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Bonjour à tous
1 petite question:
Pour passer le stage de recuperation des 4 points il me faut le nombre de points restant mais pour le savoir il me faut le code d acce internet ou me deplacer à la prefecture.
Si une fois à la prefecture la personne devant moi constate que je n' ai plus de points peut elle me demander de lui restituer mon permis sur le champs?
Merci beaucoup pour vos reponses et tuyaux j en ai bien besoin.
Bonjour,
nobryz a écrit:
Si une fois à la prefecture la personne devant moi constate que je n' ai plus de points peut elle me demander de lui restituer mon permis sur le champs?
Les préposés aux guichets de la préfecture n'ont aucun pouvoir de police.
On peut se faire délivrer un "Relevé d'informations intégral" avec une simple CNI (cas des PC suspendus) et son n° de PC, donc pas obligé d'avoir son PC sous le coude.
Le code d'accès peut être demandé par courrier.
La consultation du site Télépoints ne constitue pas, au sens légal, l'information du ministre qui est visée aux articles du CPP concernant les retraits de points.
Télépoints ne donne que le solde de points au jour le jour et rien d'autre. Point (sic !).
Aucune information sur les retraits successifs et leurs motifs. Aucune info sur les suspensions.
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