Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

cpo
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 6 mai 2005 
Messages: 3
Publié le 6 mai 2005 - #80861 - Privation d'usage ? Mon assureur ne connait pas !
Voir le profil de cpo

Bonjour à la communauté,

- Victimes d'un accident causé par un tiers 100% responsable (case 12 et 17 du constat amiable cochees par le tiers, 0 case pour moi)
- Ma femme enceinte blesse leger a ete evacuee par les pompiers. Un PV de police a été établi.
- Mon vehicule ancien en parfait état, mis en vente 2500€ depuis peu : très peu de chances qu'il soit réparé vu l'ampleur des dégats.

C'était  notre unique véhicule pour nous rendre sur nos lieux de travail respectifs situés à 25 et 40km.

Après avoir été rassuré sur l''etat de ma femme et du bébé, j'ai contacté mon assurance ( la M..... ).
Lorsque j'ai demandé "comment vais-je me rendre à mon travail lundi", on m'a gentiment répondu "Ah, si vous étiez assuré tout-risque, on vous aurait prêté une voiture".
Personne n'a voulu me dire si je serai indemnisé pour une location ou un achat éventuel. Pas un mot sur les préjudices!

Je précise aussi, qu'en prévision de l'heureux évènement, nous avions passé commande d'une voiture neuve qui ne sera pas disponible avant 2 mois et demi.

En résumé :
. Comment evaluer les prejudices : moral, physique, privation de vehicule
. Comment negocier avec l'assurance pour avoir reparation
. Que faire si je refuse la proposition de l'expert pour ma voiture HS

Merci de vos reponses  icon_wink

Litige assurance suite accident  tiers 100% responsable
                                      ou
"Fallait pas etre au mauvais endroit au mauvais momment"

alonsojp
Pilote confirmé

Hors ligne  
Lieu: nantes 
Inscrit le 20 février 2005 
Messages: 1097 
Ma voiture BMW Serie 1 116iA 122ch Luxe 5p 2007
Publié le 6 mai 2005 - #80956 - Re: Privation d'usage ? Mon assureur ne connait pas !
Voir le profil de alonsojp

Bonsoir

En ce qui concerne le préjudice corporel, il faut l'analyser dans son aspect matériel, et moral.

- aspect matériel : il s'agit ici de prendre en compte les éventuels frais d'hospitalisation. Pour cela il faut concerver les justificatif

- aspect moral : ici entre dans cette catégorie ce que les juristes appellent le "pretium doloris" c'est en français le prix de la douleur. Cela concerne par exemple le préjudice estétique si votre femme a eu une cicatrice, le désagrément engagé par les examens médicaux... Il est pas facile de l'évaluer et il faut également le justifier

Pour le préjudice matériel :

Ca concerne tous les frais engagés du fait de l'accident (hors frais médicaux). Ca comprend bien sûr la destruction de la voiture mais aussi dans votre cas cela peut comprendre la location de la voiture. dans ce cas vous allez devoir garder les factures et justifier de la nécessiter d'en louer une.

Si la proposition de l'expert n'est pas convenable il faudra se tourner vers un automobile club. Vous pouvez consulter ce site également www.ldda.net


cbrun
VIP

Hors ligne  
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15 septembre 2004 
Messages: 7954
Publié le 6 mai 2005 - #80961 - Re: Privation d'usage ? Mon assureur ne connait pas !
Voir le profil de cbrun

Bonsoir,

Plutôt qu'un automobile club, voyez donc la Ligue Des Droits de l'Assuré (LDDA).
Elle traite des dossiers identiques au vôtre tous les jours...
par ailleurs, je peux vous garantir que votre assureur connait la privation d'usage qui s'indemnise soit par un forfait journalier destiné à compenser les désagréments apportés par l'absence de voiture soit par le remboursement d'une facture de location d'un véhicule de remplacement.

La durée indemnisable (forfait ou location) ne peut excéder une période allant du jour de l'accident à celui où le versement de l'indemnité vous revenant pour la perte de votre voiture vous permet, théoriquement, de racheter un véhicule similaire. (Le délai de livraison d'un véhicule neuf ne peut donc être pris totalement en compte si l'indemnisation du préjudice principal intervient avant la livraison...).

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

cpo
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 6 mai 2005 
Messages: 3
Publié le 7 mai 2005 - #81057 - Re: Privation d'usage ? Mon assureur ne connait pas !
Voir le profil de cpo

Merci pour vos reponses.

Si je comprends bien, je dois me contenter d'une indemnité forfaitaire sur la durée accident->remboursement, et si je dois attendre ma nouvelle voiture  (commandée avant l'accident) jusqu'à mi-juillet, c'est tant pis pour moi!

Aucun espoir que ma situation pariculière soit prise en compte, même si je ne suis en rien responsable de l'accident.

Pourtant je croyais que dans ce cas, tout prejudice devait etre dedommage par le tiers responsable?

Dois-je porter plainte contre le conducteur ?

Merci encore pour vos conseils.

Litige assurance suite accident  tiers 100% responsable
                                      ou
"Fallait pas etre au mauvais endroit au mauvais momment"

cpo
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 6 mai 2005 
Messages: 3
Publié le 20 mai 2005 - #85644 - Re: Privation d'usage ? Mon assureur ne connait pas !
Voir le profil de cpo

Salut a tous,

L'expert a vu ma voiture. Il m'en donne 2000 Euros, (elle etait mise en vente 2500) je crois que ca ne vaut pas le coup de se battre pour la difference.

Par contre, pour la privation d'usage, il se fait tirer l'oreille. La personne de la M..... qui gere le dossier m'a genereusement laisser esperer 1,5 Euros par jour  icon_surprised en me laissant entendre qu'elle allait negocier avec l'assurance du tiers responsable... Alors qu'on sait tres bien (merci la LDDA) que c'est mon assurance qui a la charge des indemnisations annexes.

Que puis-je demander comme forfait d'indemnisation journaliere, sachant qu'on s'est debrouilles avec une voiture de pret pendant 3 semaines, puis achat d'une voiture de remplacement.

Je pense que les assureurs comptent pas mal sur la lassitude pour que les gens "lachent l'affaire", c'est clair qu'il faut se battre pour simplement faire valoir ses droits.

Je lacherai pas le morceau   icon_mad

Merci pour vos reponses.

Litige assurance suite accident  tiers 100% responsable
                                      ou
"Fallait pas etre au mauvais endroit au mauvais momment"

idiot gene
Modérateur
Hors ligne  
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19 mars 2005 
Messages: 14396
Publié le 20 mai 2005 - #85773 - Re: Privation d'usage ? Mon assureur ne connait pas !
Voir le profil de idiot gene

bonjour,

j'ai eu un cas similaire.
J'ai du aller en justice faire condamner l'assurance et mon propre contre expert car ils minimisaient outrageusement les frais résultants de l'accident qu'(ils me proposaient (que j'ai refusés).

je me suis basé sur l'article 1382 du code civil.
" Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer."

la juge m'a donné 100% raison.
Tous mes frais, y compris de location d'un véhicule de même type, sauf l'essence bien entendu, ont été remboursés. icon_biggrin

Toutefois, il faut savoir :
- que ça m'a pris 3 ans
- que j'ai du faire le travail à la place de mon avocat (pourtant de renom) ça a été mon initiation au droit (prévoir des tonnes de doliprane!)
- qu'en représaille, votre propre assurance trouvera le moyen d'augmenter fortement votre prime (pas le malus puisque vous n'êtes pas responsable) sous un quelconque prétexte , genre "votre type de véhicule est un des plus volés" (même si ça n'est pas vrai du tout)
tout ça pour vous inviter à aller vous faire pendre ailleurs.
- que ceci est valable même pour les mutuelles

les assurances ne sont pas là pour vous soulager la blessure, uniquement le portefeuille. C'est leur seule raison d'exister: faire du profit.
bon courage.

test de signature

cbrun
VIP

Hors ligne  
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15 septembre 2004 
Messages: 7954
Publié le 21 mai 2005 - #86085 - Re: Privation d'usage ? Mon assureur ne connait pas !
Voir le profil de cbrun

A cpo.
Bonjour,

Vous pouvez  déjà demander à votre assureur s'il a un motif valable pour se moquer dee vous ! En effet, 1,5 euros n'égalent même pas l'indemnisation journalière que l'on donnait i y  a 20 ans (2 fois 10) et qui était de 10 francs!!
Vous devez exiger au moins 15 euros/jour et, pour les obtenir, demander 20 euros et accepter les 15 au titre d'une transaction amiable.

En outre, vous devez réclamer le coût de la_ nouvelle_ carte grise que vous allez devoir payer après avoir acheté la nouvelle voiture. Cette indemnisation est limitée aux nombre de chevaux fiscaux affichés par la voiture précédente. Certains assureurs entendent limiter cette indemnisation au nombre d'années pendant les quelles vous avez été le propirétaire de cette voiture accidentée (ce qui leur pemet, pensent-ils, de ne rien payer si la carte grise précédente est depuis plus de 8 ans à votre nom. Il faut  refuser catégoriquement cette solution qui n'a absolument aucun fondement juridique et qui, de plus,
- est totalement incohérente car on n'a jamais vu calculer un amortissement pour un document administratif comme l'est une carte grise,
- il n'est pas question d'évaluer le coût de l'ancienne carte grise mais, au contraire, de vous faire rembourser par le tiers responsable une dépense
réelle, prouvée et provoquée par sa faute.

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto