bonjour

qui vous a donné ces "bip" d'ouverture de plot?
est-ce que le maire a pris un arrêté interdisant le stationnement à cet endroit ou autorisant les riverains??

Bonjour,
Si il n'y a pas de places de stationnement ce n'est pas la peine d'insister t'as pas encore compris "1pv/semaine...)" ton portefeuille s'en lassera avant car si tu insiste ce sera bientôt la fourriere.

Bonsoir,

GLUCK a écrit:

Bonjour,
Si il n'y a pas de places de stationnement ce n'est pas la peine d'insister t'as pas encore compris "1pv/semaine...)" ton portefeuille s'en lassera avant car si tu insiste ce sera bientôt la fourriere.

Ben voyez vous, moi je ne comprends pas comme vous l'écrivez.

S'il y a un arrêté du maire et une signalisation idoine kakouvane va le sentir passer sur ses finances, on est bien d'accord.

En revanche, s'il n'y a ni cet arrêté ni les panneaux, ou simplement pas les panneaux, article R411-25 oblige, ce qui semble être le cas  :

kakouvane a écrit:

car le stationnement genant n'est signalé nulle part

il a  toutes les chances d'avoir raison

merci pour vos reponses!
je confirme qu aucune signalisation n'est presente.
quant à l arrete du maire il me faut aller en mairie pour le consulter (?) car celui-ci (le maire) me dit de regler ce litige avec la police municipale... il s en fout quoi...
pour repondre à un msge plus haut, les "bip" nous ont ete fournis par la mairie lorsque nous avons achete la maison.
bonne soiree à tous!!

onsoir

les "bip" fournis par la mairie?
quand vous irez voir à la mairie pour l'arrêté sur l'éventuel interdiction de stationner, demandez aussi l'arrêté (il doit y en avoir un puisque la mairie a engagé une dépense publique pour ces plots et "bip") qui concerne les riverains du parvis et leur "privilège" possible.
Pour autant, ça n'est peut-être pas un droit à stationnement mais juste un droit à déchargement, pour laisser accéder une ambulance.
Mais il doit bien y avoir quelque chose d'écrit.
Si ça n'est pas en mairie...avant d'aller voir votre notaire, relisez votre contrat notarié d'achat de la maison, il y a peut-être une servitude(?), un droit de passage antédéluvien qui accompagne ce lieu.

au passage, le maire étant le premier magistrat, c'est aussi lui le patron de la municipale
Il y a des Ubu Roi partout j'en ai un ici, qui viole la loi tous les jours et qui a quand même été réélu par 60% de crétins pétochards

Bonsoir,

kakouvane a écrit:

merci pour vos reponses!
je confirme qu aucune signalisation n'est presente.
quant à l arrete du maire il me faut aller en mairie pour le consulter (?) car celui-ci (le maire) me dit de regler ce litige avec la police municipale... il s en fout quoi...pour repondre à un msge plus haut, les "bip" nous ont ete fournis par la mairie lorsque nous avons achete la maison.
bonne soiree à tous!!

Comment ça il s'en fout ? s'il y a un arrêté qui a permis à un policier municipal de verbaliser il doit le savoir.

Demandez, en lettre R/AR, la copie de l'arrêté au maire et après vous aviserez. S'il vous est répondu négativement c'est tout bon pour vous.

bonsoir

ouais...mais si son maire est de la même famille que le mien, il ne répondra tout simplement pas... recommandé ou pas (à moins que par Carla? )

Bonjour,

idiot gene a écrit:

bonsoir

ouais...mais si son maire est de la même famille que le mien, il ne répondra tout simplement pas... recommandé ou pas (à moins que par Carla? )

Ce n'est pas grave, kakouvane apportera la preuve qu'il a fait le nécessaire et c'est le juge qui DEVRA, comme le rappelle régulièrement la CC quand bien même elle n'a pas toujours raison, vérifier s'il y avait cet arrêté.

Pour en arriver là, le dépôt de conclusions s'imposera.

Bonjour,
Euh... IdG toujours prompt à jouer les don Quichotte et ferrailler contre les moulins municipaux...

idiot gene a écrit:

les "bip" fournis par la mairie?
quand vous irez voir à la mairie pour l'arrêté sur l'éventuel interdiction de stationner, demandez aussi l'arrêté (il doit y en avoir un puisque la mairie a engagé une dépense publique pour ces plots et "bip") qui concerne les riverains du parvis et leur "privilège" possible.

Je peux peut-être me tromper mais kakouvane semble...

kakouvane a écrit:

les "bip" nous ont ete fournis par la mairie lorsque nous avons achete la maison

... faire justement partie de ces fameux privilégiés qu'IdG propose de bouter hors du village, tel Jeanne d'Arc les Anglois hors du Royaume de France et de Navarre.

Et, kakouvane, quand le bip vous a été remis par la mairie, vous n'avez pas eu la curiosité de demander à quoi il pouvait servir exactement, à part faire monter et descendre les plots ?
A part ça et à part vous, y a-t-il beaucoup de riverains qui y stationnent ou êtes-vous le seul à le faire ?

A vérifier, mais dès lors que seuls des "privilégiés" ont accès à ces emplacements fermés par des plots grâce à un bip, donc pas accessibles à n'importe qui, donc "strictement réservés aux seuls riverains" par un "accès sélectif", les plots escamotables constituant une barrière physique, donc en somme délimitant une portion du domaine public "non ouvert à la circulation publique", ces "privilégiés" fustigés par IdG et dont kakouvane fait partie sont censés être au courant du "règlement intérieur", non ? Donc pas forcément de signalisation puisque les "non initiés" ne peuvent y avoir accès, par principe de fonctionnement du bazar.

Mais bon, un juge saura bien se dépatouiller avec tout ça...