Bonjour,

Si c'est vrai que vous n'avez pas respecté les délais, vous êtes bien mal parti pour avoir gain de cause.

Pour éviter les frais d'huissier, ne le payez pas, mais faites le règlement auprès d'une Trésorerie Amende

bonjour

0spookie a écrit:

,
j'ai appelé à rennes un omp m'a dis qu'il fallait regler l'huissier et ensuite contesté.

est-il possible qu'un vrai OMP puisse être aussi escroc??

payer c'est effectivement reconnaître et faire cesser toute poursuite

maintenant, si vous étiez hors délais

bonjour,
merci des reponses rapides, concretement qu'est ce que je dois faire. Sachant que j'ai le contrat de location du conducteur . Si je paie que dois je faire apres.

Bonjour,

Il ne vous reste malheureusement qu'à aller directement payer au trésor public pour éviter les frais d'huissier et éventuellement vous faire rembourser l'amende non majorée par votre locataire. Le délai pour désigner le conducteur étant passé, vous étes considéré comme responsable.

bonjour,
c'est pas vrai, les points aussi vont m'etre enlevés?
si je paie et ensuite je fais une contestation ca fontionnera ?

Bonjour,

En regle générale et contrairement à ce que beaucoup de monde raconte, payer vaut reconnaissance, clos les poursuites et empèche donc de contester ultérieurement.

bonjour
et lorsqu'on paie...le points tombent systématiquement un peu plus tard.

Bonjour,

idiot gene a écrit:

bonjour
et lorsqu'on paie...le points tombent systématiquement un peu plus tard.

Pas du tout IDG, pas dans son cas, car il y a eu émission du titre exécutoire de l'AFM qui lui déclenche la perte de points.

Qu'il paye ou pas c'est du pareil au même à ce stade de la procédure si Rennes a eu un nom à mettre sur le dossier.

Allez donc voir votre relevé de points en préfecture

bonjour,
alors que me conseillez vous, ce que je veu c'est ne pas perde de points.
quel est le recours?

bonsoir

exact mea culpa mea maxim...pourtant je ne l'avais pourtant pas oubliée celle-là... je sous-entndais: lorsqu'on paie AVANT de contester

je rectifie donc ici:
en clair, dès qu'on n'a pas contesté dans le temps imparti lors du premier avis, le second (forfaitaire majoré) déclenche DEJA le retrait automatique des points

Bonjour,

0spookie a écrit:

bonjour,
alors que me conseillez vous, ce que je veu c'est ne pas perde de points.
quel est le recours?

Mais si Rennes avait votre nom dans la babasse vous avez toutes les (mal)chances d'avoir DEJA perdu les points

tout a fait d'accord avec vous mais ce n'est pas moi, j'ai 50 véhicules de location comprenait bien que j'ai pas envie qu'on m'impute des points alors que je suis pas du tout responsable des faits.
j'ai pas encore de points en moins

Bonjour,

D'ou l'importance de bien répondre dans les délais

Bonjour,

0spookie a écrit:

tout a fait d'accord avec vous mais ce n'est pas moi, j'ai 50 véhicules de location comprenait bien que j'ai pas envie qu'on m'impute des points alors que je suis pas du tout responsable des faits.
j'ai pas encore de points en moins

Visiblement, vous ne connaissez pas bien comment fonctionne le système du CACIR.

A RENNES, il arrive parfois, en respectant scrupuleusement LEUR procédure que soit donné LMPLCDA * alors quand la procédure n'est pas respectée, ce qui est votre cas à cause du délai dépassé, c'est inextricable

Vous aurez peut-être la chance de ne pas perdre les points dans la mesure où la CG est au nom d'une personne morale.

*  Copiryth  de CamilleA

Bonjour,
Ben justement, il y a peu être quelque chose à creuser… mais… SGDG, comme d'hab'
Parce qu'il y a de grandes chances que vous soyez traité comme l'homo automobilus vulgarus lambda.

Mais moi, ce qui me paraît un peu bizarre dans votre histoire c'est que, s'agissant d'une voiture de location au nom d'une société de location, vous auriez d'abord dû normalement recevoir une "Demande de renseignements" adressée au nom de la société de location ou de son RL.
A supposer que vous n'ayez pas retourné ce formulaire dans le délai imparti (15 jours apparemment), vous auriez dû recevoir ensuite un "Avis de contravention" au nom du RL de la société, puis un "Avis d'amende forfaitaire majorée", toujours libellé au nom du RL, avant d'en arriver au stade de l'huissier.

Ensuite, la procédure de retrait de points est une procédure purement administrative ultérieure à l'extinction de l'action pénale et donc contestable indépendamment.
Cas d'école parce que cas typique de l'application pure et simple du L121-2 et -3, ces articles se rapportant à "l'amende encourue" sans plus de précision.
C'est d'ailleurs écrit en toutes lettres au verso de ce fameux formulaire de demande de renseignements (en tout cas, celui que j'ai sous les yeux).

Si cette demande de renseignements n' est pas retournée dûment complétée, le représentant légal de la personne morale sera personnellement tenu responsable de la contravention en application des articles (sic !) L121-3 du code de la route. Un avis de contravention sera alors émis à son encontre et les sanctions encourues sont récapitulées dans le tableau ci-dessous.

A noter que le tableau qui y est inclus est en contradiction formelle avec ce paragraphe, lequel est d'ailleurs erroné aussi, vu que le L121--3 ne tient pas "responsable de la contravention" mais seulement "redevable pécuniairement de l'amende encourue" et exclut expressément toute autre sanction que l'amende, la perte de points y étant également expressément exclue (mais il est cohérent avec l'avis de contravention ultérieur)(que vous auriez dû contester à son tour).
Donc, si vous recevez un avis de retrait de points, moi à votre place je tenterais le coup de contester auprès du ');" onmouseout="cache();">SNPC sur ces bases, d'autant que ça ne mange pas de pain de le tenter, au moins à ce stade du dossier, hormis les frais d'envoi en LR/AR.

Beau sac de noeuds en perspective si vous décidiez d'aller jusqu'au tribunal administratif.

Parce que, peu importe que vous ayez répondu en retard ce qui vous vaut d'être "redevable pécuniaire" en vertu du L121-3, vous restez néanmoins le RL d'une société de location avec la preuve que vous aviez loué le véhicule et, à ce titre, comme à celui du L121-3, vous ne devriez normalement pas perdre de points.

Bonjour,

0spookie devrait nous donner plus de détails dans la chronologie de ses déboires et notamment si la CG est en nom propre ou au nom d'une personne morale.

la carte grise est en nom propre puisque l'entreprise est une EI, et concernant la chronologie je ne retrouve plus le talon de l'accusé reception du courrier, au moment j'avais recu l'amende, j'en avais plusieurs a traiter et du coup je me souviens plus exactement de l'envoi.
Mais je tiens a preciser meme si la carte grise est en nom propre (parece que c'est une EI) mais à l'achat des véhicules je crois qu'il precise que c'est un profesionnel avec le numero de siret et tout, donc normalement les informations sont a la prefecture.

Bonjour,

Si vous n'êtes pas à même de retracer la chronologie du dossier, comment voulez vous que l'Administratino puisse donner suite à une éventuelle réclamation ?

Petit conseil, vous en faites ce que vous voulez : lorsque j'écris en LR/AR je prends la précaution de mentionner le n° de la liasse de l'AR sur le courrier ainsi, surtout lorsqu'il y a pluratités de dossiers ce qui doit vous arriver fréquemment, on s'y retrouve, sinon c'est plus que galère.

Et votre locataire, vous pensez qu'il va accepter de rembourser une amende majorée alors qu'il aurait dû été destinataire d'une amende normale ? En tous cas moi, je n'accepterai pas.

Dans l'attente de la suite