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bonjour je vais essayer d'être claire pour que vous m'aidiez
j'habite en résidence universitaire la semaine, je garde donc ma voiture sur un parking qui appartient a celle ci
Lundi matin plus de place (comme d'habitude) je me garde donc devant un accès piétons au gymnase
j'oublie que je suis mal garé^^
et jeudi après-midi un ami me dit que j'ai un sabot sur ma voiture (posé par les soin du directeur de la résidence)
je vais donc le voir cet après-midi il me demande 15€ pour l'enlever
je voulais savoir si cela était légale? car je considère sa comme du raquette (j'ai payé pour info)
merci de votre aide
si vous avez besoin de plus de renseignement n'hésitez pas
merci encore d'avance
Bonjour, renseignez vous: y 'a t-il une quelconque mention, soit dans les tarifs votés au CA du CROUS concerné (s'il s'agit bien d'une résidence universitaire d'un CROUS), soit dans un éventuel réglement intérieur de la résidence que vous auriez signé avant de prendre possession de votre logement, qui prévoit une telle facturation?
Sinon, je ne vois pas ce qui pourrait autoriser ce directeur à vous demander cette somme...![]()
oui ça se pourrait, faut que je trouve le règlement dans ce cas je peux rien faire?
si je paye pas il garde ma caisse en otage? mdr
faudra vraiment que je le lise la prochaine fois mais je crois que y'a un truc sur les stationnements gênants
(c'est une école privée donc la résidence aussi on dépend pas du crous, seulement de bon vouloir de nos directeurs) merci de ta réponse rapide
Dernière modification par PiJ (28-11-2008 17:00:05)
Ben si vous avez signé un règlement intérieur stipulant que vous vous engagez à ne pas vous garer n'importe comment sur ce parking privé faute de quoi vous seriez redevable d'une "amende interne" de 15 euros, c'est bien que vous étiez d'accord avec ce règlement.. A partir de là....![]()
razor2 a écrit:
Ben si vous avez signé un règlement intérieur stipulant que vous vous engagez à ne pas vous garer n'importe comment sur ce parking privé faute de quoi vous seriez redevable d'une "amende interne" de 15 euros, c'est bien que vous étiez d'accord avec ce règlement.. A partir de là....
Mais à part le cas cité par razor, un directeur de CROUS ne peut pas s'auto attribuer des pouvoirs de police et encaisser de l'argent, cela s'appelle une escroquerie (même si l'argent ne lui revient pas).
Greg
c'est ce que je me disais greg k c'est pour sa que je suis passé poster ici
il m'a dit qu'il donnerai les sous a une association humanitaire^^
mais c'est du liquide donc...
je trouve le règlement ce soir et je vous redis ce qui est marqué dessus
merci de vos conseils si y'a d'autres points de vue hésitez pas
greg k a écrit:
razor2 a écrit:
Ben si vous avez signé un règlement intérieur stipulant que vous vous engagez à ne pas vous garer n'importe comment sur ce parking privé faute de quoi vous seriez redevable d'une "amende interne" de 15 euros, c'est bien que vous étiez d'accord avec ce règlement.. A partir de là....
Mais à part le cas cité par razor, un directeur de CROUS ne peut pas s'auto attribuer des pouvoirs de police et encaisser de l'argent, cela s'appelle une escroquerie (même si l'argent ne lui revient pas).
Greg
Un Directeur de CROUS, peut, dans l'enceinte de son établissement, avec l'accord de son CA, édicter un réglement intérieur qui prévoit notamment de facturer des "dégradations" à des étudiants n'ayant pas respecté le mobilier de leur chambre, ou à facturer des heures de ménage à un étudiants n'ayant pas rendu sa chambre propre, ou de facturer une somme forfaitaire à un étudiant ayant perdu sa clé de chambre, etc... Si il établit un article qui prévoit de facturer une somme de 15 euros à un étudiant qui s'est garé n'importe comment, et que de plus, l'étudiant signe et accepte ce réglement, le parking étant fermé et privé, je ne vois pas ce qu'il y a d'illégal...
PiJ a écrit:
c'est ce que je me disais greg k c'est pour sa que je suis passé poster ici
il m'a dit qu'il donnerai les sous a une association humanitaire^^
mais c'est du liquide donc...
je trouve le règlement ce soir et je vous redis ce qui est marqué dessus
merci de vos conseils si y'a d'autres points de vue hésitez pas
Normalement, vous avez du avoir une quittance, ou un reçu pour ce paiement...
Sinon, y'a un loup...![]()
Pilote confirmé

Lieu: haute normandie
Inscrit le 21 janvier 2007
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ce qui m'étonne là dedans c'est que si c'est un parking privé et fermé alors il doit sûrement y avoir autant de places de parking que d'appartement, chaque occupant doit avoir une place attribuée ou non. Si vous dites que le parking est plein c'est que des gens extérieurs se garent dans ce parking et n'ont donc rien à y faire. Parlez en à votre directeur, je me souviens quand j'étais étudiant qu'ils avaient une liste des voitures des occupants avec leur numéro d'immatriculation. Donc au lieu de vous faire payer 15 euros (peut être illégalement) parlez en lui afin qu'il fasse sortir les voitures qui n'ont rien à faire dans ce parking.
athlete76 a écrit:
ce qui m'étonne là dedans c'est que si c'est un parking privé et fermé alors il doit sûrement y avoir autant de places de parking que d'appartement, chaque occupant doit avoir une place attribuée ou non. Si vous dites que le parking est plein c'est que des gens extérieurs se garent dans ce parking et n'ont donc rien à y faire. Parlez en à votre directeur, je me souviens quand j'étais étudiant qu'ils avaient une liste des voitures des occupants avec leur numéro d'immatriculation. Donc au lieu de vous faire payer 15 euros (peut être illégalement) parlez en lui afin qu'il fasse sortir les voitures qui n'ont rien à faire dans ce parking.
Ah bon? Donc une résidence de 500 chambres voir plus, doit avoir 500 places de parking?![]()
Connaissant une résidence de ce type, qui a justement je crois pas loin de 500 lits, l'administration donne une 20 aine de carte de parkings à ses étudiants car le parking est tout petit...
Bonjour,
athlete76 a écrit:
si c'est un parking privé et fermé alors il doit sûrement y avoir autant de places de parking que d'appartement, chaque occupant doit avoir une place attribuée ou non.
Ah bon ? C'est écrit dans quel code ou quel réglement ? Une place par occupant ? Le "foyer moyen" français étant tôt ou tard de 4 personnes (pour simplifier, papa, maman, fifille et fiston), il faut donc prévoir 4 places par appartement alors ?![]()
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