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 05-05-2005 14:20:42 - Suspension de permis pour alcoolémie et vice éventuel

 Hervé61
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Lieu: Normandie 
Inscrit le 05-05-2005 
Messages: 5

Suspension de permis pour alcoolémie et vice éventuel

  Voir le profil de Hervé61        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Je me suis fait arréter vendredi pour "Conduite sous l'empire d'un état alcoolique".

Je viens de recevoir l'arrété du sous-préfet me notifiant la suspension de mon permis pour 3 mois.

Je me permets de vouloir éviter cette suspension étant donné les circonstances du délit.

Il y a une phrase sur cet avis qui prête largement à confusion, il me semble, et j'aurais voulu savoir si quelqu'un pouvait l'éclairer sur ce point.
Voici la phrase en question :
"des vérifications prévues à l'article R234-3 du code la route (par prise de sang) qui ont révélé un taux d'alcoolémie de : 0,74mg/l ."

En réalité le contrôle de l'alcoolémie a été fait au commissariat sur un éthylomètre, de plus à en croire cette phrase on peut croire qu'il s'agit de 0,00074g par litre de sang étant donné qu'il n'est indiqué à aucun endroit qu'il s'agit d'air expiré.

Donc voilà j'aurais voulu savoir si j'avais un recours possible pour annuler cette suspension, et si le recours ne relancerait pas toute l'affaire au tribunal où dans ce cas je pense que la peine serait bien moins clémente.

La suspension tombe bien mal pour moi, effectivement comment trouver du travail en campagne sans permis...

Cordialement

Hervé



- Message classé dans : Alcoolémie



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 05-05-2005 14:34:37 - Suspension de permis pour alcoolémie et vice éventuel

 ciclopêus
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Inscrit le 16-02-2005 
Messages: 13

Re: Suspension de permis pour alcoolémie et vice éventuel

  Voir le profil de ciclopêus        Voter pour ce message (+1 point)

et si tu buvais pas avant prendre le volant icon_smile .

ca serait peut etre plus simple que de rechercher une quelconque faille juridique qui a mon avis ne tient pas pas la route devant un tribunal icon_mad

je crains que tu doives faire une croix sur ton permis pendant 3 mois. icon_cry

il faut etre serieux:tu as fait une connerie,tu t'es fais prendre,maintenant il faut assumer. icon_evil



 05-05-2005 14:40:55 - Suspension de permis pour alcoolémie et vice éventuel

 Hervé61
 Nouveau membre
 
Lieu: Normandie 
Inscrit le 05-05-2005 
Messages: 5

Re: Suspension de permis pour alcoolémie et vice éventuel

  Voir le profil de Hervé61        Voter pour ce message (+1 point)

Je suis bien d'accord avec toi ceci dit c'est pour ça que j'ai indiqué qu'il y a des circonstances sur lesquelles je ne suis pas vraiment d'acccord.

J'ai fait 100m avec ma voiture pour la rapprocher de l'endroit où je voulais charger un vélo (pas en état de rouler) dans la voiture.

Je sais que c'est pas une raison que n'importe qui peut me faire la morale à ce sujet etc.. mais sincérement je peux me la faire seul la morale.

Si j'étais vraiement en train de conduire et non en train de "manoeuvrer" je ne me permetterais pas de chercher le vice et j'assumerais totalement ma connerie. (connerie n'est pas vraiment le mot, c'est plus grave qu'autre chose je suis bien d'accord.)

Espérant ne plus avoir de leçon de morale, cordialement.

Hervé

PS désolé de réagir au quart de tour mais les leçons de morale on me les fait 10 fois par jour en ce moment comment si j'étais inconscient.



 05-05-2005 15:23:57 - Suspension de permis pour alcoolémie et vice éventuel

 denis_9494
 Conducteur
 
Inscrit le 05-05-2005 
Messages: 27

Re: Suspension de permis pour alcoolémie et vice éventuel

  Voir le profil de denis_9494        Voter pour ce message (+1 point)

Hervé,

La limite est de 0,4 mg/l d'air expiré,donc le Préfet a pris un arrêté .La contestation ne ménerait à rien à mon avis,c'est au moment de passer devant le Tribunal que tu pourras faire valoir des circonstances atténuantes.Maintenant, que tu as reçu ta notification,tu peux demander la copie du proçes-verbal.
C'est ce que je ferais également.

cordialment

Denis



 06-05-2005 09:36:50 - Suspension de permis pour alcoolémie et vice éventuel

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: Suspension de permis pour alcoolémie et vice éventuel

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

Pour contester efficacement un arrêté par voie de référé suspension, deux conditions doivent être réunies:

- le caractère d'urgence à vous restituer votre permis
- le doute sur la légalité de l'acte





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr


 06-05-2005 11:45:00 - Suspension de permis pour alcoolémie et vice éventuel

 Hervé61
 Nouveau membre
 
Lieu: Normandie 
Inscrit le 05-05-2005 
Messages: 5

Re: Suspension de permis pour alcoolémie et vice éventuel

  Voir le profil de Hervé61        Voter pour ce message (+1 point)

Le caractère d'urgence il est évident pour moi.
Le doute sur la légalité je l'ai mais je ne suis pas juriste donc rien de sur pour le moment...

Cordialement

Hervé



 10-05-2005 16:33:11 - Suspension de permis pour alcoolémie et vice éventuel

 fredyh67
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 08-05-2005 
Messages: 17

Re: Suspension de permis pour alcoolémie et vice éventuel

  Voir le profil de fredyh67        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Maintenant, que tu as reçu ta notification,tu peux demander la copie du proçes-verbal.
C'est ce que je ferais également.

là j'ai un doute à ce sujet, car pour cela on m'as répondu qu'il faut soit passer par un avocat soit demander au tribunal de me defendre moi même afin d'avoir acces au pv

est ce que cela est juste ou bien ais'je acces au pv et dans ce cas comment faire ?



 10-05-2005 20:36:15 - Suspension de permis pour alcoolémie et vice éventuel

 denis_9494
 Conducteur
 
Inscrit le 05-05-2005 
Messages: 27

Re: Suspension de permis pour alcoolémie et vice éventuel

  Voir le profil de denis_9494        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
l'info se trouve ici:

http://www.droitroutier.com/josseaume/prefet.html

cordialement



 16-02-2008 20:44:20 - Suspension de permis pour alcoolémie et vice éventuel

 nascal14
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 16-02-2008 
Messages: 16

Re: Suspension de permis pour alcoolémie et vice éventuel

  Voir le profil de nascal14        Voter pour ce message (+1 point)

slt
moi je peut te dire çi cela et la premiere fois tu risque soit une suspansion de mois de 1 ans çi cela et la 2 eme fois tu risque une annulation de mois de 1 ans et ru repasse juste ton code



 17-02-2008 06:14:11 - Suspension de permis pour alcoolémie et vice éventuel

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1658

Re: Suspension de permis pour alcoolémie et vice éventuel

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

nascal14 a écrit:

slt
moi je peut te dire çi cela et la premiere fois tu risque soit une suspansion de mois de 1 ans çi cela et la 2 eme fois tu risque une annulation de mois de 1 ans et ru repasse juste ton code

Bonjour
Pourquoi répondre à un topic de 2005 Je ne pense pas qu'il y a encore caractère d'urgence pour Hervé61 icon_eek




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