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RCT69
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Publié le 19 novembre 2008 - #700643 - accident , responsaibilité voiture volé
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Bonjour

Ce we , une voiture a heurté mon véhicule . J etais arrété au feu et il a heurté l arriére de mon véhicule .
Le conducteur a pris la fuite mais j ai pris le numéro de plaque et j ai porté plainte .
Je suis assuré au 1/3 ; le secrétariat de mon assureur m a signalé que les répartitions seraient pour moi a priori car la propriétaire du véhicule nie l accident

Y a t il jurisprudence sur le sujet


cbrun
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Publié le 19 novembre 2008 - #700684 - Re: accident , responsaibilité voiture volé
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Bonsoir,

Je suis assuré au 1/3 ; le secrétariat de mon assureur m a signalé que les répartitions seraient pour moi a priori car la propriétaire du véhicule nie l accident

Pourquoi, dans le sujet/titre de votre message faites vous état d'une voiture volée ? Et "la" propriétaire nie cet accident... sa voiture n'a donc a été volée ?

CBrun
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RCT69
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Publié le 19 novembre 2008 - #700695 - Re: accident , responsaibilité voiture volé
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Plus exactement l assurance a répondu que

a) si la personne qui est coupable du délit de fuite ne rconnait pas les faits ou bien si elle n est pas assurée , la répération est à mes frais . je faisais allusion à voiture volée car on aurait dit que la personne ne voulait pas se faire reconnaitre . A ce jour je n ai pas de nvelles de la police



cbrun a écrit:

Bonsoir,

Je suis assuré au 1/3 ; le secrétariat de mon assureur m a signalé que les répartitions seraient pour moi a priori car la propriétaire du véhicule nie l accident

Pourquoi, dans le sujet/titre de votre message faites vous état d'une voiture volée ? Et "la" propriétaire nie cet accident... sa voiture n'a donc a été volée ?


cbrun
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Publié le 20 novembre 2008 - #700771 - Re: accident , responsaibilité voiture volé
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Bonjour,

rct69 a écrit:

si la personne qui est coupable du délit de fuite ne rconnait pas les faits ou bien si elle n est pas assurée , la répération est à mes frais . je faisais allusion à voiture volée car on aurait dit que la personne ne voulait pas se faire reconnaitre . A ce jour je n ai pas de nvelles de la police

Si  votre adversaire, correctement assuré, nie les faits, cela va être effectivement plus compliqué

Par contre s'il ne les nie pas mais qu'il n'est pas assuré, votre assureur, contrairement à ce que, d'une façon étonnante, il prétend, i  devra présenter une demande d'indemnisation à l'organisme officiel chargé de remplacer l'assureur inexistant u  refusant sa garantie.

Cet organisme a pour nom Fonds de Garanties contre les accidents sans assurances.

Son adresse Internet : http://www.fga.fr/

CBrun
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