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Bonjour, j'ai eu une contravention cas N°2, mais le N° d'immatriculation est erroné sur la fiche cartonnée et différent de la fiche carbonée. Puis-je contester cette contravention pour vice de forme? quelle démarche suivre?
Merci de vos conseils
Le bon N° est sur la fiche carbonée
Dernière modification par soph95 (25-11-2008 20:58:31)
bonjour
vous pouvez toujours contester en France, mais rien ne dit que vous aurez gain de cause et vous risque de payer une amende majorée.
Cela dit, qui ne risque rien...
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Bonjour,
Sur la fiche carbonée est-ce le bon.
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.
Bonjour,
soph95 a écrit:
Le bon N° est sur la fiche carbonée
Donc, ils sauront vous retrouver. La carte de paiement n'a pour objet que de vous permettre de payer et pour votre seule information. On peut donc penser que vous connaissez votre n° d'immat.
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