Partir avant que la fourrière arrive

en dehors du PV à payer ou contester
vous ne risquez plus rien au titre de la "fourriere"

Bonjour,

Tout à fait d'accord avec kirlian, j'ajouterais cependant une petite précision :

Article R325-29 CR

   I. - Le propriétaire du véhicule est tenu de rembourser :
   [...]   2º Lorsque la prescription de mise en fourrière n'a pas reçu de commencement d'exécution, les frais afférents aux opérations préalables à la mise en fourrière, à condition que le véhicule d'enlèvement se soit rendu sur les lieux. [...].

Il doit s'agir en pratique du cas ou le véhicule de fourrière a commencé à s'activer autour de votre véhicule et avant que 2 roues n'aient quitté le sol... Dans ce cas on pourra vous demander 15, 20 € (véhic. partic.) au titre des opérations préalables. En l'occurence ce n'est pas votre cas puisque le véhicule de fourrière n'était pas arrivé.

Bien à vous

Dalex

[updown:94b064d47e][center:94b064d47e]La réponse de Dalex
C'est toute la puissance combinée de:

1 Dalloz de couleur rouge

3 JCP piqués à la BU

Et une équipe de 80 juristes

( redoublant leur  1ère année de Deug de droit)

Et un générique époustouflant




[/center:94b064d47e][/updown:94b064d47e]

il m'est arrivé la même chose que toi.

La police municipale avait mis un pv sur ma voiture et avait appelé la fourrière pour l'enlever. je suis arrivée à temps pour reprendre mon véhicule donc la fourrière ne l'a pas emmené. A la place, elle a emmené la voiture suivante, stationnée derrière moi.

Pourtant, quelques jours plus tard, j'ai reçu un pv pour me faire payer le déplacement de la fourrière.
Cherchez l'erreur... un déplacement aura été payé deux fois: par moi, et par le proprio de l'autre voiture.