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associedudiable
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Publié le 6 mai 2005 - #80701 - Validité pv?
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Bonsoir,
j'ai été controlé pour excès de vitesse de + de 30km/h ( retenu 127 sur route limitée à 90km/h ). L'agent à dressé une reconnaissance d'infraction que j'ai signé.( feuille au format A4 ) donc pas de PV. Le lendemain la gendarmerie m'a appelé pour me demander le nom de mes parents que j'ai donné.
Est-ce que cette demarche est courante, ou est-ce que le gendarme qui m'a controlé a omis de me demander ce renseignement sur place?
Est-ce que je peux contester quoique ce soit?
merci.


dalex
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Publié le 6 mai 2005 - #80736 - Re: Validité pv?
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Bonjour,

Il semble que cette histoire vous inquiète beaucoup (cf. votre précédent post sur la même question).
Si vous voulez en avoir le coeur net passez un coup de fil à la gendarmerie pour leur demander s'ils ont transmis le PV à l'officier du ministère public pour saisine du tribunal de police par ordonnance pénale ou citation. Pour 30 km/h au dessus de la vitesse autorisée, l'agent remet généralement une amende forfaitaire. Peu être que le gendarme qui vous a intercepté est beaucoup plus zélé...

Dalex


associedudiable
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Publié le 6 mai 2005 - #80816 - Re: Validité pv?
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en effet, je suis assez inquiet, mais bon je me soigne! icon_biggrin
je vais laisser tomber et attendre de recevoir un courrier.
merci pour l'aide


associedudiable
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Publié le 6 mai 2005 - #80860 - Re: Validité pv?
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j'ai trouvé ça sur le net, au cas ou tt le monde ne soit pas au courant, je poste le lien:
http://www.dca-asso.com/info-041229-vitesse.php


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