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Marseillais69
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Publié le 7 décembre 2008 - #710036 - Pv place handicapé sans panneau de signalisation
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Bonjour ,
J'ai besoin d'un conseil concernant mon père de 79 ans qui s'est garé sur une place pour handicapé . Voici l'histoire :
Il pleuvait très fort , il ne fait pas attention , en a pour 3 minutes dans un magasin , il se gare sur une place marquée de bleu avec le logo du fauteuil roulant sur un parking de supermarché . Problème de caisse et de code barre , il en a pour plus longtemps que prévu . En sortant il a un pv de 135 euros sur le pare-brise .
Quand il m'en parle je trouve le montant très élévé et je me lance dans une recherche sur le net pour contaster que c'est le montant normal pour cette infraction . Mais je vois que pour être valables et interdites aux autres usagés , ces places doivent être indiquées par un panneau de signalisation d'interdiction de stationner et du panneau avec le logo du fauteuil roulant et que la peinture bleue n'est pas obligatoire mais est un plus . Il faut en plus que ces places aient été désignées par un arrété municipal .
Je me rends donc sur place et je m'aperçois qu'il n'y a AUCUN panneau . Ni interdiction de stationner ni place handicapé . J'ai pris des photos !

Et là j'en viens aux questions:
Une contestation a-t-elle des chances d'aboutir ?
Comment contester , par quelle procédure ?
Comment savoir si ces places ont été désignées par un arrété municipal ?

D'avance merci pour vos réponses .
Didier
Marseille


Platon78
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Publié le 7 décembre 2008 - #710065 - Re: Pv place handicapé sans panneau de signalisation
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Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

Aléa
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Publié le 7 décembre 2008 - #710070 - Re: Pv place handicapé sans panneau de signalisation
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Bonjour,

Il y a toutes les chances que ce PV soit illégal car dépourvu de base légale.


Marseillais69
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Publié le 7 décembre 2008 - #710105 - Re: Pv place handicapé sans panneau de signalisation
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Rebonjour ,
Aux questions déjà posées , (Une contestation a-t-elle des chances d'aboutir ?
Comment contester , par quelle procédure ?
Comment savoir si ces places ont été désignées par un arrété municipal ?  )

Je voulais en rajouter une  :   
y a t il un risque de payer plus cher si la contestation n'est pas acceptée ? Y a t il un risque de contester ?

Merci


Aléa
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Publié le 7 décembre 2008 - #710114 - Re: Pv place handicapé sans panneau de signalisation
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bonjour,

Tout est expliqué dans le dossier que j'ai concocté. icon_razz

Dans un premier temps, dès demain, il vous faut absolument demander à la mairie, par LR/AR, la copie de l'arrêté. A mon avis il n'y a pas d'arrêté, une réponse négative de la part de la maire serait la meilleure chose qui puisse vous arriver.

Si par hasard il y avait un arrêté, la signalisation n'est pas conforme au sens de l'article R411-25 du code de la route.

Dans un cas, comme dans l'autre il y a défaut de base légale.


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