Bonjour

La zone aeroportuaire de roissy est une enclave dans les 2 departements 93 et 95
Cette zone est administrée par un sous prefet  specialement competant independant des 2 prefets de departement .
Le sens interdit est valable pour tous les vehicules exceptés les navettes d'ADP .
cette voie dans ce sens est donc interdit aussi au tranport public de voyageurs , autocars , taxis , particuliers y compris les vehicules ADP autres que navettes .
A paris les  taxis et d'autres vehicules ,beneficient d'une mesure derogatoire prise specialement par arrété concernant l'autorisation de circuler dans les couloirs de bus meme si le sens est contraire à la circulation générale .
En l'absence de signalisation annexe au sens interdit ou au panneau de voie reservée à une categorie de vehicule c'est le CR qui s'applique (R412-7 et/ou R412-2

lavigie a écrit:

Bonjour

La zone aeroportuaire de roissy est une enclave dans les 2 departements 93 et 95
Cette zone est administrée par un sous prefet  specialement competant independant des 2 prefets de departement .
Le sens interdit est valable pour tous les vehicules exceptés les navettes d'ADP .
cette voie dans ce sens est donc interdit aussi au tranport public de voyageurs , autocars , taxis , particuliers y compris les vehicules ADP autres que navettes .
A paris les  taxis et d'autres vehicules ,beneficient d'une mesure derogatoire prise specialement par arrété concernant l'autorisation de circuler dans les couloirs de bus meme si le sens est contraire à la circulation générale .
En l'absence de signalisation annexe au sens interdit ou au panneau de voie reservée à une categorie de vehicule c'est le CR qui s'applique (R412-7 et/ou R412-2

ce qui implique que je ne peux contesté ni pour le motif du 93 ni pour le motif du service!!!!

crois tu qu'il y ait un moyen d'annuler ou de contourner cette infraction pour m'éviter de perdre 4 points !!!!

merci d'avance de ton aide

crois tu qu'il y ait un moyen d'annuler ou de contourner cette infraction pour m'éviter de perdre 4 points !!!!

Non à 100% , car les fonctionnaires ne sont pas la par hasard c'est sur instruction de la hierarchie, qui elle meme depend du sous prefet de zone , et votre courrier sera traité par l'un des officiers du secteur .

Il y a même parfois un troisième département car lorsque vous êtes près du centre de rétention vous êtes au Mesnil Amelot dans le 77
En ce qui concerne la contestation je ne vois également aucune possibilité

Bonjour,

kies94 a écrit:

et surtout si les taxis sont là pour rendre service donc on a le droit de circuler sur les voies de bus? je vois pas pourquoi on circule a paris dans les couloirs de bus et pas a roissy..

Vous avez le droit de circuler sur les voies marquées "réservée aux bus", même si ce n'est pas marqué "bus ET taxis" ?
Ben, j'en doute un peu...

Re,

kies94 a écrit:

autorisant les navettes (donc j'espere les services)
...
et surtout si les taxis sont là pour rendre service

Mais, moi aussi, je me rends service, alors j'ai le droit ?

CamilleA a écrit:

Bonjour,

kies94 a écrit:

et surtout si les taxis sont là pour rendre service donc on a le droit de circuler sur les voies de bus? je vois pas pourquoi on circule a paris dans les couloirs de bus et pas a roissy..

Vous avez le droit de circuler sur les voies marquées "réservée aux bus", même si ce n'est pas marqué "bus ET taxis" ?
Ben, j'en doute un peu...

Bonjour
Éclairez moi, s'il vous plait, vous "rendez service" ou vous "effectuez une prestation de service rémunérée" c'est bien un sacerdoce et non un travail ?

bonjour
pour info
et c'est un sujet assez récurent sur le forum depuis des années , la compétence du CARB et les regles de circulation sur les emprises LBG/CDG
le texte applicable
http://www.auto-evasion.com/forums/img/ … arbcdg.pdf

lavigie a écrit:

Cette zone est administrée par un sous prefet  specialement competant independant des 2 prefets de departement .

bonjour Lavigie
juste pour parfaire
le S-P CARB depend du Prefet du 93

kies94 a écrit:

Bonjour à tous,

je cherche la réglementation de circulation à roissy!
du fait que j'étais dans un sens interdit avec un pannonceau  autorisant les navettes (donc j'espere les services)
étant taxi je dépose tjs ici on on m'a jamais rien dit mais ce jour l'agent n'était pas dans son assiette et a comis quelques fautes !!! je pense que c'était un délit de sale gueule parce qu'il cherchait la petite bete au début c'était pour stationnement puis il est revenu 15 min apres pour me dire qu'il fallait que je constate l'infraction.
il a bien mis roissy mais département 93 !!! puis dans modele il a mis taxi? est ce que je peux demander l'annulation par vise de forme et surtout si les taxis sont là pour rendre service donc on a le droit de circuler sur les voies de bus? je vois pas pourquoi on circule a paris dans les couloirs de bus et pas a roissy.. il m'a quand meme mis 4 points et j'aimerai bien les récupérer!!
merci pour vote aide

bonjour
à chaud et rapidement
les navettes ne sont pas les taxis, ce sont les vehicules specifiques chargés de la liaison inter-terminaux
pour le texte voir ma reponse infra