Il me semble que oui. Si c'est pour ne pas perdre de points lorsqu'on se fait flashé, il est plus pratique de faire mettre la carte grise au nom de mamie ou autre proche majeur non titulaire du permis. Ce parent devient ainsi notre boîte postale. Il reçoit nos PV à son nom et on règle l'amende sans perte de point.

      Sécurité a écrit:

Bonsoir,

Est-il possible de faire immatriculer un véhicule au nom d'un mineur et quelles conséquences dans ce cas en cas d'infractions?
Merci beaucoup.

bonsoir

Oui, il est tout à fait possible de mettre le nom d'une personne mineure sur la carte grise.
L'article 2.II de l'arrêté du 5 novembre 1984 portant sur l'immatriculation des véhicules indique qu' "un véhicule peut être immatriculé au nom d'un mineur". Dans ce cas, la demande d'immatriculation doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.

voir ici>> http://www.prefecture-police-paris.inte … textes.htm


cordialement.

Bonsoir

Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

Bonjour,

      casper-7 a écrit:

L'article 2.II de l'arrêté du 5 novembre 1984 portant sur l'immatriculation des véhicules indique qu' "un véhicule peut être immatriculé au nom d'un mineur". Dans ce cas, la demande d'immatriculation doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.

voir ici>> http://www.prefecture-police-paris.inte … textes.htm

Rien lu de tel ni dans votre source ni dans celle de Timh. L'arrêté est tout simplement muet sur ce point précis.
Sauf qu'il peut y avoir des mineurs émancipés.
Donc, un mineur peut être propriétaire d'un bien quelconque, ordinaire, donc d'un véhicule nécessitant une immatriculation.
L'arrêté dit explicitement que la CG doit être établie, sauf exception, au nom du ou des propriétaire(s). Il faut donc, normalement, que le mineur en question soit, au préalable, ce propriétaire.

      CamilleA a écrit:

Bonjour,

      casper-7 a écrit:

L'article 2.II de l'arrêté du 5 novembre 1984 portant sur l'immatriculation des véhicules indique qu' "un véhicule peut être immatriculé au nom d'un mineur". Dans ce cas, la demande d'immatriculation doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.

voir ici>> http://www.prefecture-police-paris.inte … textes.htm

Rien lu de tel ni dans votre source ni dans celle de Timh. L'arrêté est tout simplement muet sur ce point précis.
Sauf qu'il peut y avoir des mineurs émancipés.
Donc, un mineur peut être propriétaire d'un bien quelconque, ordinaire, donc d'un véhicule nécessitant une immatriculation.
L'arrêté dit explicitement que la CG doit être établie, sauf exception, au nom du ou des propriétaire(s). Il faut donc, normalement, que le mineur en question soit, au préalable, ce propriétaire.

bonjour,

avez-vous lu CamilleA une quelconque indication dans ma réponse  indiquant que j'approuvais les liens proposés où l'on ne trouve rien de ce qui est annoncé au sujet de titulaire mineur de la CG ?

Un mineur peut-être propriétaire du véhicule, certaines familles de gens du voyage, ne se gênent pas d'indiquer le rejeton de 6 ans propriétaire de la récente Mercedes et sa petite soeur âgée de 6 mois du dernier fourgon blanc achetés.

Les contraventions leur seront adressées et ils " écriront " (peut-être), sur une feuille de carnet mal déchirée,  ne pas être au volant ce jour là et ne pas se souvenir à qui ils avaient prêté leur bien (authentique)