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tecnam
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24-11-2008 10:25:01 - #702896 - alcoolémie au volant
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Contrôlé à 0,97, soit 1,94g/l, je suis donc sans permis, mais je ne sais pas encore pour combien de temps, vu que la gendarmerie n'a pas pu avoir la sous-préfecture vendredi soir. J'ai déjà fait l'objet d'un retrait (un an de permis blanc en 2001) avec un mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5 ans. Les 5 ans sont largement écoulés, mais le tribunal considèrera-t-il cette nouvelle infraction comme récidive ou pas? Que puis-je encourir? Merci pour la ou les réponses.


Platon78
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Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
24-11-2008 10:32:04 - #702901 - Re: alcoolémie au volant
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Bonjour

Article L234-1 et L234-2 pas de récidive, puisque 5 années se sont écoulées depuis

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20080117



Dernière modification par Platon78 (24-11-2008 10:32:54)


  
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