Aléa a écrit:

Bonsoir
Je crois que Kirlian avait commenté une ordonnance de 1971 qui régit elle la circulation dans Paris, ordonnance plus qu'obsolète dans diverses dispositions et dont nous avons parlé dernièrement. Mais peut-être aussi, vu qu'à Paris rien ne lui semble étranger, qu'il avait disserté sur le réglement des parcs et jardins.

Bonsoir,
Si cela intéresse quelqu'un, j'ai mis dans "mes uploads" l'ordonnance de 1971 au format pdf :

http://www.auto-evasion.com/forums/img/ … -PARIS.pdf

JP

Bonjour,

Il, le Préfet de police ou toute autre autorité, serait bien inspiré de revoir leur copie et pourquoi pas abroger cette ordonnance qui en contient quelques une de bonnes.

Florilège :

Article 7 Les conducteurs sont tenus d'observer les panneaux réglementaires, fixes ou mobiles, signalant les sens uniques.
Les conducteurs des véhicules ci-dessous désignés ne sont pas tenus d'observer le sens unique quand ils se rendent sur le lieu d'un sinistre ou vont répondre à une demande d'intervention :
- véhicules de la brigade de sapeurs-pompiers,
- véhicules de la police et de la gendarmerie,
- véhicules de secours, d’Électricité de France et de Gaz de France,
- véhicules de secours des services de distribution des eaux,
- véhicules de secours du service des égouts,
- engins de nettoiement mécanique.
Quand ces véhicules se déplacent dans le sens interdit, leurs conducteurs doivent, autant que la prudence l'exige, faire usage des avertisseurs spéciaux, sonores ou lumineux.

Ce n'est pas ce prévoit le code de la route qui lui est un décret pris après avis du conseil d'Etat


Article 11
1° Il est interdit à toute personne de laisser se répandre sur la chaussée de l'eau, de la boue ou une matière quelconque par le fait de son véhicule.
2° Il est interdit à toute personne conduisant un véhicule d'éclabousser les passants.

Celle là, je ne l'avais jamais lue


Article 19
1° Quand le stationnement a lieu en bataille, le conducteur doit placer son véhicule les deux roues arrière contre le trottoir, quand le stationnement a lieu en épi, seule une des roues arrière doit toucher le trottoir.

Comment pourrait-on, en stationnant en épi, faire toucher les deux roues au trottoir ?


Cette ordonnance est une réminescence de l'indépendance de la PP par rapport à la Police Nationale, ces deux entités ont normalement été fusionnées.

      Aléa a écrit:

Article 19
1° Quand le stationnement a lieu en bataille, le conducteur doit placer son véhicule les deux roues arrière contre le trottoir, quand le stationnement a lieu en épi, seule une des roues arrière doit toucher le trottoir.

Comment pourrait-on, en stationnant en épi, faire toucher les deux roues au trottoir ?

Bonjour,

Pour éviter pour que qqn jusque boutiste mette une roue collée au trottoir et l'autre dessus.... ?

Greg

Bonsoir
Merci JPAL pour ce beau document
Un peu de hors file.
Stationnement pleine voie, déchargements qui doivent être raides. On en a parlé il n' y a pas longtemps.
J' y ai retrouvé enfin l' obligation de sortir d' un stationnement sous porte cochère, ou courette en marche avant.
Ce qui signifie qu' on doive pénétrer la plupart du temps en marche arrière.
Ai vu aussi l' interdiction des quarts de tour gauche. Que je me fais un plaisir d' associer à l' opération précédente.

Alors-alors-alors, Quand on fait une manoeuvre en marche arrière pour s' enfiler sous le porche, fait t' on une manoeuvre interdite ?
Quart de tour à gauche selon le sens de circulation transitoire du véhicule.  

Et puisque qu' Aléa parle de bataille et d' épi, j' aimerai bien ex parision d' avant ce décrêt qu' on me dise à qui cela correspond. Suis sûr vu la remarque d' Aléa, qu' il va falloir sortir du couvent (D' ailleurs les véhicules passent sous le porche plus haut.

Retour en file

      JPAL a écrit:

      Aléa a écrit:

Bonsoir
Je crois que Kirlian avait commenté une ordonnance de 1971 qui régit elle la circulation dans Paris, ordonnance plus qu'obsolète dans diverses dispositions et dont nous avons parlé dernièrement. Mais peut-être aussi, vu qu'à Paris rien ne lui semble étranger, qu'il avait disserté sur le réglement des parcs et jardins.

Bonsoir,
Si cela intéresse quelqu'un, j'ai mis dans "mes uploads" l'ordonnance de 1971 au format pdf :

http://www.auto-evasion.com/forums/img/ … -PARIS.pdf

JP

bonsoir Jpal
version +up to date (cf ie article 16)
http://www.auto-evasion.com/forums/img/ … d71mod.pdf

Bonjour,

      greg k a écrit:

      Aléa a écrit:

Article 19
1° Quand le stationnement a lieu en bataille, le conducteur doit placer son véhicule les deux roues arrière contre le trottoir, quand le stationnement a lieu en épi, seule une des roues arrière doit toucher le trottoir.

Comment pourrait-on, en stationnant en épi, faire toucher les deux roues au trottoir ?

Bonjour,

Pour éviter pour que qqn jusque boutiste mette une roue collée au trottoir et l'autre dessus.... ?

Greg

Oui mais là ce sera une autre infraction car avoir une roue ou les quatre sur le trottoir c'est du pareil au même. Et si la route arrière ne touche pas le trottoir, c'est verbalisable  ?

A Paris, vous avez les épis dans le bon sens ?

Bonjour

      Aléa a écrit:

A Paris, vous avez les épis dans le bon sens ?

voyons mon cher la nouvelle ne vous est pas encore parvenue dans vos campagnes?
depuis l'arrivée des vers, les Champs ont été bétonnés et avec Delanoe il y a un grand resserrement des voies d'évacuation de surface parisiennes (pour mieux encombrer les obscures voies internes)

à part l'importation temporaire annuelle à la porte de Versailles, ou sous la Tour Enferraille , d'échantillon de fabriques laitières portatives en N/B (même son que la DB de Camillea ) et de bottes de blés pour montrer aux petits enfants d'où viennent les briques de lait et les barres de céréales, on peut dire que la devise rose bobo n'est plus "fluctuat nec mergitur" mais Velib, Vivi, Vinci.

je parierai bien une vieille bénédictine contre de demis plus fraîches qu'il y a moins de voiture qui circulent dans Paris qu'il y a 20 ans
des place en épis? mais mon brav monsieur il n'y a même plus de places du tout. Une ville d'autistes je vous dis

      Aléa a écrit:

A Paris, vous avez les épis dans le bon sens ?

bonjour
les epis sont comme ça
http://maps.google.fr/maps?f=q&hl=f … 85007,,0,5
épisétou !
et pis si vous etes pas content c'est une prune

Bonjour rapide
Eh bé, la rue du Hameau a bien changé. 0n aurait pu y récolter des épis avant à cet endroit. (Enfin presque)
Reste à trouver un stationnement en "bataille" (Place Saint Charles, peut être), qu' on sache tous ce qu' est un tel champ sémantique.

      Papymèche a écrit:

Bonjour rapide
Eh bé, la rue du Hameau a bien changé. 0n aurait pu y récolter des épis avant à cet endroit. (Enfin presque)
Reste à trouver un stationnement en "bataille" (Place Saint Charles, peut être), qu' on sache tous ce qu' est un tel champ sémantique.

bonjour
pas tres loin
http://maps.google.fr/maps?f=q&hl=f … 0000000001

Bonsoir à tous,

je remercie JPAL, greg k, idiot gene,lavigie, kirlian 1 et encore une fois Aléa (pour la précision et la pertinence de ses interventions) Apparemment mon problème soulève quelques réactions intéressantes !

En résumé en réponse je retiens:

- difficulté  finalement d'utiliser en défense quelque article que ce soit si j'ai bien compris.
-La citation est la suite logique et inévitable.
-Dresser mes arguments de défense en 3 exemplaires pour le juge de proximité et récupérer le 3ème signé par ce dernier.
-Amende maximale frais compris 60€ (cher payé pour 2 roues droites sur un rebord de trottoir de terre-plein central sur un parking....) sans compter les frais de déplacement sur Paris (Eh oui je suis un provincial mais pas de l'Ardèche ni de Pezenas..!!), et la perte de travail pour cette journée de vacances à Paris !!!

Je suis toujours à votre écoute si vous avez encore quelques bons tuyaux pour regler cette "affaire" avec honneur et dignité.
Bien à vous tous
JM

Bonjour
je reposte sur le topic pour avoir l'avis des spécialistes en droit :


l' Article 6 de l'arrêté du préfet et du maire de Paris sur les promenades dit :

      La circulation des cycles, cyclomoteurs et motocycles, même tenus à la main est interdite, sauf :
- dans les bois de Boulogne et de Vincennes où ils peuvent circuler, selon les prescriptions du Code de la route, sur les routes carrossables ouvertes à la circulation générale. Les cyclistes disposent en outre de pistes et circuits qui leur sont réservés et qui font l’objet d’une signalisation spéciale...

La signalisation ne devrait-elle pas être conforme au code dans ce cas (ainsi que les infractions et leurs tarifs) ?

JP

Bonjour,

Si l'infraction constatée relève du code de la route les dispositions du R411-25 doivent être respecxtées, si elle l'est uniquement avec l'ordonnance il faut la signalisation conforme à l'article 36 de cette dernière.

Bonjour
Merci Aléa de la précision,
mais comment savoir la règle ?
Moi pôvre provincial, je me suis rendu 4 ou 5 fois au bowling du bois de Boulogne pour les chamiponnats de France ou les internationaux de France. (Je précise la destination connaissant les allusions perfides que ne manquerait pas de faire un modérateur à l'ironie perfide et cynique (normal avec son pseudo) )
Il est vrai qu'après la compétition le soir, je me serais gardé de me garer dans les sous-bois... mais comment connaître cette règle ?

Auw dernières nouvelles un stationnement interdit est une règle prévue par le code de la route. Alors pour quelle raison ne pas la signaler ? L'acte de stationner est un acte de conduite que diable !

J'avoue ne pas comprendre le mélange des genres.

JP

Bonjour,

C'est un mélange des genres typiquement Parisien car ailleurs, en province, je n'ai pas connaissance que cela se passe ainsi.

Je n'ai aucune explication logique à donner sinon que Paris veut peut-être garder sa spécificité alors que seules pourraient être visées dans l'ordonnance les contraventions autres que celles du CR.

D'un autre côté, l'agent pourrait relever une contravention prévue par l'ordonnance et gratter pour une contravention au CR qu'il aurait découvert après le relevé de la première. 

L'agent, même en province, peut par exemple très bien relever à l'encontre d'un conducteur qui fait la vidange de son véhicule sur la voie publilque une infraction au code de la voierie routière et une infraction au code de la route commise simultanément.

Bonjour
Tout à fait d'accord, mais le code de la voirie routière est un "code" donc connu de tout le monde. (si, si, moi je l'ai lu)
(Pour la vidange, il faudrait encore démontrer la dégradation du domaine public routier. Moi je verrais plutôt le code de l'environnement et éventuellement un arrêté préfectoral du 15/01/19980 modifié le 15/07/1980 (s'il n'est pas abrogé), sur la conservation du domaine public départemental)

Mais quelqu'un qui fait sa vidange, fait un tag, dégrade le domaine public d'une quelconque manière a conscience de ne pas être en train de faire un acte de conduite.
Comment être à l'abri de l'arrêté (ou du CRFC spécifique à l'allée de jardi nde CamilleA) dérogeant au code de la route, quand on est en situation de conduite, et qu'aucun panneau conforme (au CR et à l'IISR) ne le précise.

JP

      JPAL a écrit:

Bonjour
Mais quelqu'un qui fait sa vidange, fait un tag, dégrade le domaine public d'une quelconque manière a conscience de ne pas être en train de faire un acte de conduite.
Comment être à l'abri de l'arrêté (ou du CRFC spécifique à l'allée de jardi nde CamilleA) dérogeant au code de la route, quand on est en situation de conduite, et qu'aucun panneau conforme (au CR et à l'IISR) ne le précise.
JP

Bonjour,

Il ya bien un code, le code pénal qui dit qu'il faut respecter les règlements de police. Ensuite ces derniers doivent être affiché d'une manière ou d'une autre mais à ma connaissance aucun texte spécifique ne l'oblige. Il faudrait cherchait à jouer sur la nullité du règlement en question pour violation de règles administratives à déterminer.
En dehors de ça, vous vous trouvez face au "nul n'est censé ignorer la loi" et "aucune nécessité d'élément moral pour une contravention".

Greg

bonjour,

      greg k a écrit:

Il ya bien un code, le code pénal qui dit qu'il faut respecter les règlements de police. Ensuite ces derniers doivent être affiché d'une manière ou d'une autre mais à ma connaissance aucun texte spécifique ne l'oblige. Il faudrait cherchait à jouer sur la nullité du règlement en question pour violation de règles administratives à déterminer.
En dehors de ça, vous vous trouvez face au "nul n'est censé ignorer la loi" et "aucune nécessité d'élément moral pour une contravention".

Greg

Article 36  de l'ordonannce de 1971

Le présent règlement sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police » ainsi qu’au « Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris » et affiché aux entrées des promenades.

      JPAL a écrit:

(Pour la vidange, il faudrait encore démontrer la dégradation du domaine public routier. Moi je verrais plutôt le code de l'environnement et éventuellement un arrêté préfectoral du 15/01/19980 modifié le 15/07/1980 (s'il n'est pas abrogé), sur la conservation du domaine public départemental)

Pour moi le CVR va plus que bien pour la vidange sur la VP


Article R*116-2

Modifié par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 326 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Seront punis d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui :

1° Sans autorisation, auront empiété sur le domaine public routier ou accompli un acte portant ou de nature à porter atteinte à l'intégrité de ce domaine ou de ses dépendances, ainsi qu'à celle des ouvrages, installations, plantations établis sur ledit domaine ;

2° Auront dérobé des matériaux entreposés sur le domaine public routier et ses dépendances pour les besoins de la voirie ;

3° Sans autorisation préalable et d'une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts ;

4° Auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d'incommoder le public ;

5° En l'absence d'autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ;

6° Sans autorisation préalable, auront exécuté un travail sur le domaine public routier ;

7° Sans autorisation, auront creusé un souterrain sous le domaine public routier.

Bonjour

      JPAL a écrit:

Moi pôvre provincial, je me suis rendu 4 ou 5 fois au bowling du bois de Boulogne pour les chamiponnats de France ou les internationaux de France...
Il est vrai qu'après la compétition le soir, je me serais gardé de me garer dans les sous-bois... mais comment connaître cette règle ?
JP

pourquoi? vous aviez peur de prendre un coup de boule?
Le Bois n'est pas si dangereux que ça, c'est pas Rio ou NYC. Vous risquez plus l'accrochage en regardant les plantes synthétiques nocturnes ou glisser sur une capote anglaise (ou d'autre nationalité d'ailleurs)

Bonsoir, j'ai eu exactement la même mésaventure que vous ce WE  au bois de Vincenne! Mal garé devant le resto au parking complet !
Cas A  dont la case n'est pas cochée sur la carte de paiement !

Pouvez vous me décrire "votre procédure" brievement car je me pose pas mal de questions ?
Quelle a été votre action  et que me conseillez vous ?

Avez vous eu des "complications" ?
Merci

Cordialement.
Dominique

dominique.ragot@dbmail.com