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 04-05-2005 22:46:24 - distance parcmètres/place de stationnement

 domirefa
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-04-2005 
Messages: 1

distance parcmètres/place de stationnement

  Voir le profil de domirefa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

je suis à la recherche d'une info sur l'obligation qu'auraient les villes concernant l'implantation des parcmètres : distance de la place de stationnement, sur le même paté de maisons...

qui aurait un renseignement sur ce sujet?

merci

ps: dans l'éventualité de contester un pv de stationnement



- Message classé dans : Stationnement



  Liens complémentaires

 05-05-2005 07:55:21 - distance parcmètres/place de stationnement

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: distance parcmètres/place de stationnement

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

A partir du moment où la signalisation verticale et surtout horizontale est lisible il appartient à chacun de trouver le parcmètre pour l'alimenter.

A ma connaissance il n'y a aucun texte qui prévoit une distance mini ou maxi.



 05-05-2005 10:59:47 - distance parcmètres/place de stationnement

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: distance parcmètres/place de stationnement

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

Pas de distance légale.

Mais la jurisprudence estime en fonction des lieux la réalité de l'infraction en fonction de l'accessibilité de l'horodateur





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr



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