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Bonjour
J'ai découvert avec l'aide fortuite d'un assureur concurrent que mon assurance (la MACIF) m'avais fait un coup bizarre.
Je m'explique, en juin 2002 je suis responsable d'un 1e accident, et en février 2003 je suis responsable d'un 2e accident (de simples accrochages phare+parechoc mais 100 % responsable à chaque fois). En avril 2002 mon bonus était de 10%, et il passe en avril 2003 (échéance principale) à 12% de malus. L'année suivante, en avril 2004 mon malus passe à 40%. A l'époque le surcoût était minime je n'ais pas réagis.
Le truc c'est que aujourd'hui, lorsque je donne mon coef malus (1.33 actuellement) et le nombre d'accident responsable sur les dernier 24 mois (0), l'assureur chez qui je demandais un devis me dis "non ça colle pas votre truc" soit vous avez un accident responsable ou bien votre coef doit être de 1. 
En reprenant les couriers de la MACIF et les quittances, je m'aperçois que mon 2e sinistre (du 28/02/03) n'est pas comptabilisé en avril 2003 mais l'année suivante, en avril 2004 !
Je voudrais savoir si l'assureur est tenu de m'imputer mon coef bonus/malus à la 1e échéance principale de mon contrat ? Si oui j'aurais du passé directement à 40% en avril 2003 et je serais donc aujourd'hui de nouveau à 0% de bonus/malus.
Je me demande si la MACIF n'aurais pas du résilier mon contrat à cause de mes 2 accidents responsables et que pour cette raison elle a décalé mon malus d'1 an (une assurance philantropique...je rêve). Je pense donc que la MACIF va invoquer des délais de traitements pour m'expliquer ça.
Est-ce que je peux demander à ce que mon 2e sinistre soit comptabilisé dans la bonne période et du coup repasser à un coef. 1 ?
Merci
Bonjour.
Je pense que tu as déjà la chance d'avoir un assureur qui te reprennes avec 2 accidents à tes torts.J'en connais qui n'ont pas étés repris avec 2 sinitres où ils avaient raison.
Bonjour,
Rassurez-vous (!) la MACIF n'a pas fait preuve de philantropie !
C'est une loi (d'ordre publique d'ailleurs) qui a instauré la clause type de réduction-majoration et imposé son contenu (calculs et règles d'applications). Vous pouvez en prendre connaissance dans son intégralité à la fin des conditions générales de votre contrat.
Vous y trouvrez son article 9 qui dispose que :
"La période annuelle prise en compte pour l'application des dispositions de la présente clause est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l'échéance principales.
.../..."
Ainsi donc, votre sinistre de Février 2003 est survenu hors de la période annuelle 2002/2003 pouvant être prise en compte pour une échéance anniversaire (principale) au 1er Avril de chaque année.
Ceci dit, votre coefficient de réduction-majoration (CRM) de 1,33 en Avril 2005 est faux de toute façon.
En effet, avec un CRM de 0,90 Avril 2002, le décompte des malus s'établit normalement ainsi :
2002 = ..................................0.90
2003 1 sinistre responsable = 0.90 x 1,25 = 1.12 (+25%)
2004 1 sinistre responsable = 1,12 x 1.25 = 1.40 (+25%)
2005 0 sinistre responsable = 1.40 x 0,90 = 1,26 (-10%)
Conclusion :
- le travail de la MACIF n'est pas criticable
- si vous devez attendre une année de plus pour revenirà au CRM de 1,00
vous avez, dans entre temps , "bénéficié" d'une année à 1,12 au lieu de 1,40 (année 2003).
- il faut demander à la MACIF le remboursement de prime représentant la différence entre une majoration de 1,26 (la bonne) et une majoration de 1,33 (la mauvaise).
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
RECTIFICATIF à mon précédent message !
Une année sans sinistre responsable vaut un "bonus" de 5% et non 10 comme écrit par erreur (erreur dont on voudra bien m'excuser 
(
Dans le cas présent, l'année 2005 doit afficher un coefficient de réduction de 1,40 x 0,95 =1.33
Ma dernière ligne des conclusions est donc totalement erronée et sans autre fondement que l'erreur commise dans le coefficient réducteur (0,90 au lieu de 0,95).
Par conséquent, il n'y a aucune réclamation à présenter à la MACIF
Encore toutees mes excuses.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour.
Je pense que tu as déjà la chance d'avoir un assureur qui te reprennes avec 2 accidents à tes torts.J'en connais qui n'ont pas étés repris avec 2 sinitres où ils avaient raison.
C'est pas de la chance ! tend que ce que tu leur rapportes (primes) est supérieur à ce que tu leur coûtes (accident)... 
Pour l'histoire des sinistres non-responsables, je crois que cela fonctionne un peu comme la chambre des compensations des chèques bancaires. En gros l'assureur X ne fait pas un "chèque" à l'assureur Y pour chaque sinistre mais 1 fois par an chacun fait ses comptes et l'assureur débiteur verse la différence à l'autre...à confirmer. Donc avant la compensation, c'est toujours ton assureur qui rembourse tes frais que tu sois responsable ou pas. Qqn peux confirmer ou corriger ?
RECTIFICATIF à mon précédent message !
Une année sans sinistre responsable vaut un "bonus" de 5% et non 10 comme écrit par erreur (erreur dont on voudra bien m'excuser
Dans le cas présent, l'année 2005 doit afficher un coefficient de réduction de 1,40 x 0,95 =1.33
Ma dernière ligne des conclusions est donc totalement erronée et sans autre fondement que l'erreur commise dans le coefficient réducteur (0,90 au lieu de 0,95).
Par conséquent, il n'y a aucune réclamation à présenter à la MACIF
Encore toutees mes excuses.
Merci pour cette explication limpide, j'avoue que je ne suis pas allé jusqu'à lire les CG, les clauses d'exclusions de garantie m'ont suffit.
je conseillerai donc d'éviter au maximum les accidents dans les 2 mois précédants votre échéance principale car sinon vous partez pour 3 ans de malus...honteux mais légal.
Pour info, après un déménagement ma cotis. brute a pris +43% et puis 2 années à -40% restent plus avantageuses que 3 années avec -12%,-40%, et -33% !
Le problème avec les assurances françaises reste le système de sanction unique. Si vous prenez une voiture lambda, vous cassez un pare-choc ou vous la pulvérisez, dans les 2 cas le résultat c'est 25% de malus. Le système n'est pas forcément mauvais, il s'agirait seulement de l'adapter un peu plus à la réalité.
Merci pout ton aide.
en ce qui concerne les reglements entres assurances, ils se font au fur et a mesure des accidents et non pas une fois par an.
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