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Bonjour,
J'ai reçu une contravention pour exces de vitesse avec 2 noms car c'était une voiture de location.
Nous venons de recevoir la majoration... 
(mais toujours aux 2 noms...)
Y a-t-il une possibilité pour y échapper ?? 
Merci de vos réponses.
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27175
bonsoir
beh non le 1er conducteur cite payera..
seul les points serotn pas retires si la photo n'est pas bonne..
tiger
Tiger33 a écrit:
bonsoir
beh non le 1er conducteur cite payera..
seul les points serotn pas retires si la photo n'est pas bonne..
tiger
Bonjour,
il y a des chances que les points soit déjà en train d'être retirés du 1er conducteur....
Greg
Bonjour,
Au sens strict du terme et au sens du CP / CPP, cet avis d'amende forfaitaire majorée n'est pas conforme, puisqu'il ne devrait être adressée qu'à une seule personne, la première de la liste. On ne peut pas poursuivre deux personnes disctinctes "conjointement" pour une seule et même infraction sous prétexte qu'on ne saurait pas laquelle des deux aurait commis l'infraction. Donc, si c'est pour gagner du temps, contestation possible. Bien évidemment, à terme, ça ne peut pas rendre la procédure caduque pour ce seul motif, faut pas rêver...
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