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CamilleA
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Publié le 1 décembre 2008 - #706565 - Re: article R 413-17 sans circonstances précisées
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Bonjour,

      trucmuche a écrit:

Le record que j'ai vu c'est 53km/H pour 90 sur la file de gauche de l'auroroute alors que la circulation etait fluide.icon_eek

Encore que là, le cas est clairement prévu.

      Article R413-19 Extrait
... sur autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une visibilité et une adhérence suffisantes, les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h.

Mais...

      trucmuche a écrit:

Faut dire que c'est un endroit special.
Sur l'A10 la sortie N20 est a gauche sur l'autoroute et depuis qu'ils ont mis un radar....

... ne concerne pas les bretelles de sortie...


CamilleA
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Publié le 1 décembre 2008 - #706566 - Re: article R 413-17 sans circonstances précisées
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Bonjour,

      pépèro a écrit:

d'ailleurs vu l'humeur de l'agent ça m'a vraiment surpris ce truc de 413-47 (que je ne connaissais pas)

Etonnant, finalement, de voir que si peu de conducteur le connaissent.

      pépèro a écrit:

d'ailleurs vu l'humeur de l'agent...
...
bref j'ai eu l'impression qu'il était contrarié et qu'il m'a balancé ce 413-17 faute de pouvoir me reprocher vraiment quelque chose (par exemple un refus de priorité )

Et euh... qui l'empêchait de vous coller un "refus de prorité", s'il était dans les dispositions que vous dites ? icon_confused


pépèro
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Publié le 1 décembre 2008 - #707067 - Re: article R 413-17 sans circonstances précisées
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      CamilleA a écrit:

Et euh... qui l'empêchait de vous coller un "refus de prorité", s'il était dans les dispositions que vous dites ? icon_confused

la présence de son collègue peut-être ?
des plaintes écrites contre lui et qu'il traîne comme autant de casseroles ?
l'arbitraire pur et simple ?

d'ailleurs ça ma fait penser que je vais écrire une lettre contre lui ça lui fera déjà une casserole de plus, qui sait si à terme ça ne va un petit peu le faire réfléchir ..


CamilleA
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Publié le 2 décembre 2008 - #707108 - Re: article R 413-17 sans circonstances précisées
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Bonjour,

      pépèro a écrit:

la présence de son collègue peut-être ?
des plaintes écrites contre lui et qu'il traîne comme autant de casseroles ?
l'arbitraire pur et simple ?

Vous y croyez vraiment ? icon_confused
Quel "arbitraire" ?

      pépèro a écrit:

d'ailleurs ça ma fait penser que je vais écrire une lettre contre lui ça lui fera déjà une casserole de plus, qui sait si à terme ça ne va un petit peu le faire réfléchir ..

Sûrement... icon_mrgreen

Je sens que si l'OMP lui demande d'établir un rapport sur les circonstances de la verbalisation, il va être bien écrit. sm30


pépèro
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Publié le 2 décembre 2008 - #707229 - Re: article R 413-17 sans circonstances précisées
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oui je pense que ce pv est platement arbitraire

cela dit j'ai créé un topic pour une question précise pas pour rentrer dans un débat stérile et en plus partisan ...

en clair : salut


CamilleA
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Publié le 2 décembre 2008 - #707287 - Re: article R 413-17 sans circonstances précisées
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Bonjour,
Comme vous dites icon_mrgreen


trucmuche
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Publié le 2 décembre 2008 - #707322 - Re: article R 413-17 sans circonstances précisées
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      CamilleA a écrit:

      pépèro a écrit:

d'ailleurs ça ma fait penser que je vais écrire une lettre contre lui ça lui fera déjà une casserole de plus, qui sait si à terme ça ne va un petit peu le faire réfléchir ..

Sûrement... icon_mrgreen

Je sens que si l'OMP lui demande d'établir un rapport sur les circonstances de la verbalisation, il va être bien écrit. sm30

Si le personnage a l'habitude de verbaliser arbitrairement, ne croyez vous pas que si les plaintes contre sa facon d'agir s'accumulent , il puisse y avoir effet?


interceptor80
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Publié le 5 décembre 2008 - #709259 - Re: article R 413-17 sans circonstances précisées
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      pépèro a écrit:

Bonjour !

Eh oui encore une victime du R 413-17...

J'ai parcouru les posts que j'ai repérés concernant ce fameux R 413-17 et j'ai remarqué que souvent on parle de "circonstances" précisées sur le PV, contestées ou contestables etc ...

Or sur mon PV il y a comme "nature de la contravention" :  "défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule eu égard aux circonstances, article R 413-17 du Code de la Route" .

Voilà vous vous doutez que si je demande ça c'est que je ne suis pas d'accord avec ce PV (que j'ai refusé de signer lorsque l'agent me l'a proposé).
Je me demandais si le fait que l'agent n'ait pas précisé les "circonstances" pouvait jouer en ma faveur, faire la base d'une contestation recevable ?

Parce que d'après ce que j'ai lu c'est presque impossible de contester le "jugement" de l'agent assermenté qui 1) est un expert 2) ne peut voir sa bonne foi mise en doute ...  icon_lol

merci  icon_smile

Bonsoir désolé de répondre à cette file si tardivement
L'infraction exact en ce qui vous concerne est Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive en raisons de circonstances C/4 prévue par R 413-17 et réprimée par R 413-17,IV du CR
l'article R 4137-17 dit que les vitesses maximales autorisées ne dispensent pas le conducteur de rester maitre constamment de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de la chaussée, des difficultés de la circulations et des obstacles prévisibles
sa vitesse doit être réduite:
lors du croisement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe
lors de dépassement de convoi à l'arrêt
lors du croisement ou du dépassement de véhicule de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la montée ou de la descente des enfants
dans le cas où la route ne lui apparait pas entièrement dégagée ou rique d'être glissante
lorsque les condition de visibilité sans insuffisantes (pluie, brouillard,etc..=
dans les virages
dans les descentes rapides
dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations
dans les sommets de cote ou des intersections où la visibilité n'est pas assurée
lorsqu'il fait l'usage de dispositifs spéciaux d'éclairage en particulier de ses feux de croisement
lors du croisement ou le dépassement d'animaux
voila les cas au termes de l'article R413-17 ou la vitesse doit être réduite.

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

CamilleA
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Publié le 6 décembre 2008 - #709491 - Re: article R 413-17 sans circonstances précisées
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Bonjour,

      trucmuche a écrit:

Si le personnage a l'habitude de verbaliser arbitrairement, ne croyez vous pas que si les plaintes contre sa facon d'agir s'accumulent , il puisse y avoir effet?

Si, si, bien sûr, j'en suis convaincu, n'en doutez pas...
Mais, pour le moment, tout ce qu'on peut dire, c'est qu'il n'y a que pépèro qui rêve d'y croire. Qui vous dit que "le personnage a l'habitude de verbaliser arbitrairement" et que "les plaintes contre sa facon d'agir s'accumulent" ? A part pépèro ?
Son témoignage perso ? j'aimerais connaître la version (réelle) de l'agent verbalisateur (ou avoir été sur place pour constater de visu).
(Même en restant en première, on peut avoir un comportement dangereux, suivant les circonstances...)

      Extrait de dossier façon CamilleA a écrit:

Excellent élément. Très efficace.
Son oeil particulièrement acéré et sa parfaite connaissance du code de la route lui permettent de déceler des infractions là où ses collègues n'y voient que du feu.
Sa force de caractère lui permet de résister aux pressions et aux lamentations des contrevenants qui tentent d'échapper aux sanctions par des manioeuvres dilatoires et des considérations sans objet.
Cet élément brillant est à proposer pour une prochaine promotion.

sm16


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