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Bonjour,
J'ai eu un accident non responsable avec ma moto, et suite à une première expertise elle a été déclarée VEI. J'ai ensuite racheter la moto à mon assurance et décidé de la réparer. J'ai donc demandé à un garage officiel de la marque moto de s'en occuper, sans savoir précisement qu'elle était la procédure légale à suivre. La moto a été réparé, il y a eu un controle de cadre, techniquement tout est ok, sauf que le garage n'a pas fait suivre les travaux par une expert. Je me retrouve donc maintenant avec la carte grise gelée et tous les cabinets d'expertise que j'ai contacté réfusent de faire un expertise sans avoir suivi les travaux. J'ai donc quelques questions:
1. Le garage etait-il légalement responsable d'appeler un expert pour suivre les travaux ou c'était ma responsabilité de le faire ?
2. Quoi faire maintenant pour lever l'opposition sur la carte grise : est-il possible de trouver un expert qui peut faire cette expertise, il y a d'autres voies à suivre ?
Merci d'avance de vos réponses,
Bonjour,
1. Le garage etait-il légalement responsable d'appeler un expert pour suivre les travaux ou c'était ma responsabilité de le faire ?
- Il était de votre responsabilité de commander un expert (celui de la première expertise ou un autre) pour suivre les travaux et établir le second rapport exigée par la préfecture...
2. Quoi faire maintenant pour lever l'opposition sur la carte grise : est-il possible de trouver un expert qui peut faire cette expertise, il y a d'autres voies à suivre ?
Trouver aujourd'hui un expert j'en doute très très fort, en tout cas dans la sphère des experts consciencieux et respectueux de leur profession (et de la loi.)... mais, comme dans tous les milieux professionnels, certains, sans doute, sont-ils plus "arrangeants" que d'autres..
La préfecture devrait je pense vous renseigner utilement. Il y a également la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) dont dépend votre domicile, organisme compétent en matière de mise et remise en circulation des véhicules.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Merci pour votre reponse.
J'ai déjà contacté la préfecture, en leur expliquant exactement la situation, ils m'ont dit de trouver absolument un expert... donc je ne suis pas beaucoup avancé de ce coté.
J'ai également contacté le DRIRE, qui à ma surprise m'a dit de rien pouvoir faire, et qu'un plus je n'ai pas le droit de circuler avec ma moto. Je croyais pourtant qu'on peut circuler avec un véhicule VEI s'il est réparé, l'opposition est sur la carte grise juste pour empecher la vente, est-il vrai ?
Je pensais aussi pouvoir demander une nouvelle carte grise et passer le véhicule aà la DRIRE pour l'homologuer, ils m'ont dit que c'est impossible ?
Merci encore.
Re,
J'ai également contacté le DRIRE, qui à ma surprise m'a dit de rien pouvoir faire, et qu'un plus je n'ai pas le droit de circuler avec ma moto. Je croyais pourtant qu'on peut circuler avec un véhicule VEI s'il est réparé, l'opposition est sur la carte grise juste pour empêcher la vente, est-il vrai ?
Je pensais aussi pouvoir demander une nouvelle carte grise et passer le véhicule aà la DRIRE pour l'homologuer, ils m'ont dit que c'est impossible ?
a)
La DRIRE se trompe en ce qui concerne la validité de votre carte grise.
Vous avez raison de penser que vous avez le droit de circuler normalement avec un VEI car c'est ce que permet le Code de la Route dans ses article L327-1 à L327-3. Plus exactement et comme très souvent en matière de réglementation légale, ce n'est pas interdit, ce qui suffit largement pour pouvoir affirmer que vous pouvez...
b)
Par contre, je ne suis pas capable de vous donner un avis utile sur la capacité de la DRIRE à fournir le certificat dont la préfecture a besoin...
A tout hasard, voyez le syndicat des experts autos indépendants (qui ne travaillent jamais, en principe pour les compagnies d'assurance), Son adresse Internet : www.expertsindependants.com ...
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