Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

domirefa
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 22 avril 2005 
Messages: 1
Publié le 4 mai 2005 - #80361 - distance parcmètres/place de stationnement
Voir le profil de domirefa

bonjour,

je suis à la recherche d'une info sur l'obligation qu'auraient les villes concernant l'implantation des parcmètres : distance de la place de stationnement, sur le même paté de maisons...

qui aurait un renseignement sur ce sujet?

merci

ps: dans l'éventualité de contester un pv de stationnement



- Message classé dans : Stationnement

Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35053
Publié le 5 mai 2005 - #80401 - Re: distance parcmètres/place de stationnement
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

A partir du moment où la signalisation verticale et surtout horizontale est lisible il appartient à chacun de trouver le parcmètre pour l'alimenter.

A ma connaissance il n'y a aucun texte qui prévoit une distance mini ou maxi.


Rémy Josseaume
Pilote confirmé

Hors ligne  
Lieu: IDF 
Inscrit le 27 août 2004 
Messages: 753
Publié le 5 mai 2005 - #80461 - Re: distance parcmètres/place de stationnement
Voir le profil de Rémy Josseaume

Pas de distance légale.

Mais la jurisprudence estime en fonction des lieux la réalité de l'infraction en fonction de l'accessibilité de l'horodateur

Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto