Bonjour,
J’ai eu mon permis en Décembre 2006.
On m'a dit qu'a partir du 1° Janvier 2008 les conducteurs ayant obtenu leur permis auront de points supplémentaires aux 1°, 2° et 3° anniversaire du permis mais que ceux qui ont eu leur permis avant Janvier 2008 n’ont droit à rien.
Mon avocat me dit que tout le monde y a droit, qu’en est il exactement ?
J’ai été contrôlé positif, 0.81 grs, en Février 2008. J’ai donné mon permis à la gendarmerie car ils m’ont dit que j’avais une suspension automatique de 3 mois. N’ayant toujours pas été convoqué au tribunal durant cette période, la préfecture m’a rendu mon permis.
Je suis passé au tribunal en Septembre 2008 et j’ai écopé de 2 mois de prison avec sursis et d’un travail d’intérêt général mais personne n’a évoqué mon permis.
On m’a dit que normalement je dois attendre que la préfecture me fasse parvenir une notification par lettre recommandée me signifiant la perte des points ou me demandant la restitution du permis.
Ce type d’infraction valant 6 points à priori je n’ai plus de permis sauf si la nouvelle loi s’applique aussi à moi, n’étant pas au courant de la situation dans le cas d’un simple contrôle les gendarmes peuvent  constater une conduite sans permis se qui veut dire que je peux me retrouver en prison.
Mon avocat n’a pas l’air très au courant car tout ça n’a pas l’air super clair.
Merci de bien vouloir me dire exactement ce qu’il en est car je suis un peu inquiet.
Tony.