fobix a écrit:

Sinon qu'est ce que je risque dans ces condition?

Merci

bonsoir
il ne vous reste plus qu'à attendre le résultat de la prise de sang, si la moindre trace est détectée c'est cuit c'est un delit !
vous risquez ça !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20081204

Merci pour avoir répondu aussi rapidement
Mais ce sont des peines maximal (pas d'antécédent judiciaire quelconque )
On ma dit aussi que ceux qui pratiquai ces test prenaient en compte des seuils
De même que le gendarme m'a dit qu'il pouvait savoir s'il s'agissait de prise régulière ou non

      fobix a écrit:

Merci pour avoir répondu aussi rapidement
Mais ce sont des peines maximal (pas d'antécédent judiciaire quelconque )
On ma dit aussi que ceux qui pratiquai ces test prenaient en compte des seuils
De même que le gendarme m'a dit qu'il pouvait savoir s'il s'agissait de prise régulière ou non

bonsoir
oui ce sont les maxi, mais personnes ne peut prejuger des peines infligées.
en ce qui concerne les taux , il n'y en a pas , la  cour de cassation a rappelé que dans ce domaine des qu'il y a détection, le délit est constitué.

lire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … ;fastPos=4

bonsoir,

      fobix a écrit:

Ils décide donc de m'emmener à la gendarmerie pour un prise de sang par un médecin + un test d'équilibre (OK) + suspension du permis de trois jours .

C'est quoi ces 3 jours de suspension ?  La rétention des 72 heures à une sauce particulière ? 

Désolé c'est ça que j'ai voulu dire
72h = 3 * 24 h  soit du mardi 14 h au vendredi 14 h

Bonjour,

      fobix a écrit:

Désolé c'est ça que j'ai voulu dire
72h = 3 * 24 h  soit du mardi 14 h au vendredi 14 h

Oui, d'accord mais sur la base de quoi on vous retient le permis trois jours, quelle procédure a été appliquée ?  Avez eu un document en main remis par les FDO ?

Je n' est pas le papier devant les yeux désolé mais oui j'en ai eu un
Par procédure, vous entendez test positif à la thc suite a un contrôle routier

bonsoir,

      fobix a écrit:

Je n' est pas le papier devant les yeux désolé mais oui j'en ai eu un
Par procédure, vous entendez test positif à la thc suite a un contrôle routier

Non, je parle de la procédure qui a permis cette "suspension" de  votre permis durant 3 jours.

      fobix a écrit:

Bonjours a tous
Tout d'abord je précise que je suis un fumeurs régulier (ou plutôt étais) mais je ne fumais pas pendant la journée et avant de prendre le volant
Il y a maintenant 2 mois j'ai été contrôlé par un gendarme pendant mon travail parce qu'il croyait que je fumait un joint au volant
Sur le coup je pensait avoir grillé un feux rouge
Il a donc fouillé tout mon camion de travail et n'a bien sûr rien trouvé puisque je n' avait rien mais a tout de même décidé de m'emmener voir un de ses collègue pour un test THC cocaïne...(coton tige) et une fouille avec les chiens.
La veille, j'avais tout de même tiré quelque latte sur un joint à l'hôtel (Grand déplacement) en discutant avec des mec qui m'avais gentiment proposé mais bon j'étais quand même confient
Sur place pas de chien mais bien sûr le collègue. S' en suis le test qui se révèle positif
Ils décide donc de m'emmener à la gendarmerie pour un prise de sang par un médecin + un test d'équilibre (OK) + suspension du permis de trois jours . (Je doit dire tout de même que le médecin avait l'air gêné de faire ça)   
Là ils me dise que je peut reprendre mon permis dés vendredi matin 8H en me faisant confiance de ne pas reprendre le volant avant 14H (retrait mardi vers 14H) pour bon comportement. Heureusement je formait quelqu'un qui avait le permis.
Enfin j'ai donc récupéré mon permis dés vendredi matin puis plus de nouvelle. Le gendarme ma tout de même dit pour me rassurer que le bon comportement jouait mais aussi le fait que je n'avais pas de produit illicite
Est ce déjà arrivé à quelqu'un ? Et dans ce cas, que vous est il arrivé ?
Sinon qu'est ce que je risque dans ces condition?

Merci

Mon avis, tu as été soumis à un dépistage de produits stupéfiants. Ce dernier a été positif et tu as été emmené chez un médecin pour une prise de sang.
Tu n'as pas eu de suspension du permis de conduire mais une rétention de ton permis de conduire de 72 heures le temps de faire en laboratoire les analyses toxicologiques et le cas échéant si celles ci sont positives que le préfet prenne une mesure de suspension de ton permis.
Tu as récupéré ton permis, trois cas:
Les analyses toxicolologiques ne sont pas revenues du laboratoire, la conduite sous l'empire des stupéfiants ne peut être établie et dans ce cas le préfet ne peut pas prendre de mesure de suspension. Les FDO sont dans l'obligation de rendre ton permis.
Les analyses toxicolologiques sont revenues du laboratoire mais les produits n'avaient plus d'effets actifs au moment ou tu as été contrôlé: Plus d'infraction.
Mais...
Il se peut que lors du retour des analyses toxicologiques qu'il soit détabli que tu conduisais sous l'empire des produits stupéfiants, alors tu vas être convoqué par les FDO de ton lieu de domicile (tu es routier, non?) dans un délai plus ou moins long. A ce moment il te sera notifié par écrit, les résultats des analyses, il sera de nouveau notifier une rétention du permis pour un période de 72 heures, pendant ce délai le préfet pourra prendre une mesure de suspension du permis. Tu peux demander une autre expertise toxicologique mais cela est à tes frais
J'espère avoir été assez clair et concis

bonjour

une nouvelle fois 72h?

      idiot gene a écrit:

bonjour

une nouvelle fois 72h?

Bonsoir
Je ne suis peut être mal expliqué:
S'agissant d'un délit, la personne est placée en garde à vue, le préfet avisé, prend immédiatement une mesure de suspension du permis.
Si la garde à vue est prise pendant le week end (ex: le samedi matin), les FDO prennent une rétention du permis pour le le préfet prenne une mesure de suspension dans le 72 heures
N'oublions pas que la mesure prise par le préfet est "une mesure administrative immédiate provisoire" et non une sanction judiciaire

      Les analyses toxicolologiques ne sont pas revenues du laboratoire, la conduite sous l'empire des stupéfiants ne peut être établie et dans ce cas le préfet ne peut pas prendre de mesure de suspension. Les FDO sont dans l'obligation de rendre ton permis.

En fait c'est bien ça
Depuis j'ai plus de nouvelle et ça fait 2 mois
Sinon je ne suis pas routier mais technicien et je suis souvent sur la route

bonsoir

certes, je comprends bien qu'en "flag" de délit ou en forte suspicion, on prenne la mesure "préventive" administrative, mais si le résultat s'avère positif par la suite, autant que le préfet ordonne la récupération pour de "bon" (1à 6 mois) sans refaire une nouvelle "préventive" non?

que le judiciaire fasse son boulot, c'est dans l'ordre des choses mais si l'on accepte que des administratifs fassent la loi... on est mal barré amha

      interceptor80 a écrit:

      idiot gene a écrit:

bonjour

une nouvelle fois 72h?

Bonsoir
Je ne suis peut être mal expliqué:
S'agissant d'un délit, la personne est placée en garde à vue, le préfet avisé, prend immédiatement une mesure de suspension du permis.
Si la garde à vue est prise pendant le week end (ex: le samedi matin), les FDO prennent une rétention du permis pour le le préfet prenne une mesure de suspension dans le 72 heures
N'oublions pas que la mesure prise par le préfet est "une mesure administrative immédiate provisoire" et non une sanction judiciaire

bonsoir

sa colle pas votre affaire soi même il ya rétention dans les 72H une répnse doit être apporter pour soit la suspension ou la restitution donc week end ou pas sa change rien de plus il ya toujours un proc de garde enfin si je puis dire ainssi simplement parceque c'est le seul à mettre fin de la garde à vue , alors si vous entrer le vendredi soir 19h dans le xxx du commissariat du lieu dit je t'embrouille , vous ne ressorter pas avant le lundi matin 8h ?

tsssssssssssss!

cordialement.

Attention je te parle d'un test positif par des moyens qui présente des failles (coton tige si tu vois ce que c'est : c 'est nouveau)
C'est la prise de sang qui valide si oui ou non il y a culpabilité
Dans ce cas la préventive permet que la personne soupçonné "positive" évacue le "produit" avant de reprendre la route

Bonsoir,

Voyons un peu car quelque chose m'échappe dans votre affaire 

Voici l'article de la rétention qui évoque la conduite sous l'usage de stupéfiants, le L235-2 :


Article L224-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2004-637 du 1 juillet 2004 - art. 21 JORF 2 juillet 2004

Lorsque l'état alcoolique est établi au moyen d'un appareil homologué, comme il est dit au premier alinéa de l'article L. 224-1, ou lorsque les vérifications mentionnées aux articles L. 234-4 et L. 234-5 apportent la preuve de cet état, le représentant de l'Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée qui ne peut excéder six mois. Il en est de même si le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a refusé de se soumettre aux épreuves et vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique.

A défaut de décision de suspension dans le délai de soixante-douze heures prévu par l'alinéa précédent, le permis de conduire est remis à la disposition de l'intéressé, sans préjudice de l'application ultérieure des articles L. 224-7 à L. 224-9.

Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 235-2, les dispositions du présent article sont applicables au conducteur si les analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques établissent qu'il conduisait après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Il en est de même si le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a refusé de se soumettre aux épreuves de vérification prévues par l'article L. 235-2.

Lorsque le dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué et lorsque le véhicule est intercepté, les dispositions du présent article sont applicables au conducteur.


Que dit ce L235-2 ?

Article L235-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 35 JORF 13 juin 2003
Les officiers ou agents de police judiciaire font procéder, sur le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident mortel de la circulation, à des épreuves de dépistage en vue d'établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Il en est de même si la personne est impliquée dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel, lorsqu'il existe à son encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a fait usage de stupéfiants.

Les officiers ou agents de police judiciaire peuvent également faire procéder à ces mêmes épreuves sur tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur, soit qui est impliqué dans un accident quelconque de la circulation, soit qui est l'auteur présumé de l'une des infractions au présent code punies de la peine de suspension du permis de conduire, ou relatives à la vitesse des véhicules ou au port de la ceinture de sécurité ou du casque, soit à l'encontre duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants.

Si ces épreuves de dépistage se révèlent positives ou lorsque le conducteur refuse ou est dans l'impossibilité de les subir, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques, en vue d'établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.


le coton tige serait alors une analyse

En retenant le permis durant 72 heures, l'administratif, ou les FDO, n'y a-t-il pas anticipation du résultat des analyses prévue au L224-2 ?

      fobix a écrit:

Attention je te parle d'un test positif par des moyens qui présente des failles (coton tige si tu vois ce que c'est : c 'est nouveau)
C'est la prise de sang qui valide si oui ou non il y a culpabilité
Dans ce cas la préventive permet que la personne soupçonné "positive" évacue le "produit" avant de reprendre la route

bonsoir

je préfère vous! Merci.

cordialement.

      casper-7 a écrit:

sa colle pas votre affaire soi même il ya rétention dans les 72H une répnse doit être apporter pour soit la suspension ou la restitution donc week end ou pas sa change rien de plus il ya toujours un proc de garde enfin si je puis dire ainssi simplement parceque c'est le seul à mettre fin de la garde à vue , alors si vous entrer le vendredi soir 19h dans le xxx du commissariat du lieu dit je t'embrouille , vous ne ressorter pas avant le lundi matin 8h ?

tsssssssssssss!

cordialement.

Bonsoir Casper7
vous avez rechuté dans l'incompréhensibilité ?
c'est vraiment  très pénible 

      A défaut de décision de suspension dans le délai de soixante-douze heures prévu par l'alinéa précédent, le permis de conduire est remis à la disposition de l'intéressé, sans préjudice de l'application ultérieure des articles L. 224-7 à L. 224-9.

Sinon ça marche aussi sur des produit stupéfiant (cannabis)
C'est peut être différent