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jerome_77
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Publié le 3 mai 2005 - #79750 - pv telephone au volant
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Bonjour,
Je viens d'être verbalisé pr conduite avec téléphone alors que celui-ci se trouvait ds ma poche et éteint. Mon opérateur va me fournir un avis des communucations émises ms peut-on obliger la justice à obtenir le relevé des appels reçus. La peine est lègère ms je devais récupérer ds 3 mois 5 points que j'attendais avec impatience.
Merci


eh
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Publié le 3 mai 2005 - #79770 - Re: pv telephone au volant
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J'ai du mal à comprendre pourquoi vous avez été verbalisé pour avoir téléphoné en conduisant alors que votre téléphone était "dans votre poche et éteint".
Pourriez vous en dire plus ?


jerome_77
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Publié le 3 mai 2005 - #79772 - Re: pv telephone au volant
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C'est ce que j'aimerais comprendre... mais eux estiment avoir vu un téléphone dans ma main. Attention pas de mains ds les cheveux ou de doigts ds l'oreille.


eh
Apprenti pilote

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Publié le 3 mai 2005 - #79818 - Re: pv telephone au volant
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Dans ce cas, tentez d'obtenir de votre opérateur mobile la liste des appels reçus dans la tranche horaire du prétendu constat d'infraction, en espérant que si vous avez reçu un appel à ce moment, le renvoi sur la mv apparaîtra.
Je doute que le juge se donne la peine de faire cette demande, d'autant plus que l'opérateur mobile facture ce service.


quidam
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Publié le 5 mai 2005 - #80424 - Re: pv telephone au volant
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Salut

Je ne comprend pas bien, voici l'infraction prévue par le Code de la Route:

Cliquez Là

Cordialement quidam

Rémy Josseaume
Pilote confirmé

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Publié le 5 mai 2005 - #80460 - Re: pv telephone au volant
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Soutenez avoir passé la main dans vos cheveux et produisez en justice le listing des appels.

Avec un peu de bon sens le magistrat pourra prononcer la relaxe .. le doute profitant toujours au prévenu

Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

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