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melie29
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Publié le 18 novembre 2008 - #699839 - Contestation d'un PV pour stationnement
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Bonjour à tous

J'aimerai savoir si on peut contester un PV pour stationnement sur trottoir, si l'agent n'a pas mentionné sur le PV le numéro de l'article auquel il se réfère (article R417-10 pour stationnement gênant)?


Tiger33
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Publié le 18 novembre 2008 - #699934 - Re: Contestation d'un PV pour stationnement
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bst
il met ou l'article ou le texte qui le definit..
tiger

De l'entraide vient la solution !

  
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