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bi bip
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Publié le 2 décembre 2008 - #707377 - comment faire pour contester un exes de vitesse
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bonjour a tous,
je voudrais savoir quel son mes droit suite a un exces de vitesse qui ma ete attribuer dans le departement 64 alors que je suis du departement 28 c'est bien ma plaque d'immatriculation et que je n'ai jamais recu de pv m'indiquant cette infraction mais un proces d'huissier de justice avec ammende magore merci de vos reponses



Dernière modification par bi bip (02-12-2008 18:37:05)


Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33667
Publié le 2 décembre 2008 - #707396 - Re: comment faire pour contester un exes de vitesse
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

Merci de ne pas ouvrir deux files pour exactement le même message icon_lol

bonjour a tous

Poutr la suite de votre affaire, lisez cette file :

[Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM


  
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