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Publié le 7 mai 2005 - #80995 -
certificat de non gage
bonsoir, j'ai acheté un vehicule avec certificat de non gage valable et quand je sui allé a la préfécture pourfair le changement de ma carte grise on me la refusé car entre temps opposition tresor public pour amende impayé sachant que le certificat de non gage a une validité de 1mois et que quand ji suis allé il était encor valable est ce qe c'est normalqu'il me refuse?