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Ayant contesté une amende qui m'a été délivrée pour "inobeservation du signal lumineux au rouge fixe prescrivant l'arrêt absolu..", l'officier du ministère public (P/Le Directeur de la Police Urbaine de Proximité Le Commissaire Principal" s'est contenté, sans enquête et sans examiner le bien-fondé de la demande, de me renvoyer une lettre type sans considération ni respect, qu'on dirait écrite par un ordinateur sans prise en compte du motif de la contestation. Il a ainsi pris, illégalement, le rôle du juge. Pis, cette lettre est significative d'un traitement de masse du type : « J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'infraction a été régulièrement constatée, il ne m'est pas possible de donner une suite favorable... » La moindre des choses, même si la réponse est négative, est au moins d'expliquer par A + B à celui qui a pris la peine de prendre sa plume pour contester une décision prise à son encontre (en l'occurence moi) pourquoi sa demande peut ou ne peut pas être suivie.
J'aimerai savoir dans ce cas là, si je peux faire annuler mon amende en contestant cette réponse de la préfecture.
Autrement que me reste-t-il à faire.
Je suis encore dans les délais pour payer l'amende forfaitaire(c'est à dire que je passe de 90 Euro à 135 Euro). Mais je risque de payer 375 Euro!!! si mon deuxième recours échoue.
Aidez moi s'il vous plait, car l'amende que j'ai eue est totalement injuste et je l'avais très sérieusement contestée point par point .
Je n'explixite pas toute ma lettre de contestation, car elle a déjà été envoyée.
Mais j'aimerai savoir comment comment faire au point où j'en suis, à savoir constester cette lettre type qui ne tient pas compte de ce que j'ai voulu leur expliquer.
Alors non seulement quand on vous arrête pour vous verbalisez on ne vous écoute pas, mais de plus même quand on leur écrit ils ne prennent même pas la peine de vous réponse, ils envoient juste une lettre type.
On dirait qu'on se trouve en Russie à l'époque de Lénine ou de Staline.
J'en ai trop dit, désolé, mais je suis excédé par cette injustice surtout que je n'ai pas commis la faute qui m'a été reporché et je l'avais parfaitement bien argumenté et bien exprimé.
Mais on a un mur en face de soit, on ne vous écoute pas, on ne vous respecte pas.
Merci de votre aide et sincèrement.
Les abus des OMP qui croient pouvoir rejeter les requetes en exoneration qui leur sont adressées ont dejà été dénoncés et font d'ailleurs l'objet d'une question écrite (inspirée sans doute par R.Josseaume) de la part de deux deputés à l'attention du ministre de l'interieur.
Le courrier dilatoire que vous avez reçu en réponse à votre requête constitue simplement un accusé de réception de cette derniere.
L'OMP ne peut que classer sans suite, faire prononcer une ordonance pénale, ou vous faire citer à comparaitre.
Laissez passer l'AFM, puis, au moment des poursuites du tresor public, saisissez le Tribunal de police pour faire annuler le titre exécutoire.
Voir les fondements et les détails de la procédure sur le site droitroutier.
La moindre des choses, même si la réponse est négative, est au moins d'expliquer par A + B à celui qui a pris la peine de prendre sa plume pour contester une décision prise à son encontre (en l'occurence moi) pourquoi sa demande peut ou ne peut pas être suivie.
Non c'est au contraire une reponse logique au vu de la procedure !
l'omp est le representant du parquet , vous lui demandez selon ses preogatives de vous "absoudre" , il refuse considerant vos explications
non convaincantes à ses yeux .
ce n'est pas un debat contradictoire ,
celui ci vous est ouvert ainsi qu'a lui pour justement justifier l'un et l'autre
de vos arguments , in fine le juge jugera de la pertinence !
bonjour,
En conclusion, si vous estimez avoir des arguments solides pour contester ce PV, il faut écrire de nouveau à l'OMP, en LRAR de préférence, et lui demander de vous citer devant le tribunal comme il en a l'obligation.
Devant le juge vous pourrez développer vos arguments.
Par ailleurs, sans vouloir jouer au touble fête, je parierai que la réponse du Ministre à la question du député Christian BLANC, saisi par Rémy, sur l'attitude des OMP, va être un rappel à la loi, somme toute intéressant, et puis tout continuera comme par le passé.
Merci à tous et à toutes pour vos réponses.
Si je comprends bien, il va falloir que je paie les 135 Euro pour éviter tous les tracas.
D'ailleurs c'est de cette façon, grâce à ce système tortueux et labyrinthique mis en place par une institution qui a pour but de "sucer le sang" du citoyen, qu'ils arrivent à nous lasser, décourager et finalement nous faire payer.
Vive les inconnnus et leur chanson qui résume bien le comportement du gouvernement français.
Vive la france.
Réponse adressée à Dalex.
Alors mes moyens de défense sont nombreux.
Maintenant est ce qu'ils sont surs, cela reste à prouver.
1- le lieu de l'i"nfraction" se trouve en réalité au 51 boulevard Sebasotpol
or il n 'y a pas de feu rouge au 51 mais au 53
2- je n'ai pas reçu de la part de l'agent le document réglementaire d'information qui aurait du être remis lors d'un retrait de point, comme il est prévu dans la procédure
3-l'agent a déduit que j'avais grillé le feu rouge puisqu'il n'avait pas de vision direct sur le feu, etant donné qu'il etait du côté où on ne voyait pas les feux tricolores et cela a été confirmé par sa réponse: " vous êtes passés au rouge car l'automobiliste qui venait de droite avait commencé à traverser l'intersection, par conséquent le feu de droite est passé au vert donc le votre etait rouge". Le'agent avait donc procédé par déduction. Et d'après le Tribunal de Police de Toulouse, le 8 juillet 1992, "le doute doit profiter au prévenu si l'agent verbalisateur n'a pas de vue direct sur le feu et a procédé par déduction".
4 J'ai dû ralentir à cause de piétons qui s'étaient jetés soudainement pour traverser la chaussée ceci afin de ne pas les écraser.
Après les avoir laissé passer, j'avais redémarré pour traverser au niveau de l'emplacement du feu et les policiers étaient juste placés après ce feu, je les voyais très clairement postés, et j'aurai jamais osé "griller" un feu devant leus yeux.
Mais je suis passé au vert, mon parechoc arrère a-t-il brûlé le feu??
Je ne le pense pas mais le devant de ma voiture est passé au vert, je ne pouvais pas avoir mes yeux derrière la tête.
Je protégeais les piétons qui travversaient, j'ai relancé la voiture doucement en faisant attention qu'il n'y en ait pas d'autres qui allaient encore traverser et voilà, c'est là qu'ils m'ont demandé de me garer à gauche....
La réponse de l'agent vis à vis du comportement des piétons a été le suivant: "les piétons font tout ce qu'ils veulent dans ce quartier"!!!, je précise que c'était le boulevard Sébastopol dans le Ier arrondissement à Paris....
Merci encore à tous et à toi Dalex
Ce genre d'injustice m'épuise, c'est fou comme on se sent faible et incapable face à ce système élaboré pour tromper, et pour profiter des citoyens français.
C'est une désolation totale.
Merci à tous encore.
Bonsoir,
Parmi les points de votre défense je garderais surtout le 3; Mais il vous faudra rapporter la preuve que l'agent a bien agi comme vous le dites (témoins...).
Concernant le point 2, il ne concerne que le juge administratif (donc ce n'est pas le plus important dans l'immédiat, et surtout il n'entache pas le PV de nullité) .
Procédez comme l'indique Aléa plus haut.
Peut être avez vous oublié d'écrire à l'OMP qu'il transmette le dossier au tribunal compétent s'il n'était pas convaincu...
Bon courage
Dalex
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