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Bonjour,
J'ai pris hier soir un PV de 35 euros pour stationnement gênant, ce que je ne conteste pas du tout.
L'arrêté du code de la route mentionné est le 01. J'ai pourtant pas l'impression que ce soit un arrêté mais y a en dessous du numéro 01 "ARRT". Est ce que vous pouvez me dire si c'est le bon arrêté parce que je ne le trouve pas sur le net et en plus de ca je suis vraiment pas sur qu'il s'agit d'un numéro d'arrêté.
(J'ai pris le numéro de l'arreté sur le 1er feuillet au dessus a gauche entre le département et le service, je ne le vois qu'ici.)
D'après mes souvenirs des précédents PV les numéros d'articles ou d'arreté étaient sur le 2eme feuillet.
Autre chose, en cas de contestation d'un PV, reçoit t'on une réponse négative ou positive ? Parce que j'ai pas envie de me prendre un rappel pour non respect du délai de paiement.
Merci pour votre aide,
Kab
Dernière modification par kabouns (17-11-2008 08:40:42)
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5965
Bonjour
Un peu de lecture
http://www.servicepubliclocal.com/spl/a … onreponses
D'accord merci,
Donc d'apres le lien ci desssus aucune contestation n'est possible puisque la précison de l'article n'est pas obligatoire.
C'est bien ca ?
merci,
Kab
Platon78 a écrit:
Bonjour
Un peu de lecture
http://www.servicepubliclocal.com/spl/a … onreponses
Je viens de voir que la nature de la contravention doit etre présente. Il y a sur le PV une liste avec 12 choix.
Dans cette colonne rien est coché, par contre sur la partie juste à droite il a coché "génant sur voie désignée par arrêté et dument signalée".
Je pense que ca fait aussi partie de la nature de la contravention non ?
Autre chose j'ai un gros doute sur le "génant sur voie désignée par arrêté et dument signalée". J'étais effectivement stationné en double file mais il me semble pas avoir vu de panneau.
Est ce un motif de contestation ?
Merci
kab
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5965
Bonjour
A vous de vérifier en Mairie s'il exite bien un arrété, et si la signalisation est existante.
J'étais effectivement stationné en double file
Pas clair vos propos
Si double file , pas besoin d'arrété ni de signalisation .
Mais alors le motif est erronné c'est le natinf 7587 qui serait bon au meme taux
R417-10 III §2
Bon faut que je retourne dans la rue en question (rue saint anne à Paris si quelqu'un la connait lol 
).
S'il n'y a pas de panneau je conteste sinon je paie
merci
kab
VIP
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Messages: 10775
Bonjour,
Ca serait pas l'arrêté antédiluvien du préfet de police de Paris interdisant le stationnement "en pleine voie" et qui est peut-être signalé aux niveau des panneaux d'agglomération ?
Il aura fait couler beaucoup d'encre (ne devrait-on pas dire plutôt : il en a usé des claviers...) sur le forum celui-là.
JP
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
Le fameux arrêté n'est pas signalé en entrée de ville (mais cet arrêté ne prévoit pas ensuite de mesure de signalisation spécifique...). De toute manière il n'est jamais repris dans la répression...
Dans ce cas, il ne s'agit pas ici de pleine voie mais de gênant désigné par arrêté...
Greg
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