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bonjour,
je vous explique le souci :
je viens de déménager, donc j'ai voulu faire le changement d'adresse sur la carte grise de ma voiture.
sauf que je me suis aperçu que c'était encore le nom de mon père qui figurait dessus avec son ancienne adresse.
je dois donc faire un changement de propriétaire (80 €) et avoir un contrôle technique valide de moins de 6 mois (je l'ai fais au mois de février : 60 €).
seulement la préfecture m'a indiquée qu'il y avait une opposition surement due à une contravention non réglée (à mon grand etonnement) et donc qu'il fallait la réglée pour faire les changements.
j'ai donc appelé le service des amendes pour en savoir plus et là ils m'indiquent que j'ai 2 amendes datant d'octobre 2006 dont une fait opposition.
la 1ere avec un vehicule de location pour un montant de 45 € et majorée à 180 € (vehicule utilisé par mon pere pour son travail).
la 2eme avec ma voiture d'un montant de 135 € majorée à 375 € (celle qui fait opposition).
nous n'avons jamais reçu les amendes (à l'époque mon pere venait de demenager et avait suivre son courrier pendant 6 mois par la poste), mais nous ne les contestons pas.
seulement nous voudrions ne pas payer les majorations.
est-ce possible ?
sachant que mon pere à appelé le service des amendes (qui a pris sa nouvelle adresse) et qu'il vient de recevoir une lettre d'un huissier pour l'amende à 180€ (payable dans les 10 jours).
sachant aussi que la procédure veut que l'on paie la globalité d'avance et que l'on doit faire un courrier pour demande l'annulation des majorations.
d'ailleurs existe t il des modeles de lettre et sinon que doit on y mettre dans ce courrier.
en fait qu'elle est la procédure à suivre ?
merci d'avance pour votre aide.
Bonjour,
Mauvaise limonade, comme on dit de part chez moi 
Vous n'avez pas 36 solutions :
- vous payez pour faire lever cette opposition qui empèche la mutation,
- vous réclamez, en lettre R/AR bien évidemment, sur la base de l'article 530 du ');" onmouseout="cache();">CPP auprès de l'OMP de RENNES, c'est loin d'être gagné de'avance,
- vous essayez d'avoir un retour aux amendes initiales en téléphonant à la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) de Rennes, 0821 0815 00, pas facile à avoir.
Ce type de courrier que Rennes envoie ne suit pas même si on a payé le suivi d'adresse à la poste, il est retourné à l'expéditeur.
Qu'en est-il de la perte des points ?
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Bonsoir
Personnellement, je n'ai aucune idée de la façon dont vous pourriez éviter les majorations.
Ecrire à l'OMP en expliquant votre déménagement, avec les justifs du déménagement, en joignant l'original des
amendes majorées, le tout en recommandé, mais je doute que vous ayez gain de cause.
Attendez quand même l'avis des pros du forum.
Vous voyez les pros sont encore plus rapides que moi.
Dernière modification par Platon78 (30-11-2008 18:32:52)
bonjour,
p_m_g a écrit:
la 1ere avec un vehicule de location pour un montant de 45 € et majorée à 180 € (vehicule utilisé par mon pere pour son travail).
Tiens, je ne savais pas qu'il pouvait y avoir opposition sur une voiture autre que celle qui a servi à commettre l'infraction 
Rebonjour et merci encore pour ces 1er elements.
je me doutais bien que ce ne serait pas gagné d'avance.
pour info, l'opposition porte sur l'amende avec mon vehicule (375 €).
mais j'aimerais savoir à quelle adresse ont été envoyée ces amendes, car nous n'avons reçu aucun courrier depuis 2 ans et encore moins les amendes.
existe il des courriers type, pour éviter toute erreur par rapport à l'article 530 du ');" onmouseout="cache();">CPP (Code Procédure Pénal).
donc nous devons commencé à payer ces 2 amendes et reclamer ensuite ?
est-il possible de régler en plusieurs fois ?
dans le courrier reçu de l'huissier, le montant s'eleve à 202,70 €.
est-il possible de régler les 180 € directement au service des amendes pour éviter les 22,70 € en plus ?
merci encore des infos.
Bonjour,
Vous pouvez payer directement au Trésor pour vous éviter les frais d'huissier.
Je vous ai précisé que les courriers de Rennes ne suivent pas même en cas de déclaration de suivi du courrier à la poste, ils sont retournés à l'envoyeur
Essayez avant toute chose la TCA.
Vous pouvez expliquer aussi votre cas au 0811 10 20 30 qui est le CACIR à RENNES
bonjour,
tres bien, j'appelle demain le TCA de Rennes sinon le CACIR à RENNES pour expliquer mon cas et savoir ce que je peux faire.
le TCA de rennes me disait la semaine derniere que je pouvais payer à Service recouvrement des amendes a Toulouse.
ça vous parle ?
Merci encore pour les infos.
Bonjour,
Oui, vous pouvez payer à Toulouse-Amendes, mais votre but n'est-il pas d'essayer de revenir aux amendes initiales ? et là, je ne sais si Toulouse Amende peut quelque chose pour vous
Bonjour,
effectivement le but est de payer simplement les amendes initiales (45 € et 135 €) sans les majorations.
ensuite de pouvoir faire un changement de propriétaire sur la carte grise.
affaire à suivre demain...
Bonjour,
Pas 45 mais 90. Vous ne pourrez pas revenir à l'amende dite "minorée". Le non bénéfice d'une minoration n'est pas considéré comme une majoration...
Bonjour,
CamilleA a écrit:
Pas 45 mais 90. Vous ne pourrez pas revenir à l'amende dite "minorée". Le non bénéfice d'une minoration n'est pas considéré comme une majoration...
CamilleA, ce serait 68 €uros pour celle-ci 
Bonjour,
donc pour celle à 135€ ce sera combien ?
est-il possible de demander au TCA de Rennes de recevoir la contravention initiale ?
car mon père a demandée celle de 180€ et c'est un courrier de l'huissier qu'il a reçu avec biensur la marge de l'huissier en plus.
avons nous un justificatif de paiement lorsque nous payons par téléphone ?
merci des infos.
Bonjour,
Si vous parveniez à revenir à l'amende de base ce serait
- 68 €uros pour celle qui est passée à 180 Euros,
- 135 €uros pour celle qui est passée à 375 €uros
Dans des cas comme le vôtre il n'y a pas de retour à l'amende minorée.
Téléphonez à la TCA en expliquant bien votre situation, vous verrez bien ce qu'il peut être fait
Oui, en payant par téléphone et CB vous aurez un reçu.
Merci de nous faire savoir l'épilogue de vos démarches
Quid du capital points de votre père ?
Bonjour,
je vais contacter le TCA ce matin.
sinon comment connaitre le capital point (site internet) ?
pour régler directement à la trésorerie, comment connaitre le N° ?
merci.
Bonjour,
je viens de contacter le TCA qui me dit les choses suivantes :
de voir avec le recouvrement des amendes à Toulouse (0 821 080 031) pour régler les 375 € pour débloquer l'opposition sur la CG.
refaire la CG à la préfecture.
ensuite envoyer une copie de la nouvelle CG avec un courrier à la TCA de Rennes expliquant que nous demandons l'annulation des majorations pour non réception des contraventions dans les délais et un chéque de 68€ (pour l'amende à 180€).
mais que dois-je faire maintenant avec l'huissier qui me reclame 207,02 € (180 € + frais huissier) pour annuler la poursuite ?
merci des infos.
Bonjour,
pour info, je viens de régler par CB l'amende de 375 € pour lever l'opposition sur la CG.
pour l'autre amende j'ai contacté l'huissier pour connaître le TP dont l'huissier dépendait.
il s'agit de Rennes et j'ai récupéré les coordonnées.
je vais donc faire un courrier en LR/AR avec un chéque de 68 € en demandant l'annulation de la majoration avec également une copie de la nouvelle CG.
il semblerait ensuite que le TP indique à l'huissier que l'affaire est close.
car l'huissier, lui réclame 207.20 €.
qu'en pensez vous ?
sinon, en cherchant sur internet une lettre type de contestation je suis tombé sur allopv.com et je les ai contacté pour avoir des infos.
il semblerait qu'il faille toujours contester avant de payer car sinon, c'est comme si on acceptait la contravention.
apres il serait tres dur d'obtenir la lettre chèque.
la personne m'a donc dit que ce n'était pas la peine de faire une lettre demandant l'annulation des majorations de 240 €.
pour info, le courrier à télécharger sur leur site est de 49€.
qu'en pensez vous ?
Dernière modification par p_m_g (01-12-2008 19:18:16)
Bonjour,
non il ne faut pas toujours contester avant de payer. SI vous en niez pas l'infraction, cela sert à rien de contester (à part gagner du temps et risquez que cela coûte plus...)
Mais il faut demander l'annulation de la majoration avant de payer... Maintenant que vous avez réglé les 375€, cela vaut acceptation de l'amende et du montant.
Pour les 180€, il faut faire comme expliqué par la TCA avec le chèque de 68€.
Greg
Bonjour,
je voudrais savoir où l'on peut trouver gratuitement un modèle de lettre pour demande d'annulation des majorations.
Merci.
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