Bonsoir,

Pour vous  répondre, il faut savoir si la cause du sinistre incendie est connue et, si oui, quelle est-elle ?

cbrun a écrit:

Bonsoir,

Pour vous  répondre, il faut savoir si la cause du sinistre incendie est connue et, si oui, quelle est-elle ?

bonjour M.Brun

La cause du sinistre n'a pas pu être déterminée faute d'éléments.Il y a donc "doute" et c'est pour cela qu'ils acceptent finalement de m'indemniser.

Bonjour,

Mes questions sont les suivantes:
1)comment évaluer le préjudice que j'ai subi et où dois-je effectuer ces démarches?
2) comment évalue-t-on l'indemnité journalière pour immobilisation du véhicule?

1)
a) Vous adresser aux "ils" dont vous faite état dans vote réponse : "ils acceptent finalement de m'indemniser
b) difficile de répondre à votre place si vous n'avez pas eu d'autres ennuis, gènes, difficultés que d'être privé de l'usage de votre voiture.

2)
L'indemnisation de la perte d'usage est destinée, justement, à compenser financièrement, les gênes, ennuis et autres soucis provoqués par l'absence de votre voiture. Son calcul s'effectue de la façon suivante :
- calcul de sa durée en jours : du jour de l'événement à  celui ou la réception du chèque d'un montant égal à la valeur de remplacement de la voiture incendiée.
- calcul de la somme à réclamer : somme forfaitaire journalière de 15 à 20 euros multipliée par le nombre de jours de privation.

Merci Cbrun pour vos réponses  toujours aussi claires et précises.

J'aimerai également savoir SVP si les assureurs sont dans l'obligation de rembourser les frais de location d'un véhicule.( période pendant laquelle on est bien sur privé de son véhicule personnel suite à un accident).

Bonsoir,

pitchoun1307 a écrit:

Merci Cbrun pour vos réponses  toujours aussi claires et précises.

J'aimerai également savoir SVP si les assureurs sont dans l'obligation de rembourser les frais de location d'un véhicule.( période pendant laquelle on est bien sur privé de son véhicule personnel suite à un accident).

"Obligés", non. Seule la présence d'une clause accordant, dans votre contrat d'assurance auto une telle garantie, obligerait votre assureur à prendre en charge son coût.

Mais vous pouvez inclure dans votre réclamation totale, le remboursement d'une facture de location, sachant qu'en ce cas, le nombre de jours de location viendra en déduction du nombre total de jours de privation calculés comme dit précédemment.  La loi et la jurisprudence constante de nos tribunaux vous le permet qui  disposent que la victime que vous êtes doit être intégralement indemnisée de tous ses préjudices...

bonjour Mbrun et merci pour votre précédente réponse.

Dans mon cas, MBrun, et comme vous le savez, la cause sinistre de mon véhicule n'a pu être déterminée fautes d'éléments.
Une chose est sure, c'est que c'est "ce" camion qui a causé l'incendie de ma voiture.
Est-il considéré comme responsable dans cette affaire aux yeux de la loi? sinon quel statut a-t-il?
Je suis victime mais l'est-il également?

J'espère être claire dans mes propos.

Merci

Bonjour,

bonjour Mbrun et merci pour votre précédente réponse.

Dans mon cas, MBrun, et comme vous le savez, la cause sinistre de mon véhicule n'a pu être déterminée fautes d'éléments.
Une chose est sure, c'est que c'est "ce" camion qui a causé l'incendie de ma voiture.
Est-il considéré comme responsable dans cette affaire aux yeux de la loi? sinon quel statut a-t-il?
Je suis victime mais l'est-il également?

En quelque sorte, il l'est lui aussi !

Mais, par rapport à  vous , la loi du 5/7/1985 (Badinter), qui est d'ordre public, l'oblige à indemniser les victimes de l'incendie dont le point de départ a été reconnu comme se situant dans son véhicule. De la même façon qu'un automobiliste est automatiquement "responsable" de la totalité des préjudices subis par un piéton âgé de plus de 70 ans dont il n'a pas été établi qu'il avait volontairement recherché le dommage qu'il a subi.

Certes, l'événement dommageable est survenu alors que les véhicules étaient en station... mais la Cour de Cassation a décidé, depuis plusieurs années maintenant et depuis , de façon constante, qu'un véhicule en station en un lieu ouvert à la circulation publique, devait être considéré comme étant en circulation. De ce fait, la loi Badinter, prise dans ses articles 1 à 5, doit donc être appliquée...

bonjour M Brun,

J'ai recu ce matin une réponse de la part de mon assurance...

J'ai réclamé à mon assurance (comme vous me l'avez conseillé) une indemnité pr privation du véhicule.Ils me proposent 11euros par jour alors que j'en ai demandé 15 (contre 15à 20 euros selon vous).Est ce négociable? Est il possible d'augmenter cette indemnité?

Ensuite ils fixent la durée de l'indemnité à 100 jours tout rond !!!
Or cela fait plus de 100jours que je suis privée de mon véhicule et je n'ai toujours pas recu la totalité du remboursement.( Je suis privée depuis le 15 aout 2008)

Enfin ils refusent de rembourser ma carte grise sous prétexte que je garde mon épave.Je précise qu'elle est classée en VEI et qu'ils ont eux meme procédé au gel de ma carte grise auprès de la préfecture.( sans m'en avertir)

Que pensez vous de ces quelques éléments?
Est ce normal?
Sinn quels sont les arguments que je peux apporter?

Merci encore pour tous vos précieux conseils.

Bonjour,

-1- forfait journalier

Si vous ne réclamez pas frais de location de voiture, il faut exiger les 15 euros par jour en faisant justement remarquer que vous auriez pu louer à raison de 25/30 euros par jour...

-2- durée la privation

Vote assureur a tout du marchand de tapis !... cent jours font trois mois; il faudrait accepter si vous aviez reçu l'intégralité de la valeur de remplacement de votre voiture. Comme ce n'est pas le cas, il  faut refuser et réclamer au moins 120 jours... Mais pourquoi ne l'avez reçue qu'en partie ?

-3- carte grise

Là, rien à  dire... Vous avez conservé l'épave ainsi que la carte grise? Le "gel" de ce document n'empêche pas de circuler pour ce seul motif. Pour l'assureur, si vous avez gardé l'épave c'est pour une raison précise, qu'il ignore certes, mais qui, pour lui, existe bel et bien...il pense que vous y avez trouvé votre intérêt...et que cela suffit...
Rien à espérer tant que vous ne vous serez pas débarrassé de cette épave et que vous pourrez en justifier auprès de lui..

bonjour M.BRUN,

Je prends note de vos conseils.
Ce fameux sinistre va bientôt se clôturer et arrive à sa fin.
En revanche et comme vous devez sûrement le savoir, j'ai été prélevé de 48 euros/mois malgré la non circulation de mon véhicule (classé en VEI).
Je ne veux plus avoir affaire à cette assurance et il me semble que j'ai le droit de rompre mon contrat suite à ce sinistre.N'est ce pas?
Je vais donc leur réclamer le remboursement des prélèvements depuis le 15 août.
Or j'ai une question: la 2eme quinzaine du mois d'août me sera-t-elle remboursée  ou bien on ne me remboursera qu'à partir du mois de septembre?
Comment procèdent-ils pour ce genre de remboursement?

Ensuite je leur ai fais part dans mon dernier courrier de la gène occasionnée par la privation de mon véhicule et je leur ai donc demandé une indemnisation intégrale pr les préjudices crées.
En réponse ils me demandent de détailler les différents préjudices ainsi que l'estimation pécuniaire que j'en fais.
Voici ma question: comment estimer approximativement cette valeur?

Je vous fais part très brièvement de mes préjudices:

-je viens de décrocher un emploi.Pendant 1 semaine je commence à 6h30 (jusque 14h) et la semaine suivante je quitte à 21h30.Des horaires pas pratique sans véhicule...
-ma voiture a pris feu mi août et j'ai du annulé ma semaine de vacances
-ma soeur est handicapée (invalide à 80%) et les sorties sont forcément limitées, contrainte de prendre les transports en commun pour RDV médicaux...( ma mère ne conduit pas)

En vous souhaitant un bon week end...