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Bertrand2749
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Publié le 27 novembre 2008 - #704995 - PV Exces de vitesse - cas de contestation ?
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Bonjour, je viens de recevoir 1 pv (a priori radar mobile) pour exces de vitesse. J'aimerais savoir s'il m'est possible de le contester car l'adresse du lieu de l'infraction au niveau de la commune ne correspond a aucune ville en france due a une faute d'orthographe: CANNES LA BOCA au lieu de CANNES LA BOCCA. De plus le code postal ne correspond pas du tout a cette ville: 06400 (CANNES) au lieu de 06150 (CANNES LA BOCCA). Pour finir le lieu dit ou j'habite comporte lui aussi une faute d'orthographe.
Merci de votre aide
Bertrand


poree jean-claude
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Publié le 28 novembre 2008 - #705145 - Re: PV Exces de vitesse - cas de contestation ?
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Bertrand2749 a écrit:

Bonjour, je viens de recevoir 1 pv (a priori radar mobile) pour exces de vitesse. J'aimerais savoir s'il m'est possible de le contester car l'adresse du lieu de l'infraction au niveau de la commune ne correspond a aucune ville en france due a une faute d'orthographe: CANNES LA BOCA au lieu de CANNES LA BOCCA. De plus le code postal ne correspond pas du tout a cette ville: 06400 (CANNES) au lieu de 06150 (CANNES LA BOCCA). Pour finir le lieu dit ou j'habite comporte lui aussi une faute d'orthographe.
Merci de votre aide
Bertrand

Ben, des fautes, tout le monde en fait et vous n'échappez pas à la règle.
Vous écrivez radar mobile alors qu'il s'agit d'un radar fixe (les mobiles sont dans des véhicules qui roulent au moment du flash, tous les autres sont des fixes).

Vous demandez s'il est possible de contester ? bien entendu, vous pouvez contester mais de là à ce que vous obteniez gain de cause, je ne le pense pas. Votre requête en contestation à toutes les chances d'être rejetée car les "erreurs de plumes" ne sont pas, et depuis longtemps, des raisons pour annuler ce type de PV.

Si vous avez été intercepté après votre excès de vitesse, c'est vous, et non le véhicule, qui avez été verbalisé. A vous de voir.


Platon78
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Publié le 28 novembre 2008 - #705163 - Re: PV Exces de vitesse - cas de contestation ?
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poree jean-claude a écrit
vous pouvez contester mais de là à ce que vous obteniez gain de cause, je ne le pense pas.

Bonjour

Avec 99.99% de chance que vous n'obteniez pas gain de cause

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

CamilleA
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Publié le 28 novembre 2008 - #705220 - Re: PV Exces de vitesse - cas de contestation ?
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Bonjour,
Pronostic que vous auriez pu faire vous-mêmes si vous aviez, avant de poster, lu quelques files parmi les très nombreuses sur ce même sujet sur ce même forum.
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JPAL
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Publié le 28 novembre 2008 - #705244 - Re: PV Exces de vitesse - cas de contestation ?
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CamilleA a écrit:

Bonjour,
Pronostic que vous auriez pu faire vous-mêmes si vous aviez, avant de poster, lu quelques files parmi les très nombreuses sur ce même sujet sur ce même forum.
icon_confused

Bonjour CamilleA
Ces posts permettent aussi aux débutants en droit comme moi de répondre (quand je suis assez rapide) et d'augmenter notre compteur, sans effleurer un seul instant l'espoir de vous égaler (non pas en nombre de posts mais en compétence)

JP

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

Platon78
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Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 28 novembre 2008 - #705267 - Re: PV Exces de vitesse - cas de contestation ?
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JPAL a écrit.
Bonjour CamilleA
Ces posts permettent aussi aux débutants en droit comme moi de répondre (quand je suis assez rapide) et d'augmenter notre compteur, sans effleurer un seul instant l'espoir de vous égaler (non pas en nombre de posts mais en compétence

Bonjour

Nous avons tous nos forces et nos faiblesses, mais il est vrai en droit et en français il y a un trio en tête que nous ne sommes pas prêt d'égaler.
A notre décharge, le vocabulaire judiciaire, je me pose la question est-ce vraiment du français.

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

JPAL
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Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 28 novembre 2008 - #705271 - Re: PV Exces de vitesse - cas de contestation ?
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Bonjour Platon
Alors là vous risquez de vous attirez une réponse cinglante de la part des juristes qui disent que le langage juridique est du français parfait...
Mais c'est pas du roman (on pourrait dire que c'est du latin, voire de l'hébreu)
JP

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