008
N° de pourvoi : 07-87170
(...)
Statuant sur le pourvoi formé par : DANLTA Alphonse

(...)
" alors
qu'un procès-verbal d'infraction au code de la route fait foi jusqu'à preuve contraire,
qu'en l'espèce, le procès-verbal d'infraction du 8 juillet 2006 indique que le contrôle du véhicule de Alphonse DANLTA a eu lieu sur la commune de Trifouilly les trois Eglises, « Chemin des Fesses »,
qu'il est établi qu'aucune voie publique ne porte ce nom sur le territoire de cette commune,
que la circonstance selon laquelle il existerait sur la commune de Trifouilly les trois Eglises un chemin rural dénommé « Chemin du Bois de Fesses » n'est nullement de nature à palier [sic] cette carence quant au lieu de l'infraction,
que cette seule circonstance ne permet pas de conclure à l'existence d'une erreur matérielle affectant le procès-verbal d'infraction, erreur qui serait sans incidence sur la poursuite et
que, dès lors le procès-verbal d'infraction du 8 juillet 2006 ne pouvait pas légalement fonder la condamnation de Alphonse DANLTA" ;

Attendu
que le moyen, qui se borne à reprendre l'argumentation que, par une motivation exempte d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel a écartée à bon droit, ne saurait être accueilli ;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;
bla, bla, bla...

Bonjour,

A ma grande surprise et à ma grande joie, l'OMP m'a averti qu'au vu des circonstances il classait sans suite la contravention dont j'avais fait l'objet.
Cordialement,

CEDORO a écrit:

Bonjour,

A ma grande surprise et à ma grande joie, l'OMP m'a averti qu'au vu des circonstances il classait sans suite la contravention dont j'avais fait l'objet.
Cordialement,

Bonsoir
J'ai donc raison....
post du 07 12

bonjour,

CEDORO a écrit:

A ma grande surprise et à ma grande joie, l'OMP m'a averti qu'au vu des circonstances il classait sans suite la contravention dont j'avais fait l'objet.
Cordialement,

Tant mieux pour vous, on ne sera pas jaloux. 

Mais au fait, que s'est-il passé depuis ce message du 21.12 pour en arriver à ce résultat  ?

CEDORO a écrit:

Suite à mon courrier à L'OMP ma demande a été refusé. Je compte demandé a passer au tribunal et en référrer au juge de proximité conformément à l'article 530-2 du code de la route.
Merci d'avance pour vos conseils.

A mon avis, il manque une page dans votre histoire

Bonjour, en effet, car un OMP qui répond par la négative pour ensuite envoyer un deuxième courrier pour accepter la contestation, doit pas y'en avoir à tous les coins de rue...