Bonjour,

Si la procédure du cas A a été choisie c'est qu'il y a toutes les chances qu'une suspension du permis soit prononcée en plus de l'amende dont le montant est déterminé par le juge entre 0 et 750 euros.

Bonjour Aléa,

Je vous remercie pour votre réponse
Pensez vous qu'il soit convoqué au tribunal et qu'il soit obligé de faire un stage, on m'a dit que les stages sont payants
Merci beaucoup

Bonjour,

Il peut recevoir la condamnation par la poste, on parle alors d'Ordonnance Pénale, comme il peut être convoqué au tribunal, on parle alors de citation en audience publique.

Non, il ne peut pas être soumis à un stage obligatoire sauf s'il était en permis probatoire ce qui, vu son âge, ne doit pas être le cas

Bonjour Aléa,

Je vous remercie sincérement pour toutes ces réponses, au moins je sais ce qui l'attend.
Non bien évidemment il n'est plus en permis probatoire vu son âge
Encore merci
Chris:D

bonjour

euh...il risque cependant une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans:?

      Article R412-28
Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l'amende prévue pour  les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette  suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Si la procédure du cas A a été choisie c'est qu'il y a toutes les chances qu'une suspension du permis soit prononcée en plus de l'amende dont le montant est déterminé par le juge entre 0 et 750 euros.

bonjour,
Le plus important maintenant n'est pas ce qu'il risque pénalement, mais du fait de sa santé ou de ses problèmes de vue qui pourraient être à l'origine d'un accident.

Il y a eu il y a 2 ans dans mon département, un accident mortel ou la victime, atteinte de cataracte, ne voulait pas se faire opérer, refusait absolument d'arrêter de conduire et bien sûr traversait la nationale tous les matins à l'heure de pointe pour aller au village. Et un jour elle a refusé la priorité à un autre véhicule et s'est fait prendre en plein travers.

Il faut voir avec votre père si son état de santé est toujours compatible avec la conduite. Et sinon envisager soit d'autres modes de transport, soit les soins nécessaires (on peut imaginer l'opération de la cataracte, il a l'age pour celà...)

JP

Bonsoir
Ne vous inquietez pas, mon père n'a pas la cataracte et je vous assure qu'il n'a aucun problème de conduite, sinon je ne le laisserais pas prendre le volant !

Comme il me l'a expliqué, il était juste distrait
Vous savez on ne lui donnerait pas du tout son âge, il est bien plus alerte et autonome que ma mère qui a 10 ans de moins que lui !!!

Merci quand même pour vos conseils
Chris

Bonjour,
Attention le cas présent s'est présenté:
Un automobiliste de 75 ans a fait demi-tour sur autoroute car il n'a trouvé personne au péage (il ne connaissait pas l'existence de péage automatique. Il a effectué environ deux cents mètres à contre sens et est tombé face à face, dans la bretelle d'accès au péage, avec un autre véhicule, aucun accident mais une belle peur de part et d'autre.
Le conducteur en cause a fin l'objet sur instructions du PR d'une analyse psychiatrique et d'une analyse psychologique en vue de déterminer son aptitude à la conduite.
L'affaire est toujours en cours.....