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Bonsoir,
On m'a soutenu aujourd'hui qu'il existait désormais une injonction de passer le permis. Cette injonction en quelque sorte "thérapeutique"... s'appliquerait plus spécifiquement aux conducteurs conduisant sans permis et ne l'ayant pas passé étant bien sûr délivrée par un magistrat . Je connais les textes qui encadrent dans le code de la route l'interdiction de se présenter au pc mais pas ce genre d'injonction. Je vois mal d'ailleurs comment elle pourrait être mise en place compte tenu des délais administratifs pour se présenter aux épreuves . L'avis de Monsieur ALEA sur ce point me serait particulièrement utile . Avec mes remerciements.
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10486
Sécurité a écrit:
Bonsoir,
On m'a soutenu aujourd'hui qu'il existait désormais une injonction de passer le permis. Cette injonction en quelque sorte "thérapeutique"... s'appliquerait plus spécifiquement aux conducteurs conduisant sans permis et ne l'ayant pas passé étant bien sûr délivrée par un magistrat . Je connais les textes qui encadrent dans le code de la route l'interdiction de se présenter au pc mais pas ce genre d'injonction. Je vois mal d'ailleurs comment elle pourrait être mise en place compte tenu des délais administratifs pour se présenter aux épreuves . L'avis de Monsieur ALEA sur ce point me serait particulièrement utile . Avec mes remerciements.
Bonsoir,
Pourquoi ne demandez vous pas à "On" de vous fournir les preuves de ce qu'il avance.
Jamais entendu parler pour ma part.
JP
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
JPAL a écrit:
Sécurité a écrit:
Bonsoir,
On m'a soutenu aujourd'hui qu'il existait désormais une injonction de passer le permis. Cette injonction en quelque sorte "thérapeutique"... s'appliquerait plus spécifiquement aux conducteurs conduisant sans permis et ne l'ayant pas passé étant bien sûr délivrée par un magistrat . Je connais les textes qui encadrent dans le code de la route l'interdiction de se présenter au pc mais pas ce genre d'injonction. Je vois mal d'ailleurs comment elle pourrait être mise en place compte tenu des délais administratifs pour se présenter aux épreuves . L'avis de Monsieur ALEA sur ce point me serait particulièrement utile . Avec mes remerciements.Bonsoir,
Pourquoi ne demandez vous pas à "On" de vous fournir les preuves de ce qu'il avance.
Jamais entendu parler pour ma part.
JP
J'ai en effet demandé à "on " mais en vain pour l'instant de m'apporter les preuves de ces allegations.
Merci
Bonsoir,
Jamais entendu parler de ça non plus et ça m'étonnerait beaucoup.
Et c'est "techniquement" débile. Quelles sanctions si on le loupe ? Et on pourra verbaliser pendant combien de temps ?
Encore une Légende Urbaine de plus.
bonsoir
CamilleA a écrit:
Et c'est "techniquement" débile. Quelles sanctions si on le loupe ?
le boulet électronique au pied!!
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5865
Bonjour
Sécurité à peut être confondu les termes.
http://www.avocats.fr/space/andre.icard … html-print
CamilleA a écrit:
Bonsoir,
Jamais entendu parler de ça non plus et ça m'étonnerait beaucoup.
Et c'est "techniquement" débile. Quelles sanctions si on le loupe ? Et on pourra verbaliser pendant combien de temps ?
Encore une Légende Urbaine de plus.
Bonjour,
Vous avez raison. Je ne vois pas comment techniquement cela pourrait se réaliser. Pour autant l'idée n'est pas stupide. En effet, à ma connaissance la sanction prévue pour conduite en l'absence de permis de conduire pour une personne qui ne l'a jamais passé peut être ...l'interdiction de se présenter aux épreuves pendant un certain délai. Ce type de sanction m'a toujours laissé songeur... Au lieu d'obliger à réparer , on risque de s'installer dans l'infraction...Après tout, il existe bien en Droit des injonctions de faire pour des artisans peu scrupuleux qui ont encaissé un règlement sans pour autant se mettre au boulot ...
On m'a soutenu aujourd'hui qu'il existait désormais une injonction de passer le permis
Bonjour
Peut-etre confusion avec l'obligation d'échange de permis etranger apres infraction .
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